LES ASSURÉS. Vous; • le propriétaire, le détenteur et le conducteur autorisés du véhicule désigné; • les personnes transportées gratuitement dans ledit véhicule; • les personnes vivant au sein du foyer d’un assuré précité, s’ils subissent un dommage à la suite du décès ou de lésions corporelles d’un assuré mentionné en regard des trois premiers points.
LES ASSURÉS. Le conducteur autorisé du véhicule désigné, à l’exclusion des garagistes ou des personnes, y compris leurs préposés, pratiquant la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle technique de véhicules auto- moteurs, lorsque le véhicule leur est confié en raison de leurs fonctions.
LES ASSURÉS. Vous, en tant que preneur d’assurance, le propriétaire, le détenteur et le conducteur autorisés du véhicule assuré.
LES ASSURÉS. Vous et les personnes qui font partie de votre ménage pour autant que vous et ces personnes soient domiciliés en Belgique et y résident habituellement • Le conducteur autorisé du véhicule désigné, à l’exclusion des garagistes ou des personnes, y compris leurs préposés, pratiquant la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle technique de véhicules automoteurs, lorsque le véhicule leur est confié en raison de leurs fonctions • Tous les passagers autorisés du véhicule (à l’exception des auto-stoppeurs)
LES ASSURÉS. Les personnes mentionnées en qualité d’assuré dans les conditions spéciales.
LES ASSURÉS. Les offres PRÉVI Util’Santé Hospi, PRÉVI Util’Santé, PRÉVI Util’Santé Étudiants, PRÉVI Util’Santé Retraités sont soumises à la législation française et notamment au Code des assurances. Les offres PRÉVI Util’Santé Hospi, PRÉVI Util’Santé, PRÉVI Util’Santé Étudiants, PRÉVI Util’Santé Retraités s’inscrivent dans le cadre législatif et règlementaire des contrats dits « responsables » institués par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 et ses différents décrets d’application. À ce titre, il ne couvre pas la participation forfaitaire prévue à l’article L 322-2 du Code la Sécurité sociale et répond à l’ensemble des conditions de prise en charge mentionnées aux articles L 871-1, R 871-1 et R 871-2 du Code de la Sécurité sociale. Les garanties du contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation en vigueur au jour de la souscription. Elles seront revues sans délai en cas de modification des textes. Seule l’offre PRÉVI Util’Santé Hospi n’est pas responsable. Votre contrat est constitué des documents suivants : - les présentes Conditions Générales qui précisent les droits et obligations réciproques des parties, - le Bulletin d’Adhésion qui précise l’offre, la formule et les personnes assurées au titre du contrat. Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des dépenses de santé de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et/ou d’hospitalisation occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité survenus pendant la période d’adhésion ainsi que les frais de santé non pris en charge par votre Régime Obligatoire de Sécurité sociale, au profit des personnes assurées définies sur le Bulletin d’Adhésion, et dans la limite du niveau de garanties souscrit et mentionné sur votre Bulletin d’Adhésion. Votre contrat santé permet d’assurer les personnes physiques, bénéficiant d’un Régime Obligatoire de Sécurité sociale, acceptées par SURAVENIR ASSURANCES et désignées sur votre Bulletin d’Adhésion. Ces personnes désignées peuvent être, selon le contrat souscrit : - l’adhérent, assujetti à un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie, - son conjoint ou concubin, assujetti à titre d’ouvrant droit ou d’ayant droit, - les enfants, âgés de moins de 26 ans et les autres ayants droit (adultes à charge) de l’adhérent ou de son conjoint ou concubin. Un ayant droit est rattaché à un ouvrant droit, en fonction des indications portées sur la carte d’assuré social. L’adhérent est la personne qui signe le Bulletin d’Adhésion. Il peut ne pas faire partie...
LES ASSURÉS. Votre contrat santé permet d’assurer les personnes physiques, bénéficiant d’un Régime Obligatoire de l’Assurance Maladie et désignées sur le Bulletin d’Adhésion. Ces personnes désignées peuvent être : • l’adhérent, assujetti à un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie, • le conjoint, partenaire d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou concubin de l’adhérent, (assujetti à titre d’ouvrant droit ou d’ayant droit), • les enfants, âgés de moins de 26 ans et les autres ayants droit (adultes à charge) de l’adhérent ou de son conjoint, de son partenaire d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou de son concubin. Un ayant droit est rattaché à un ouvrant droit, en fonction des indications portées sur la carte d’assuré social. L’ensemble des ayants droit d’un assuré inscrit sur le bulletin d’adhésion doit bénéficier de la même formule de garantie. L’adhérent est la personne qui signe le Bulletin d’Adhésion.
LES ASSURÉS. Les personnes mentionnées en qualité d’assuré dans les dispositions spéciales.
LES ASSURÉS. Les personnes nommément désignées aux conditions particulières du contrat sous le titre « personnes bénéficiaires » à la condition qu’elles soient domiciliées et qu’elles résident habituellement en Belgique. Pour les contrats NoGo annuels, les bénéficiares doivent habiter sous le même toit que le preneur d’assurance. - Sans être désignés nommément au contrat, les enfants du preneur d’assurance venant à naître ou à être adoptés au cours du contrat sont assurés provisoirement jusqu’à sa prochaine échéance. Toutefois l’enfant des parents assurés venant à naître pendant un déplacement hors de Belgique, ainsi que l’enfant adopté d’origine étrangère ne sont assurés qu’à dater de leur inscription aux registres de la population en Belgique. Les assurés seront aussi désignés dans le présent contrat sous le vocable de «vous».
LES ASSURÉS. Les personnes qui bénéficient des assurances prévues dans ce contrat. Ces personnes diffèrent dans chaque assurance pouvant composer ce contrat. C’est pourquoi, vous les retrouverez séparément sous chaque titre.