Licences open source Clauses Exemplaires

Licences open source. Les Services peuvent inclure des composants sous licences open source. Les composants concernés et les licences auxquelles ils sont soumis sont alors énumérés dans le Formulaire de Commande. Sur demande du Client, le Prestataire lui fournira le texte de ces licences sous forme papier ou électronique, à sa seule discrétion.