Obligations du Client Clauses Exemplaires

Obligations du Client. 3.1. En tant que Responsable de Traitement, le Client respecte ses obligations en vertu de la Législation sur la Protection des données et du présent DPA. Plus précisément, le Client garantit qu’il dispose d’une base juridique au sens de l’article 6 du RGPD de l’UE/RGPD du Royaume- Uni pour que les Données à caractère personnel soient traitées par Optos en vertu du Contrat et comme détaillé à l’Annexe 1, et en cas de Catégorie particulière de données, le Client peut se fonder sur l’une des conditions énoncées dans l’article 9 du RGPD de l’UE/RGPD du Royaume-Uni autorisant le traitement des Catégories particulières de données. 3.2. Le Client demandera à Optos de Traiter les Données à caractère personnel pour son compte et conformément à la Législation sur la Protection des données. Les instructions de Traitement du Client sont indiquées à l’Annexe 1 et plus amplement détaillées dans le Contrat. 3.3. Le Client peut émettre des instructions supplémentaires concernant les activités de Traitement d’Optos, ou modifier ces instructions, à condition que ces instructions soient claires, compréhensibles, cohérentes avec les stipulations du Contrat et du présent DPA, raisonnables et conformes à la Législation sur la Protection des données. Le Client donne ces instructions supplémentaires ou modifiées par écrit ou par courrier électronique à Optos et le Client conserve ces instructions écrites. Le Client dédommagera Optos des coûts raisonnables encourus par Xxxxx en raison de la mise en œuvre de ces instructions supplémentaires. 3.4. Le Client doit (a) accorder à Optos un délai raisonnable pour mettre en œuvre ou respecter toute instruction supplémentaire ou modifiée et (b) coopérer avec Xxxxx pour mettre en œuvre ou respecter ces instructions supplémentaires ou modifiées. 3.5. Le Client est tenu, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente-six (36) heures à partir du moment où il en a connaissance, de notifier à Optos toute violation de la Législation sur la Protection des données découlant des activités envisagées dans le cadre du présent DPA ou du Contrat, toute inexactitude concernant les Données à caractère personnel d’une Personne concernée, tout défaut d’exécution concernant le Traitement commandé des Données à caractère personnel ou toute autre irrégularité concernant le respect de la Législation sur la Protection des données. Dans ces cas, le Client prendra toutes les mesures, y compris, sans s’y limiter, les mesures légales, pour éviter ou lim...

Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

Obligations du Client. Le client s’engage à : 4.1.1 Affranchir les plis dans le respect des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3.

Obligations du Client. Le Client s’engage : - régler les factures émises par la société de Bellecourt par virement / prélèvement notamment la facture de mise en location : Pack mise en location : produits et appareils ménagers, déclarations légales, clés, plaques, boîtes à clés, plaques,.. - certifie par la présente que le propriétaire ou une tierce personne n’occupe pas le bien à titre de résidence principale - assurer dûment son bien et spécialement pour l’activité de location meublée par un contrat Meublé location courte durée et en fournir l’attestation, la diffusion du bien dépendant de ce point, et à ce titre transmettre une attestation de propriété du bien dès l’inscription au service et à son renouvellement chaque année. Si l’attestation n’était pas transmise ou mise à jour le prestataire ne pourrait être tenu responsable. - confirmer que le règlement de copropriété autorise ou tout du moins n'exclut pas la location meublée courte durée ou ne restreint pas l’immeuble à un usage exclusivement bourgeois. - de Bellecourt ne traitant pas les déclarations fiscales vous demande de les faire effectuer par un expert comptable. (Par exemple notre partenaire contalim.) - Votre assurance est également indispensable : Multirisque avec option meubles en courte durée ,nous vous recommandons également les options : Renonciation au recours des tiers et perte de loyer. - équiper l’accès au logement d’une serrure conforme aux exigences de son assureur - informer la conciergerie des éventuelles réservations qu’il désire effectuer, et ou de toute transformation à l’intérieur - à ne pas louer personnellement le bien, objet du présent mandat, sans en aviser préalablement son prestataire, et ce, pour la ou les périodes pour lesquelles il lui a délivré le contrat. À défaut, il sera responsable des conséquences pécuniaires du non-respect de cet engagement et répondra des éventuels dommages et intérêts réclamés par le locataire évincé ; - à transmettre au Prestataire, toute demande de location émanant d'un locataire ayant loué antérieurement le bien par l'intermédiaire du Prestataire. - à proposer un bien en parfait état et suivre les recommandations d’aménagement essentiels tel que lui indique le prestataire, en cas de non-respect d’un confort et de bonne qualité, le prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du bien jusqu’à rétablissement d’une bonne qualité de location. - à ne pas modifier les descriptif et inventaire établis avec le Prestataire sans l'accord préalable de ce dern...

Obligations du Client. Les installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par la Société. Si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet de prestations complémentaires par la Société, le client fera effectuer ces opérations avant la visite d’entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat, sans en informer préalablement la Société; le client s’interdira de même, de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti à la Société : en particulier, aucun aménagement postérieur à la souscription du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.

Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au Contrat, le client doit fournir à OVHcloud par écrit (a) toute instruction pertinente et (b) toute information nécessaire à la création du registre des activités de traitement du sous-traitant. Le Client reste seul responsable du traitement des informations et instructions communiquées à OVHcloud. 8.2 Le Client a la responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées, c) la personne concernée est informée du traitement de ses Données à caractère personnel de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD, d) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Responsable du traitement. 8.3 Le Client est responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des ressources, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client ou les Utilisateurs au sein des Services).

Obligations du Client. Le Client déclare et garantit que (a) il est en droit de conclure le présent Contrat et d’octroyer les droits consentis aux présentes ; (b) les marques commerciales, désignations commerciales et autres contenus des Sites et des publicités activées au titre de l’Énoncé des Travaux (le cas échéant) (ensemble, les « Contenus du Client ») ne violeront les droits d’aucun tiers ni aucune loi applicable et n’intègreront ni ne feront la promotion d’aucun contenu pornographique, violent, raciste, haineux, lié aux stupéfiants, armes illicites, logiciels publicitaires, logiciels nuisibles, bit torrent, partage illégal de fichiers ou autre contenu qu’IgnitionOne considère raisonnablement et de bonne foi comme offensant ou inapproprié ; (c) le Client s’engage à faire preuve de diligence dans sa collaboration avec IgnitionOne pour sélectionner et fournir des Contenus du Client, approuver les descriptions et réaliser d’autres tâches raisonnablement nécessaires pour permettre à IgnitionOne d’exécuter le présent Contrat conformément à ses termes ; (d) le Client a divulgué des informations utiles concernant la collecte et l’utilisation des données des Sites sous la forme d’une politique de confidentialité clairement publiée sur les Sites et a, le cas échéant, obtenu les consentements des utilisateurs des Sites à la collecte et à l’utilisation des données et cookies sur et via les Sites. IgnitionOne sera en droit, sans y être tenue, de contrôler l’ensemble des Contenus du Client afin de vérifier le respect du présent Contrat. Dès lors qu’IgnitionOne constaterait que des Contenus du Client enfreignent une disposition du présent Contrat, IgnitionOne en informera le Client et les parties conviendront, d’un commun accord, de la bonne marche à suivre, à savoir, notamment, l’effacement, la divulgation, la suppression, l’annulation ou le retrait de ces Contenus du Client, aux frais du Client.

Obligations du Client. Le Client doit fournir tous les services, activités et assistance nécessaires tels que, mais sans s'y limiter, la préparation adéquate du chantier de construction et tous les éléments supplémentaires nécessaires suivants : les fournitures, l’équipement, les installations, la logistique, les informations, l'élimination des déchets, le stockage, les licences nécessaires, les enregistrements, les permis et autorisations, les règles de sécurité. En outre, le Client doit remplir toutes autres obligations énoncées dans le Contrat à ses frais et risques, avec toute la compétence, la diligence et le soin requis, bien avant et jusqu’à la livraison ou le moment où la Fourniture est effectuée. Tout manquement de la part du Client à ses obligations autorise le Fournisseur à faire exécuter la prestation de remplacement aux risques et aux frais du Client. Le Fournisseur peut suspendre sa propre livraison en conséquence. Le Client est responsable de tous les frais encourus par le Fournisseur, directement ou indirectement, en raison d'un retard ou d'une non-conformité. Le Client doit utiliser la Fourniture exclusivement aux fins explicitement ou implicitement prévues et divulguées et doit se conformer strictement aux instructions d'utilisation, de chargement et de stockage du Fournisseur (le cas échéant) ou aux pratiques commerciales pertinentes. Le Client assume tous les risques et responsabilités liés à la réception, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination, à l'utilisation et à la mauvaise utilisation de la Fourniture visée dans les présentes. Le Client s'engage en particulier à manipuler, transporter, utiliser, retirer et éliminer les Produits et Travaux conformément à toutes les lois applicables en matière d'environnement, de matières dangereuses, de santé et de sécurité, sauf accord contraire entre les Parties. Le Client s'engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité eu égard à des pertes, dommages, dépenses, actions, honoraires d’avocat, dettes, pénalités, amendes, obligations et réclamations résultant de l'utilisation de la Fourniture par le Client ou de toute violation des CGV, du Contrat et/ou de toutes instructions applicables relatives aux pièces de rechange, à la maintenance, à l'exploitation ou au stockage et/ou de toute violation des lois ou mesures règlementaires applicables, de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, causée par un acte du Client, de ses employés, des agents ou entrepreneur...

Obligations du Client. Le Client accepte de / d': • Payer à Odoo SA les frais applicables pour les Services en vertu du présent Contrat, confor- mément aux conditions de paiement spécifiées à la souscription du présent Contrat ; • Aviser immédiatement Odoo SA si le nombre réel d'Utilisateurs ou les Apps installées dé- passent les nombres spécifiés à la conclusion du Contrat, et dans ce cas, de régler les frais supplémentaires applicables telles que décrits à la section 5.1 Tarifs standards; • Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exécution non modifiée de la partie du Logiciel qui vérifie la validité de l'utilisation de Odoo Enterprise Edition, comme décrit à la section 3 Accès au Logiciel; • Désigner 1 personne de contact représentant le Client pour toute la durée du contrat ; • Signaler par écrit à Odoo SA avec un préavis de 30 jours en cas de changement de point de contact principal, pour collaborer avec un autre Partenaire Xxxx, ou directement avec Odoo SA. Lorsque le Client choisit d'utiliser la Plate-forme Cloud, il accepte aussi de: • Prendre toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité de ses comptes utilisateur, y compris en choisissant un mot de passe sûr et en ne le partageant avec personne; • Faire une utilisation raisonnable des Services d'Hébergement, à l'exclusion de toute activ- ité illégale ou abusive, et de respecter strictement les règles indiquées dans la Politique d'Utilisation Acceptable: xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxx. Lorsque le Client choisit l'Auto-Hébergement, il accepte aussi de: • Fournir tout accès nécessaire à Odoo SA pour vérifier la validité de l'utilisation d'Odoo Enterprise Edition sur demande (par exemple, si la validation automatique ne fonctionne pas pour le Client) ; • Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les fichiers et les bases de données du Client et s'assurer que les données du Client sont en sûreté et sécurisées, en reconnais- sant qu'Odoo SA ne peut être tenue responsable de toute perte de données ;

Obligations du Client. Le Client s'engage à :