Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.
Obligations du Client. Le client s’engage à :
Obligations du Client. Les installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par la Société. Si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet de prestations complémentaires par la Société, le client fera effectuer ces opérations avant la visite d’entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat, sans en informer préalablement la Société; le client s’interdira de même, de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti à la Société : en particulier, aucun aménagement postérieur à la souscription du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.
Obligations du Client. 8.1. Non-perturbation de la distribution du Gaz Le Client s’abstient de tout fait de nature à nuire à l’exploitation ou la distribution du Gaz ou à la sécurité des biens et des personnes, y compris par ses appareils ou installations. Le Client prend toutes dispositions pour ne pas perturber l’intégrité et le bon fonctionnement du Réseau de Distribution et des autres ouvrages exploités par ou sous la responsabilité du Distributeur. Le Client s’engage à respecter les Débits Horaires minimum et maximum déterminés par le Distributeur et notamment mis à sa disposition dans « mon espace GRDF » sur son site Internet, xxx.xxxx.xx. Le Client ne doit jamais intervenir sur le Dispositif Local de Mesurage, en dehors de cas spécifiques qui font l’objet d’un accompagnement de la part du Distributeur (par exemple consignes données par un interlocuteur du Distributeur suite à un appel à Urgence Sécurité Gaz pour un dépannage ou une odeur de gaz). Le Client ne doit rien positionner ni coller sur le Dispositif Local de Mesurage (étiquette, dispositif optique visant à récupérer les données de consommation, etc), qui pourrait gêner le relevé de son index, empêcher le fonctionnement du Compteur, ou créer une confusion quant aux missions du Distributeur. Dans le cas d’un Compteur Evolué, le Client ne doit pas débrancher le module de communication branché sur le Compteur ou entraver son fonctionnement. Le Client qui a besoin de disposer des impulsions du Compteur pour suivre sa consommation pourra se raccorder sur une sortie d’impulsion (sous réserve de sa disponibilité), dans les conditions en particulier techniques indiquées dans le Catalogue des Prestations de GRDF.
Obligations du Client. Avant intervention, le client prend connaissance des présentes CGV annexées au contrat de prestation et mise en ligne sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Le client s’assure avant la signature du contrat que les services décrits pour la prestation choisie répondent à ses attentes en consultant les documents, décrivant les services et produits inclus, disponibles sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur papier sur demande. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la localisation, à l’identification et à l’accès à la sépulture. En conséquence, le prestataire ne peut être tenu responsable de la non-exécution de la prestation en cas de lieu d’intervention non trouvé avec les éléments fournis par le client, ou en cas d’erreur avéré sur la description du lieu de la sépulture. Le client s’engage à informer sans délai le prestataire du caractère inapproprié des prestations proposées, notamment lorsque celui-ci correspond à ses besoins. Toute prestation commandée et dont l’exécution a commencé donne lieu à un paiement intégral. Les prix s’entendent pour une sépulture classique avec un nombre d’ornements ou éléments décoratifs de 6 au maximum. Le client s’engage à la commande sur ces deux points. Le prestataire se réserve le droit de facturer un surplus par ornement supplémentaire avec l’accord du client. Le client autorise le prestataire à trier, enlever, détruire tout élément végétal si le prestataire juge qu’il n’a plus valeur décorative. La durée de vie des compositions végétales fournis par le prestataire étant liée aux conditions climatiques, le prestataire ne pourrait être responsable d’une absence d’entretien entre deux interventions. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire et des tiers, notamment en s’abstenant d’utiliser à titre professionnel, tout document résultant de la prestation fournie.
Obligations du Client. Le client utilise les services conformément aux recommandations de Prectel et aux indications des documents d'utilisation. Le client collabore avec Prectel en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations jugées utiles et sollicitées, afin de réaliser une prestation réussie. Le client reconnait que le service est nécessairement utilisé sous son seul contrôle. Le client s’engage contractuellement à ne pas : • utiliser le service d'une quelconque façon qui puisse être considérée comme illégale au regard de la loi ou de la règlementation nationale ou internationale applicable, ou dans un but pouvant être considéré comme illégal ; • donner de fausses informations le concernant, ni se faire passer pour une autre personne ; • essayer d'accéder à un compte, à des ordinateurs ou à des réseaux associés au service sans autorisation ; • utiliser le service afin de participer à des chaînes de courrier électronique ; • utiliser le service dans le but d'envoyer, directement ou non, des courriers électroniques indésirables ou des communications électroniques non sollicitées ; utiliser le service à des fins de dénonciation calomnieuse, de harcèlement, de menace ou de tout comportement ne respectant pas les droits des tiers ; • utiliser le service dans le but d'envoyer ou mettre à disposition des éléments protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle à moins que le client ne détienne l'ensemble des droits nécessaires ou ait obtenu les autorisations nécessaires ; • utiliser le service dans le but d'envoyer ou mettre à disposition des éléments contenant des virus, des fichiers corrompus ou des programmes informatiques malveillants susceptibles d'endommager la propriété d'un tiers ou de causer préjudice à ce dernier. Le client tient informé Prectel par écrit de toute plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liées à la fourniture du service exercée ou susceptible d’être exercée par tous tiers, ainsi que toute infraction constatée. Prectel se réserve le droit de suspendre le service en cas de mauvaise utilisation de celui-ci par le client, ainsi que d’engager la responsabilité du client pour toute mauvaise utilisation qui lui cause un préjudice. Le client s’engage en outre à garantir à Prectel de toutes sommes ou indemnités que Prectel sera amené à payer à des tiers au regard de la mauvaise utilisation du service par le client.
Obligations du Client. Le Client déclare expressément avoir reçu du Prestataire toutes les informations et tous les conseils nécessaires à la réalisation des Services et renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire de ce fait. Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à : ➢ Collaborer étroitement avec le Prestataire et fournir toute information, documentation, prestation, et tous moyens utiles pour la réalisation des Services et s’engage à mettre à disposition du Prestataire tous les éléments permettant de satisfaire à son obligation, incluant le personnel dédié à la bonne réalisation des Services. ➢ Établir un cahier des charges détaillé (questions, variables du questionnaire) qui ne subira plus de modification, sauf accord des Parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. Au besoin, le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. ➢ Remettre au Prestataire le devis (daté, signé et tamponné) ou remplir le bon de commande via le formulaire de commande sur le site internet. ➢ Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du Contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés), le Client s'engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu'il édite. ➢ Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. ➢ Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais préalablement définis toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des Services. ➢ Se conformer strictement aux préconisations techniques et aux suggestions artistiques faites par le Prestataire. ➢ Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. ➢ Régler dans les délais prédéfinis dans le devis ou le bon de commande et dans les présentes CGV, les sommes dues au Prestataire. ➢ Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. ➢ S’assurer de la mise à disposition de tous les moyens...
Obligations du Client. Le Client accepte de / d': • Payer à Odoo SA les frais applicables pour les Services en vertu du présent Contrat, confor- mément aux conditions de paiement spécifiées à la souscription du présent Contrat ; • Aviser immédiatement Odoo SA si le nombre réel d'Utilisateurs ou les Apps installées dé- passent les nombres spécifiés à la conclusion du Contrat, et dans ce cas, de régler les frais supplémentaires applicables telles que décrits à la section 5.1 Tarifs standards; • Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exécution non modifiée de la partie du Logiciel qui vérifie la validité de l'utilisation de Odoo Enterprise Edition, comme décrit à la section 3 Accès au Logiciel; • Désigner 1 personne de contact représentant le Client pour toute la durée du contrat ; • Signaler par écrit à Odoo SA avec un préavis de 30 jours en cas de changement de point de contact principal, pour collaborer avec un autre Partenaire Xxxx, ou directement avec Odoo SA. Lorsque le Client choisit d'utiliser la Plate-forme Cloud, il accepte aussi de: • Prendre toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité de ses comptes utilisateur, y compris en choisissant un mot de passe sûr et en ne le partageant avec personne; • Faire une utilisation raisonnable des Services d'Hébergement, à l'exclusion de toute activ- ité illégale ou abusive, et de respecter strictement les règles indiquées dans la Politique d'Utilisation Acceptable: xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxx. Lorsque le Client choisit l'Auto-Hébergement, il accepte aussi de: • Fournir tout accès nécessaire à Odoo SA pour vérifier la validité de l'utilisation d'Odoo Enterprise Edition sur demande (par exemple, si la validation automatique ne fonctionne pas pour le Client) ; • Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les fichiers et les bases de données du Client et s'assurer que les données du Client sont en sûreté et sécurisées, en reconnais- sant qu'Odoo SA ne peut être tenue responsable de toute perte de données ;
Obligations du Client. Le Client s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et commercialisée. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication et des matériels (mis à disposition ou loués par l’Opérateur décrits dans les Tarifs des offres Box de SFR). Les Matériels et la carte SIM demeurent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de l’Opérateur ou de ses ayants droit. Les Matériels ou la Carte SIM ne pourront être cédés ou mis à disposition d’un tiers sous quelle que forme que ce soit. Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition. La carte SIM ne peut pas être utilisée, par le Client, par un exploitant de réseau de télécommunications ou par un fournisseur de services de télécommunications, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunication, notamment dans le cadre de boîtiers radio, ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle du Client. En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l’appel. En cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, SFR se réserve le droit de procéder au blocage dudit téléphone mobile. En cas de modification de ses coordonnées bancaires ou des adresses (postales ou email), le Client s’engage à en informer sans délai le Service Client SFR et à lui adresser une mise à jour de ces dernières. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur.
Obligations du Client. D’une manière générale, le Client s’engage à : - certifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit et particulièrement concernant le(s) numéro(s) de ligne(s) téléphonique(s) mobile(s) qu’il désigne à Prectel, - respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de télécommunications, - informer immédiatement et par écrit Prectel de tout changement intervenu dans un de ses éléments d’identification, et notamment, de tout changement d’adresse au moins sept (7) jours avant le changement effectif, - ne pas utiliser les services dans un but ou d’une manière contraires aux lois et règlementations en vigueur, - fournir tous les justificatifs originaux nécessaires lors de l’ouverture de son compte, - utiliser la carte SIM de Prectel exclusivement dans un équipement mobile GSM compatible avec le service du Fournisseur et de ne pas l’utiliser dans un esprit contraire aux principes de l’offre de Prectel, - ne pas utiliser et/ou commercialiser les cartes SIM avec un « boîtier de raccordement radio », un « hérisson » ou une « simbox » sous peine de sanctions, - garantir à Prectel la confidentialité de toutes les informations qui lui seront fournies ainsi que la sauvegarde de tous les biens mis à sa disposition, - ne pas utiliser le service de Prectel à des fins commerciales facturées spécifiquement ou intégrées à la facturation de prestations envers un tiers, - informer immédiatement Prectel et ce, par tout moyen, de la perte ou du vol de sa (ses) carte(s) SIM, afin que sa (ses) ligne(s) soi(en)t mise(s) hors service. Il devra ensuite confirmer ce vol ou cette perte à Prectel par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une copie du dépôt de la plainte auprès des autorités compétentes dans les deux (2) jours ouvrés suivant soit la découverte des faits, soit le dépôt de plainte. En cas de contestation, la mise hors service sera réputée avoir été effectuée à la date de réception de cette lettre par Prectel. Le Contrat restera en vigueur et les redevances d’abonnement seront facturées pendant la période de suspension. La ligne sera remise en service sur simple demande écrite du Client, Prectel se réservant le droit de modifier le numéro d’appel initialement attribué et de facturer au client des frais de remise en service, - informer immédiatement Prectel du détournement et/ou de l’utilisation non autorisée d’une ou plusieurs lignes.