Obligations du Client Clauses Exemplaires
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Obligations du Client. Le Client est seul responsable et garantit la qualité, la licéité et la pertinence des Données Client. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés et/ou partagés via les Services récurrents. Le Client demeure le seul propriétaire des Données Client transitant par les Progiciels. Il garantit, en outre, être titulaire des droits lui permettant de traiter et de faire traiter par le Prestataire les Données Client. Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de la mise en cause du Prestataire par un tiers pour une violation de cette garantie. Le Client, en tant que Responsable du Traitement, garantit au Prestataire que le traitement en cause satisfait aux exigences de la Législation DCP, notamment que les DCP sont traitées de manière licite, loyale et transparente, qu’elles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et que l’information requise aux personnes concernées par le traitement a bien été fournie au moment de la collecte des DCP. A ce titre, le Client garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les DCP seraient traitées par le Prestataire pour le compte du Client et, en conséquence, à indemniser le Prestataire de toute condamnation de ce chef. Dans ce cadre également, le Client s’engage à ne pas réclamer au Prestataire une quelconque réparation dans le cas où il aurait été amené à réparer l’intégralité du dommage causé. Le Client s’engage à documenter, par écrit, toute instruction concernant le traitement de DCP par le Prestataire. Il donne à ce titre instruction au Prestataire d’effectuer les traitements décrits dans l’Annexe du Contrat « Description du traitement des DCP ». Le Client s’engage également à mettre à la disposition du Prestataire toute information nécessaire pour la bonne exécution de la sous-traitance et notamment communique dans un délai de cinq (5) jours à compter de la signature de la Proposition Commerciale les coordonnées (nom, prénom, email) de son Délégué à la Protection des Données (ou du correspondant DCP le cas échéant). Le Client veille, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Législation DCP de la part du Prestataire, notamment au travers de la réalisation d’audits conformément à l’Article « Audit ».
Obligations du Client. Le Client accepte de / d': • Payer à Odoo SA les frais applicables pour les Services en vertu du présent Contrat, confor- mément aux conditions de paiement spécifiées à la souscription du présent Contrat ; • Aviser immédiatement Odoo SA si le nombre réel d'Utilisateurs ou les Apps installées dé- passent les nombres spécifiés à la conclusion du Contrat, et dans ce cas, de régler les frais supplémentaires applicables telles que décrits à la section 5.1 Tarifs standards; • Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exécution non modifiée de la partie du Logiciel qui vérifie la validité de l'utilisation de Odoo Enterprise Edition, comme décrit à la section 3 Accès au Logiciel; • Désigner 1 personne de contact représentant le Client pour toute la durée du contrat ; • Signaler par écrit à Odoo SA avec un préavis de 30 jours en cas de changement de point de contact principal, pour collaborer avec un autre Partenaire ▇▇▇▇, ou directement avec Odoo SA. Lorsque le Client choisit d'utiliser la Plate-forme Cloud, il accepte aussi de: • Prendre toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité de ses comptes utilisateur, y compris en choisissant un mot de passe sûr et en ne le partageant avec personne; • Faire une utilisation raisonnable des Services d'Hébergement, à l'exclusion de toute activ- ité illégale ou abusive, et de respecter strictement les règles indiquées dans la Politique d'Utilisation Acceptable: ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇. Lorsque le Client choisit l'Auto-Hébergement, il accepte aussi de: • Fournir tout accès nécessaire à Odoo SA pour vérifier la validité de l'utilisation d'Odoo Enterprise Edition sur demande (par exemple, si la validation automatique ne fonctionne pas pour le Client) ; • Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les fichiers et les bases de données du Client et s'assurer que les données du Client sont en sûreté et sécurisées, en reconnais- sant qu'Odoo SA ne peut être tenue responsable de toute perte de données ;
Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au Contrat, le client doit fournir à OVHcloud par écrit (a) toute instruction pertinente et (b) toute information nécessaire à la création du registre des activités de traitement du sous-traitant. Le Client reste seul responsable du traitement des informations et instructions communiquées à OVHcloud.
8.2 Le Client a la responsabilité de s’assurer que :
a) le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du traitement, etc.),
b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées,
c) la personne concernée est informée du traitement de ses Données à caractère personnel de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD,
d) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Responsable du traitement.
8.3 Le Client est responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des ressources, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client ou les Utilisateurs au sein des Services).
Obligations du Client. 7.1 Le Client s'engage à donner à ACI TECHNOLOGY, à sa demande, tous renseignements utiles relatifs à son installation informatique et à l'usage qui en est fait, et à prévenir ACI TECHNOLOGY en cas de modification sensible de ces renseignements ou de changement d'adresse.
7.2 Il est précisé que ACI TECHNOLOGY pourra à tout moment demander à l’Utilisateur d’effectuer certaines vérifications et manipulations sur son poste informatique, sans lesquelles il ne serait pas en mesure d’effectuer un diagnostic ni de résoudre l’Incident. L’Utilisateur s’oblige à réaliser les manipulations que lui indique le technicien, faute de quoi, ACI TECHNOLOGY ne sera pas en mesure d’assurer correctement le Service.
7.3 ACI TECHNOLOGY sera amené à accéder à distance (prise de contrôle à distance) au Poste Informatique de l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à accepter cette prise de contrôle, faute de quoi, ACI TECHNOLOGY ne sera pas en mesure d’assurer correctement le Service.
7.4 Le Client est réputé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et logiciels avant intervention à distance ou sur site d’un technicien ACI TECHNOLOGY.
7.5 Le Client est réputé utiliser en toute légalité les logiciels installés sur ses Postes Informatiques. ACI TECHNOLOGY ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse de logiciels par le Client. ACI TECHNOLOGY décline notamment toute responsabilité concernant une intervention sur un logiciel utilisé illégalement par le Client. En tout état de cause, ACI TECHNOLOGY refusera d’assurer le Service sur un logiciel dont le caractère illégal est reconnu.
7.6 Le Client s’interdit de faire bénéficier du Service un Poste Informatique non déclaré. Dans le cas où un Utilisateur d’un Poste Informatique non enregistré viendrait à utiliser le Service, ACI TECHNOLOGY se réserve le droit de facturer le Client du prix correspondant à un Poste Informatique supplémentaire, et ce, rétroactivement depuis la date de signature du contrat.
7.7 Le Client s'interdit de céder le Contrat, en totalité ou en partie, sans l'accord exprès et préalable de ACI TECHNOLOGY.
Obligations du Client. Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont l’intervenant de Bakelan aurait besoin pour la bonne exécution de sa PRESTATION. Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à Bakelan. En cas d’intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de Bakelan durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION. Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit. En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de Bakelan, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa PRESTATION.
Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.
Obligations du Client. Avant intervention, le client prend connaissance des présentes CGV annexées au contrat de prestation et mise en ligne sur notre site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Le client s’assure avant la signature du contrat que les services décrits pour la prestation choisie répondent à ses attentes en consultant les documents, décrivant les services et produits inclus, disponibles sur notre site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou sur papier sur demande. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la localisation, à l’identification et à l’accès à la sépulture. En conséquence, le prestataire ne peut être tenu responsable de la non-exécution de la prestation en cas de lieu d’intervention non trouvé avec les éléments fournis par le client, ou en cas d’erreur avéré sur la description du lieu de la sépulture. Le client s’engage à informer sans délai le prestataire du caractère inapproprié des prestations proposées, notamment lorsque celui-ci correspond à ses besoins. Toute prestation commandée et dont l’exécution a commencé donne lieu à un paiement intégral. Les prix s’entendent pour une sépulture classique avec un nombre d’ornements ou éléments décoratifs de 6 au maximum. Le client s’engage à la commande sur ces deux points. Le prestataire se réserve le droit de facturer un surplus par ornement supplémentaire avec l’accord du client. Le client autorise le prestataire à trier, enlever, détruire tout élément végétal si le prestataire juge qu’il n’a plus valeur décorative. La durée de vie des compositions végétales fournis par le prestataire étant liée aux conditions climatiques, le prestataire ne pourrait être responsable d’une absence d’entretien entre deux interventions. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire et des tiers, notamment en s’abstenant d’utiliser à titre professionnel, tout document résultant de la prestation fournie.
Obligations du Client. 9.1 - Le Client s'engage à payer à Prectel les redevances conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Service ou de Vente.
9.2 - Il appartient au Client de veiller, sous sa responsabilité, à utiliser le Logiciel dans des conditions conformes aux prescriptions de Prectel. A cette fin, le Client s'engage à mettre en œuvre toutes dispositions permettant une utilisation satisfaisante du Logiciel et, notamment, à disposer de personnel qualifié et formé au Logiciel, à veiller à l’exécution des procédures de sécurité, à veiller que chaque utilisateur s’authentifie par son identifiant et son mot de passe personnels et confidentiels. Il s'engage à permettre à Prectel de mener toute inspection, à distance ou in situ, et de mettre des procédures de contrôle visant à vérifier que le Client et ses client utilisent le Logiciel conformément aux dispositions du Contrat.
9.3 - Dans la mesure où le Service nécessite de sa part une coopération active, le Client collabore au mieux avec Prectel, et notamment : - facilite l'accès à l’Equipement ; - fournit toutes informations utiles ; - désigne parmi son personnel un interlocuteur responsable avec lequel Prectel peut être en contact en permanence ; - met à libre disposition les accès réseaux, le temps machine, l'espace mémoire et les fournitures courantes nécessaires. Plus généralement, le Client ne doit pas entreprendre d'opérations qui, directement ou indirectement, bloque ou ralentissent le Service et les Prestations.
9.4 - Le Client s'engage à ne pas directement ou indirectement porter atteinte aux droits de Prectel. En conséquence, le Client s'interdit tout type d'usage non explicitement prévu par la loi au profit de l'utilisateur ou non expressément autorisé par le Contrat. Le respect dudit engagement est considéré comme une condition essentielle du Contrat. Le Client s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Logiciel ou la Documentation.
Obligations du Client. Les installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par la Société. Si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet de prestations complémentaires par la Société, le client fera effectuer ces opérations avant la visite d’entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat, sans en informer préalablement la Société; le client s’interdira de même, de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti à la Société : en particulier, aucun aménagement postérieur à la souscription du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.
Obligations du Client. Le Client est seul responsable et garantit la qualité, la licéité et la pertinence des Données Client. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés et/ou partagés via les Services récurrents. Le Client demeure le seul propriétaire des Données Client transitant par les Progiciels. Il garantit, en outre, être titulaire des droits lui permettant de traiter et de faire traiter par le Prestataire les Données Client. Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de la mise en cause du Prestataire par un tiers pour une violation de cette garantie. Le Client, en tant que Responsable du Traitement, garantit au Prestataire que le traitement en cause satisfait aux exigences de la Législation DCP, notamment que les DCP sont traitées de manière licite, loyale et transparente, qu’elles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et que l’information requise aux personnes concernées par le traitement a bien été fournie au moment de la collecte des DCP. A ce titre, le Client garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les DCP seraient traitées par le Prestataire pour le compte du Client et, en conséquence, à indemniser le Prestataire de toute condamnation de ce chef. Dans ce cadre également, le Client s’engage à ne pas réclamer au Prestataire une quelconque réparation dans le cas où il aurait été amené à réparer l’intégralité du dommage causé. Le Client s’engage à documenter, par écrit, toute instruction concernant le traitement de DCP par le Prestataire. Il donne à ce titre instruction au Prestataire d’effectuer les traitements décrits dans l’Annexe 1 « Description du traitement des DCP ». Le Client s’engage également à mettre à la disposition du Prestataire toute information nécessaire pour la bonne exécution de la sous- traitance et notamment communique dans un délai de cinq (5) jours à compter de la signature de la Proposition Commerciale les coordonnées (nom, prénom, email) de son Délégué à la Protection des Données (ou du correspondant DCP le cas échéant). Le Client veille, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Législation DCP de la part du Prestataire, notamment au travers de la réalisation d’audits conformément à l’Article « Audit ».