LIEN TECHNIQUE Clauses Exemplaires

LIEN TECHNIQUE. Le lien technique garantit qu’une Offre d’Énergie mFRR soumise pour le quart d’heure QH0 et techniquement liée à une Offre d’Énergie mFRR soumise pour le quart d’heure QH-1, est marquée comme indisponible pour activation si l’Offre d’Énergie mFRR soumise pour le quart d’heure QH-1 est (partiellement) activée en Activation Directe. Le BSP peut techniquement lier deux Offres d’Énergie mFRR en les reprenant dans le même groupe d’offres, si les conditions suivantes s’appliquent simultanément : - Toutes les Offres d’Énergie mFRR reprises dans un même groupe d’offres ont la même direction ; - Une seule Offre d’Énergie mFRR est soumise par groupe d’offres et par quart d’heure. Une Offre d’Énergie mFRR soumise pour le quart d’heure QH0 et faisant partie d’un groupe d’offres sera automatiquement liée techniquement à l’Offre d’Énergie mFRR soumise pour le quart d’heure QH-1 et faisant partie du même groupe d’offres.
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  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

  • Financement Apport personnel : ………………… €, en lettres euros. Montant du financement : …………………....... €, en lettres euros. Les parties ont expressément convenu entre elles de soumettre les présentes à la condition suspensive de l'obtention d'un ou plusieurs prêts, le prix de la vente devant être payé à l'aide d'un ou de plusieurs prêts, qui ne sont pas encore "obtenus" par le RESERVATAIRE.

  • Produits de décomposition dangereux Des produits de décomposition dangereux ne sont pas connus.

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