Common use of Logiciels ouverts Clause in Contracts

Logiciels ouverts. Le bénéficiaire doit faire en sorte que le code source des programmes informatiques qu’il conçoit dans le cadre du projet sera mis à disposition, en vertu de conditions qui seront convenues de façon raisonnable par les parties. Le bénéficiaire doit s’assurer que les programmes informatiques ne font pas l’objet d’une cession ou de l’octroi d’une licence sans le consentement écrit exprès du Centre. S’il est jugé probable qu’une invention découlera du projet, le bénéficiaire sera tenu de conclure avec le Centre une entente sur les droits de propriété intellectuelle en lien avec la propriété intellectuelle qui pourrait résulter de la création de telles inventions découlant du projet, entente dont le moment sera établi à la partie 3 – Calendrier des jalons du Projet. Ladite entente sur les droits de propriété intellectuelle sera intégrée par renvoi aux présentes et sera annexé au présent accord.

Logiciels ouverts. Le bénéficiaire doit faire en sorte que le code source des programmes informatiques qu’il qu'il conçoit dans le cadre du projet sera mis à disposition, en vertu de conditions qui seront convenues de façon raisonnable par les parties. Le bénéficiaire doit s’assurer s'assurer que les programmes informatiques ne font pas l’objet d’une l'objet d'une cession ou de l’octroi d’une l'octroi d'une licence sans le consentement écrit exprès du Centre. S’il S'il est jugé probable qu’une qu'une invention découlera du projet, le bénéficiaire sera tenu de conclure avec le Centre une entente sur les droits de propriété intellectuelle en lien avec la propriété intellectuelle qui pourrait résulter de la création de telles inventions découlant du projet, entente dont le moment sera établi à la partie 3 – Calendrier des jalons du Projet. Ladite entente sur les droits de propriété intellectuelle sera intégrée par renvoi aux présentes et sera annexé au présent accord.

Logiciels ouverts. Le bénéficiaire doit faire en sorte que le code source des programmes informatiques qu’il conçoit dans le cadre du projet sera mis à disposition, en vertu de conditions qui seront convenues de façon raisonnable par les parties. Le bénéficiaire doit s’assurer que les programmes informatiques ne font pas l’objet d’une cession ou de l’octroi d’une licence sans le consentement écrit exprès du Centre. S’il est jugé probable qu’une invention découlera du projet, le bénéficiaire sera tenu de conclure avec le Centre une entente accord sur les droits de propriété intellectuelle en lien avec la propriété intellectuelle qui pourrait résulter de la création de telles inventions découlant du projet, entente accord dont le moment sera établi à la partie 3 – Calendrier des jalons du Projet. Ladite entente Ledit accord sur les droits de propriété intellectuelle sera intégrée par renvoi aux présentes et sera annexé au présent accord.

Logiciels ouverts. Le bénéficiaire doit faire en sorte que le code source des programmes informatiques qu’il conçoit dans le cadre du projet sera mis à disposition, en vertu de conditions qui seront convenues de façon raisonnable par les parties. Le bénéficiaire doit s’assurer que les programmes informatiques ne font pas l’objet d’une cession ou de l’octroi d’une licence sans le consentement écrit exprès du Centre. S’il est jugé probable qu’une Dans l’éventualité de la création d’une invention découlera découlant du projet, le bénéficiaire sera est tenu de conclure avec le Centre une entente sur un protocole d’accord concernant les droits de propriété intellectuelle en lien avec la propriété intellectuelle qui pourrait pourraient résulter de la création de telles inventions découlant du projet, entente dont le moment sera établi prévu à la partie 3 – Calendrier des jalons du Projetdates repères. Ladite entente sur les Ledit protocole d’accord ayant trait aux droits de propriété intellectuelle sera intégrée est intégré par renvoi aux dans les présentes et sera doit être annexé au présent accord.