Mai 2017 Clauses Exemplaires
Mai 2017. La Ligne FTTB ; Un même Projet peut regrouper des liens de différentes natures techniques. Dans l’hypothèse où une architecture différente est retenue qui modifie substantiellement les conditions décrites au présent Contrat, notamment les conditions de fourniture du service, le Fournisseur en informe le Client et fournit le cas échéant un Avenant au présent Contrat pour établir ces nouvelles conditions. Dans tous les cas, si les conditions techniques diffèrent des modalités prévues au Contrat, le Fournisseur fournira au Client les Spécifications Techniques adaptées pour lui permettre de délivrer son service à l’Abonné.
Mai 2017 générale, s’interdit tout acte qui contreviendrait aux droits du Fournisseur. La non-restitution à l’expiration d'une Commande des logiciels constituerait une utilisation illicite au regard de la législation sur la propriété intellectuelle, susceptible de constituer une contrefaçon. En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les Equipements du Fournisseur, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. De la même manière, en cas de procédure collective du Client et/ou de l’Utilisateur Final, le Client avisera immédiatement le Fournisseur.
Mai 2017. DÉCRET N° 55-22 DU 4 JANVIER 1955 PORTANT RÉFORME DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
Mai 2017 nécessite le raccordement du Réseau et/ou des Equipements de l'Utilisateur Final au Réseau du Fournisseur. De plus, le Client fera son affaire de l’installation, de l'exploitation et de la maintenance de ces équipements et logiciels. Le Fournisseur ne prend pas en charge le paramétrage et la fourniture d'éléments actifs du réseau local du Client ou des Utilisateurs Finaux, ni la conception de l'architecture des installations du Client ou des Utilisateurs Finaux. Le Client s'engage à ce que ses Equipements ou ceux des Utilisateurs Finaux n'interrompent, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le Réseau du Fournisseur ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit Réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du Réseau du Fournisseur.
Mai 2017 à toute nouvelle Commande ; - et aux Lignes NetCity Service existantes pour lesquelles le Client souscrit un nouvel engagement ferme d’une durée correspondant à la période initiale. En tout état de cause, les nouveaux tarifs ne seront pas applicables aux Commandes renouvelées par tacite reconduction.
Mai 2017. Dispo_total Nombre total en minutes pendant lequel le Service a été disponible pendant la période de référence Periode_de_ref Nombre total de minutes dans une année calendaire pendant les heures 24h/24 et 7j/7
Mai 2017. Les STT entrainant un déplacement de technicien ou la sollicitation d’un prestataire extérieur sont systématiquement facturées au Client. La facturation des STT dépend des moyens mis en œuvre par le Fournisseur et s’effectue selon les forfaits mentionnés à l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.