Marques et Catégories de Cartes acceptées Clauses Exemplaires
Marques et Catégories de Cartes acceptées. L’Accepteur choisit librement les Marques et Catégories de Cartes qu’il souhaite accepter comme moyen de paiement, dans la limite des Marques et Catégories de Cartes dont l’Acquéreur propose l’acceptation. Les Marques et Catégories de Cartes acceptées au titre du Présent Contrat sont celles qui ont été choisies par l’Accepteur dans les Conditions Particulières. Dans le cas où l’Accepteur décide de ne pas accepter l’ensemble des Marques et/ou des Catégories de Cartes, ce dernier doit en informer clairement et sans ambiguïté le titulaire de la Carte, selon les modalités précisées à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.
Marques et Catégories de Cartes acceptées. L’Accepteur choisit librement les Marques et Catégories de Cartes qu’il souhaite accepter comme moyen de paiement, sous réserve des Marques et Catégories de Cartes dont l’Acquéreur propose l’acceptation. Les Marques et Catégories de Cartes acceptées au titre du présent Contrat sont celles qui ont été choisies par l’Accepteur dans les Conditions Particulières.
Marques et Catégories de Cartes acceptées. Le Client s’engage à informer le public des Marques et des Catégories de Cartes qu’il accepte ou qu’il refuse, par l'apposition de façon apparente : (i) sur son site Internet ou sur tout autre support électronique ou mobile, lorsque le Client commercialise des biens ou des services sur Internet et/ou (ii) sur l'écran de l’Équipement Électronique et/ou sur tout autre support de communication visible du Payeur au moment du paiement, lorsque le Client commercialise des biens ou des services dans un point de vente physique. Le Client s’engage également à afficher visiblement, dans les mêmes conditions, le montant minimum éventuel à partir duquel les Cartes sont acceptées. Ces informations doivent être communiquées au Payeur en temps utile avant qu'il ne conclue un contrat avec le Client. Dans le cas d’une opération de paiement effectuée avec une Carte co-badgée, c’est-à-dire portant le logo de deux ou plusieurs Marques, le Client s’engage à permettre au Payeur de choisir la Marque qu’il préfère utiliser. Il est rappelé au Client qu’il peut sélectionner prioritairement une Marque, sous réserve de laisser la possibilité au Payeur de passer outre cette pré-sélection et de sélectionner une autre Marque parmi celles acceptées par le Client. Pour la(les) Marque(s) qu’il accepte, le Client doit accepter toutes les Catégories de Carte émises hors de l’EEE sur lesquelles figure(nt) cette(ces) Marque(s).