Mise en place des agents sur la plateforme RBM Clauses Exemplaires

Mise en place des agents sur la plateforme RBM. L’Opérateur se réserve le droit d’autoriser ou pas chacun des agents du Cocontractant. Un agent ne pourra être enregistré par le Cocontractant qu’après accord de l’Emetteur. L’Opérateur se réserve le droit de vérifier les informations communiquées par le Cocontractant. L’Opérateur se réserve le droit de facturer le cas échéant chacun des agents du Cocontractant.