Définition de Accord de
Examples of Accord de in a sentence
Les conditions d'application de cet article sont définies dans l'annexe II « Accord de prévoyance » de la présente convention collective nationale.
En vigueur étendu Le salarié remplissant les conditions de base définies au chapitre préliminaire de l'annexe II « Accord de prévoyance » bénéficie, sous réserve d'en remplir les conditions : - d'une garantie en cas d'incapacité de travail ; - d'une garantie en cas d'invalidité ; - d'une garantie « rente d'éducation » en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ; - d'une garantie « maladies redoutées » ; - du bénéfice du maintien de ces garanties.
La Plateforme d’Allocation devra, avant l’expiration du délai de sept (7) Jours Ouvrables, demander à l’acteur de marché de fournir les autres informations que celui-ci n’a pas fournies avec son Accord de Participation.
Un Participant Inscrit devra veiller à ce que toutes les données et autres informations qu’il fournit à la Plateforme d’Allocation en vertu des présentes Règles d’Allocation (y compris les informations figurant dans son Accord de Participation) soient et demeurent exactes et complètes à tous les égards importants et devra rapidement notifier la Plateforme d’Allocation de toute modification.
Le présent Accord de fournisseur privilégié (PSA) a pour objet d’établir les conditions dans lesquelles la CPS peut faire appel aux services du Prestataire de manière ponctuelle, en fonction de ses besoins.
Pour pouvoir saisir des Programmes d'Echanges Commerciaux Externes à la Frontière BE- GB, [BRP] doit avoir conclu un Accord de Participation pour les Nominations.
Chaque commande de Logiciels ou de Services de maintenance doit être prévue dans un Accord de Désignation du Logiciel sous Licence (Licensed Software Designation Agreement) ou dans un document de commande similaire dont la forme est acceptable par écrit pour SISW ( « LSDA »).
Lorsqu'Agilent traite de Données à caractère personnel pour le compte du Client, et à moins qu'un Accord de traitement des données distinct n'ait été convenu et exécuté par les Parties, l'Accord de traitement des données disponible ici s'appliquera.
La résiliation d’un Accord de Participation n’affecte pas l'ensemble des droits et obligations en vertu de ou en lien avec l’Accord de Participation et les présentes Règles d’Allocation qui sont nés avant cette résiliation, sauf indication contraire du présent article.
Nonobstant les paragraphes 3 et 4 du présent article, les Parties au Litige peuvent conjointement convenir de recourir à la procédure judiciaire au lieu de l’arbitrage pour régler un litige survenu en vertu de ou en lien avec les présentes Règles d’Allocation et/ou un Accord de Participation (y compris toutes les obligations non contractuelles découlant de ou survenant en lien avec celles-ci et/ou celui-ci).