Modifications des Services cloud Clauses Exemplaires

Modifications des Services cloud. Les Services cloud peuvent être modifiés, interrompus ou remplacés par Siemens périodiquement. Pendant la Période d'abonnement, Siemens ne dégradera pas substantiellement les caractéristiques ou fonctionnalités essentielles des Services cloud ou n'interrompra pas ces derniers sans mettre à disposition des Services cloud de substitution, sauf si cela s'avère nécessaire pour répondre (i) à de nouvelles exigences légales, (ii) à des changements imposés par les fournisseurs ou sous-traitants de Siemens (par exemple, la fin de la relation de Siemens avec un fournisseur de logiciels ou de services nécessaires à la fourniture desdits Services cloud) ou (iii) à des risques de sécurité impossibles à résoudre de manière raisonnable d'un point de vue commercial. Siemens informera le Client d'une telle dégradation substantielle ou d'une interruption des Services cloud dès que cela sera raisonnablement possible, et le Client pourra résilier la Commande relative à l'Offre applicable moyennant une notification écrite à Siemens, ce droit de résiliation devant être exercé dans les 30 jours suivant la réception par le Client de ladite notification de dégradation ou d'interruption. En cas de résiliation ou d'interruption des Services cloud, Siemens remboursera tous les montants pré-payés au titre de l'Offre concernée au prorata de la Période d'abonnement restante pour cette Offre.