Notifications par e-mail Clauses Exemplaires

Notifications par e-mail. Si l'Accord ou son avenant permet l'échange de messages entre les Parties par e-mail, les Parties conviennent que cet échange de messages et de documents avec l'utilisation des adresses e-mail susmentionnées est considéré valide et revêt une valeur juridique. Si cela est prévu dans l'Accord, les messages et notifications déterminés peuvent être envoyés aux adresses e-mail suivantes : [e-mail du Bailleur de licence] : pour le Bailleur de licence ; [e-mail du Preneur de licence] : pour le Preneur de licence.