Objet – Documents contractuels Clauses Exemplaires

Objet – Documents contractuels. Les présentes Conditions Générales d’Exécution de Services (ou « CGES ») s’appliquent à toutes les prestations exécutées par la SELARL TROIS (point) QUATORZE (ci-­‐après la « Société ») pour les clients qui auront accepté préalablement un devis ou une proposition de services de la Société. Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition de services susvisé(e) (ci-­‐après les « Prestations »), lequel en complète et/ou amende les termes des CGES. L’ensemble constitué du devis/de la proposition de services, des CGES, ainsi que des éventuelles annexes, constitue le contrat (ci-­‐après le « Contrat »). En cas de contradiction entre les stipulations des CGES et celles du devis/de la proposition de services, ces dernières prévaudront. En cas de contradiction entre un document et ses annexes, le texte dudit document prévaudra. L’application du Contrat à l’exécution des Prestations de la Société exclut l’application de tout autre document du Client.