Partage de codes Clauses Exemplaires
Partage de codes. Dans tomte la mesmre où les traités, lois et règle- ments applicables le permettent, Northwest et KLM s’engagent à procéder à mn partage de codes smr toms les vols exploités dans le cadre de l’entreprise commmne et smr toms cemx qmi font l’objet d’amtres formes de coopération financière entre elles. La coopération financière entre les parties pemt être étendme à des activités non concernées par le partage des codes Northwest/KLM.
Partage de codes. Si sur certaines lignes aériennes, nous avons conclu, avec d’autres compagnies aériennes des accords en partage de codes. Cela signifie que même si vous êtes titulaire d'une réservation faite auprès de nous et si vous possédez un billet sur lequel notre code de désignation « AH» apparaît pour un ou plusieurs vols, un autre transporteur peut exploiter le vol. Si de tels accords sont en vigueur pour votre vol, les conditions suivantes seront applicables:
2.3.1 Nous vous informerons de l'identité de ce transporteur au moment où vous effectuez votre réservation auprès d’une agence Air Algérie ou sur notre site Internet. Si vous procédez à votre réservation auprès d’un agent agréé, ce dernier est tenu de vous la communiquer, à défaut, vous serez informé au plus tard lors de l'enregistrement au niveau de l’aéroport.
2.3.2 Ces Conditions Générales de Transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles appliquées par les partenaires en partage de code surtout dans leurs dispositions spécifiques, auquel cas, leurs conditions ou règles prévaudraient.