Periode De Validite Clauses Exemplaires
Periode De Validite. Ces conditions particulières sont valables jusqu'au 30 septembre de chaque année. Elles sont revues contradictoirement et au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Periode De Validite. Par la présente est saisi et accepté que ce contrat doit rester valide jusqu’au ................................................ Extensions et prolongation sont acceptés uniquement par accord mutuel.
Periode De Validite