Principes comptables Clauses Exemplaires
Principes comptables. Le fournisseur doit comptabiliser distinctement les coûts du contrat conformément aux principes et pratiques comptables généralement reconnus afin de suivre de manière claire et précise l’évolution de ses coûts réels de contrat.
Principes comptables. Compte tenu des caractéristiques spécifiques du Projet, MPD Congo et les Sociétés Affiliées sont autorisées à tenir en République du Congo une comptabilité en USD. Mis à part cette exception, elles doivent respecter les normes OHADA applicables en République du Congo. Les états financiers et rapports comptables requis par la Loi Applicable (notamment bilan, compte de résultat, solde de gestion prévisionnel, tableaux de financement) seront également disponibles en francs CFA. Les états financiers et les rapports comptables requis par la Loi Applicable sont convertis en francs CFA sur la base des taux de change déterminés conformément aux stipulations prévues dans une Annexe qui sera convenue entre les Parties et qui fera partie intégrante de la Convention d’Exploitation. L’Etat, par le biais de représentants spécialement mandatés, pourra inspecter et auditer les comptes et registres sociaux de MPD Congo, ainsi que des Sociétés Affiliées de droit congolais, au titre d’un exercice social pendant l’année suivant la clôture dudit exercice. Les coûts découlant d’une telle inspection seront intégralement supportés par l’Etat, ladite inspection ne pouvant être effectuée au nom de l’Etat que par un cabinet international de premier plan, dans des conditions ne portant pas atteinte à la bonne marche de MPD Congo ou de la Société Affiliée de droit congolais concernée. L’Etat se porte fort de ce que le cabinet chargé de l’inspection des registres comptables et sociaux conservera la plus stricte confidentialité relativement aux informations dont il aurait connaissance au cours de la mission qui lui aura été confiée.
Principes comptables. En tout état de cause, les états financiers visés au présent § 27 seront établis conformément aux principes comptables généralement admis dans la juridiction concernée.
Principes comptables. Les comptes annuels de l'Emprunteur sont et seront préparés selon les principes comptables généralement admis en France et, sous réserve de toute indication contraire y figurant, selon un principe de permanence des méthodes de présentation et d'évaluation. L'Emprunteur informera la Banque de toute modification dans les principes comptables retenus pour l'établissement de ses comptes.