Provisions sur créances Clauses Exemplaires

Provisions sur créances. Les créances douteuses, en particulier liées à la défaillance financière d’un client, sont provisionnées à 100 % de leur montant hors taxes sauf exception dûment justifiée dans l’annexe. Les risques sur les créances litigieuses sont appréciés en fonction des faits ou éléments de procédure connus à la date d’arrêté des comptes.