Prêt relais Clauses Exemplaires
Prêt relais. Oui Non Oui Non Nombre de mois 12 13 autre (préciser)……….. 12 13 autre (préciser)…………
Prêt relais. LE _______________________________ DEUX MILLE !!br0ken!! (201!!br0ken!!). DEVANT !!br0ken!!, notaire soussigné(e) exerçant dans la ville de !!br0ken!!, province de Québec. CMLS FINANCIAL LTD, société de fiducie constituée en vertu des lois de la province de l’Ontario, ayant son bureau enregistré au ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, représentée par !!br0ken!!, son !!br0ken!!, dûment autorisé en vertu d’une résolution du conseil d’administration de ladite société dûment adoptée le !!br0ken!! deux mille !!br0ken!!, dont une copie certifiée est jointe aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par ledit représentant en même temps que le(la) notaire soussigné(e) et en présence de celui‑ci, et ayant un avis d’adresse inscrit au registre foncier sous le numéro !!br0ken!! et au registre des droits personnels et réels mobiliers sous le numéro!!br0ken!!; le « prêteur », l’« emprunteur »,
