Période de redevances Clauses Exemplaires

Période de redevances. La période de redevances commencera le [insérer la date] et se terminera le [insérer la date]. Si, cependant, la somme des redevances accumulées est inférieure à [insérer le plafond] $ au [insérer la date], alors la période de redevances se poursuivra jusqu'à ce que la première des éventualités suivantes survienne : la somme des redevances cumulées atteint [insérer le plafond] $ ou le [insérer la date].