Refus de réception provisoire Clauses Exemplaires

Refus de réception provisoire. L'▇▇▇▇▇ peut refuser la réception provisoire, notamment: • en cas d'inexécution partielle de la fourniture, • lorsque la fourniture n'est pas conforme aux plans, normes en vigueur, spécifications, documents du contrat ou aux règles de l'art, • lorsque les performances contractuelles ne sont pas atteintes. Le refus de réception provisoire est inscrit dans le procès-verbal et notifié au titulaire, avec indication explicite des motifs du refus. Le titulaire doit alors reprendre les procédures décrites ci-dessus à l'article 13.4.2 après avoir remédié aux inexécutions constatées. En cas de carence persistante du titulaire, l'Andra peut prendre aux frais et risques du titulaire toutes dispositions pour y remédier lui-même et au besoin par l'intermédiaire d'une autre entreprise, conformément aux dispositions de l'article 32 du Livre Ier. La réception provisoire est alors prononcée à l'achèvement des corrections.