Restrictions d’usage Clauses Exemplaires
Restrictions d’usage. Sont exclues toutes utilisations de l’Offre Internet Fibre LASER de type mise à disposition de serveur Internet ou partage de connexion en dehors du foyer ou du local. L’Offre ne peut en aucun cas être utilisée en dehors du cercle privé de famille restreint, et notamment dans des lieux ouverts au public ou espaces commerciaux ou de loisirs (hôtels, gîtes, bars, restaurants, centres de loisirs ou de vacances,…) et/ou mis à disposition du public ou de personnes ne fréquentant pas régulièrement le local, ou encore l’usage de l’Offre à partir de bornes en libre-service, d’espaces de type « Cyber », de salons de démonstration temporaires ou permanents. Les activités à risque (impliquant le stockage, la réception ou la transmission de données, de même que la mise en œuvre des applications sensibles ou de grande valeur, nécessitant par exemple un fonctionnement sans défaut, maintenance, ou fluctuation de débits, tel que les équipements de surveillance ou de gestion dans des environnements à risque dont les performances doivent être sans défaut, les installations nucléaires, la navigation et/ou communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux, ou encore les systèmes de contrôle de la sécurité des biens et des personnes, les systèmes d'armement, etc.) ne peuvent être exercées par le biais de l’Offre. Nordnet n’ayant pas l’obligation de contrôler la qualité et les usages des Clients ou Utilisateurs de l’Offre, elle ne sera pas tenue de faire une quelconque vérification à ce titre, de sorte qu’il ne peut lui être reproché une inadéquation de l’Offre aux usages réalisés. En cas de préjudice subi en relation avec une activité faisant l’objet d’une restriction d’usage, la responsabilité de ▇▇▇▇▇▇▇ ne pourra être engagée et le Client en assumera la responsabilité.
Restrictions d’usage. Pour nous aider à maintenir la qualité de nos véhicules, nous avons besoin de vous demander d’observer les restrictions suivantes…
Restrictions d’usage. Le Client s'engage à ne pas faire une utilisation abusive des Services de Téléphonie, notamment à ne pas l’utiliser :
a) pour des tentatives d’escroqueries téléphoniques ;
b) pour des méthodes de prospection commerciale en masse et/ou sans consentement préalable des destinataires ;
c) pour toute utilisation portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
d) pour toute utilisation non-conforme à la législation des pays de réception des communications provenant des Services de Téléphonie;
e) avec l’utilisation de robots d’appels et/ou des opérations de "spoofing", qui consistent à transmettre un autre numéro de téléphone comme numéro appelant en lieu et place du véritable numéro de téléphone utilisé pour réaliser la communication ;
f) avec l’utilisation des systèmes du type automate, soft switch, PABX ou IP PBX, ou n’importe quel autre type de système permettant des appels automatisés ou de partage du compte SIP et/ou des identifiants ;
g) avec plus d’un utilisateur par compte SIP (« ligne téléphonique ») ;
h) pour les revendre ;
i) pour passer des appels vers des plateformes de service rémunérant ou se rémunérant en fonction de la durée des appels ;
j) par l’entremise d’utilisateurs domiciliés géographiquement dans un pays différent de celui de l’adresse du Client ;
k) pour passer des appels à destination des numéros illimités, sauf entre deux individus. Le Client déclare avoir pris connaissance et s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, les directives et dispositions édictées par l’ARCEP et par toute autre autorité de régulation compétente (incluant l’IBPT sur le territoire belge) et toutes les règles déontologiques sectorielles relatives au traitement et à l’acheminement des appels. A ce titre, le Client s’engage, notamment à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, de protection des consommateurs et de la protection contre les abus et les fraudes, y compris les règles applicables en matière de démarchage téléphoniques, et les bonnes pratiques et interdictions édictées par la décision n°2018-0881 de l’ARCEP dans sa version en vigueur. Le Client est responsable de toute modification apportée à la configuration définie par OVHcloud ainsi que des conséquences éventuelles de celle-ci. Le Client est seul responsable du l’utilisation du Service de Téléphonie en conformité avec la règlementation mentionnée ci-dessus. En plus des autres mesures prévues dans ces CP et/ou dans les CG, le Cli...
Restrictions d’usage. Attention, le service Mobilifée n’assure pas : - de transport scolaire au départ et/ou à destination de l’école et/ou du domicile ; - de transport médical ou sanitaire des personnes non-autonomes (alzheimer, handicaps physiques et/ou mentaux lourds…) ; - des déplacements à des fins professionnelles (hormis en lien avec les structures locales de l’emploi pour (ré)insertion professionnelle) ; - des déplacements pour des activités extra-scolaires non initiées par la Communauté de communes. La Communauté de communes se réserve le droit : - de donner suite ou pas à toute demande qu’elle considérerait comme conforme ou non au principe de son service ; - d’interrompre son service en cas de conditions météorologiques défavorables (neige, verglas…), en se calant sur la décision prise par l’autorité organisatrice des transports de 1er rang. La Communauté de communes décide librement, dans un souci d’optimisation, de regrouper plusieurs usagers sur un même circuit en fonction des réservations avec une tolérance de 15 minutes. En cas de modification ou d’annulation de trajet, l’usager doit en informer la Communauté de communes avant déplacement du transporteur. Sans annulation dans les temps, le règlement du transport (2€) sera demandé. En raison de trajets non effectifs sans annulation, devenus trop nombreux, tout trajet non annulé sera noté au dossier et le renouvellement entrainera l’annulation de l’adhésion. En cas de charges lourdes à transporter (bouteille de gaz, pack d’eau …), c’est à l’usager de mettre dans le coffre du véhicule et non au transporteur. Adhesion : L’intéressé effectue sa demande d’adhésion auprès de la mairie de sa commune de résidence ou sur le site internet de la Communauté de communes (▇▇▇.▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ – lien ‘Réservation Mobilifée’ sur la page d’accueil). Le formulaire d’adhésion est à compléter, accompagné d’une photo d’identité, voire d’un ou plusieurs justificatifs demandés (Justificatifs domicile, PMR, Pass Pro, Pass Jeunes, réseau des espaces jeunes) et à transmettre à la Communauté de communes. A réception de la demande, la carte d’adhésion est éditée puis envoyée directement au domicile du demandeur. RESERVATION : L’adhérent doit réserver son trajet : - par téléphone (▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇) ou sur le site internet de la Communauté de communes (www.cc- ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ – lien ‘Réservation Mobilifée’ sur la page d’accueil), - au plus tard le jour ouvré précédant le trajet, avant midi. Au-delà de ces délais, les réservations ne pourront ...
Restrictions d’usage. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits détenus par Cegid, et par conséquent s’interdit notamment de : Permettre l’utilisation des Services ou des Logiciels à un tiers (hors Client Final) par quelque moyen que ce soit. Le Client s’interdit notamment de céder (sauf dans les conditions de l’article 11.3), prêter, louer, licencier ou sous-licencier et plus généralement exploiter commercialement les Services ou les Logiciels. Procéder à toute reproduction, même partielle, des Logiciels. Procéder à toute adaptation, traduction, transformation, fusion et plus généralement toute modification des Logiciels de quelque manière et pour quelque motif que ce soit, y compris pour procéder à la correction d’éventuelles erreurs des Logiciels, le Client acceptant expressément de réserver cette faculté à Cegid Créer un produit ou service concurrent aux Services ou Logiciels reprenant des idées, fonctions, ou graphismes similaires aux Services ou Logiciels. Analyser le code source et le code objet des Logiciels des Services, quels qu'en soient le motif et le moment.
Restrictions d’usage. OVHcloud se réserve le droit de filtrer ou limiter l’accès à certains ports jugés sensibles pour la préservation de l’Infrastructure. De même, le Client reconnait que des limitations sur les flux UDP / ICMP sont mises en place.
Restrictions d’usage. De même et afin de pouvoir permettre aux Clients une utilisation optimale des forfaits, Orange France se réserve le droit de pouvoir limiter le débit de l’accès au réseau internet au-delà d’un usage de 500 Mégas octets par mois. Si le Client utilise la carte SIM fournie par Orange avec son forfait dans un terminal, en tant que modem pour permettre à son ordinateur de se connecter au réseau internet via son forfait, cet usage lui sera facturé au tarif indiqué sur la fiche tarifaire en vigueur.