COORDONNÉES ADHERENT
COORDONNÉES ADHERENT
Civilité : □ Madame □ Mademoiselle
□ Monsieur
NOM : ...............................................................................................................................................................................................................
Prénom : .........................................................................................................................................................................................................
Date de Naissance : / /
Adresse : .........................................................................................................................................................................................................
Code Postal : .................................. Commune : .............................................................................................................................
Tél Fixe : ....................................................................... E-mail : .............................................................................................................
Tél mobile : ..........................................................................................
En signant ce formulaire, je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et j’accepte les modalités de fonctionnement du service de Transport à la demande de Roche aux Fées Cté.
Signature obligatoire
Adhérent ou représentant légal Date :
PIECES JUSTIFICATIVES
□ Pour les adultes :
- Une photo d’identité
- Un justificatif « Pass Pro » (si besoin dans le cadre de la recherche d’emploi)
- Un Justificatif PMR (si personne à Mobilité Réduite ou fauteuil roulant)
- Un justificatif de domicile
□ Pour les enfants :
□ Enfant de moins de 8 ans □ Enfant de plus de 8 ans
(Gratuité avec obligation d’être accompagné) - Une photo d’identité
- Une photo d’identité - Un justificatif de domicile
- Un justificatif de domicile - Une décharge « Enfant Mineur »
- Adhésion « Pass Jeunes » (pour les jeunes de + de 12 ans souhaitant se rendre à la piscine « Les Ondines » à Janzé pendant les vacances scolaires)
- Un justificatif « Réseau des espaces jeunes » (pour les jeunes souhaitant participer aux animations du réseau des espaces jeunes)
Retournez votre demande d’adhésion accompagnée des pièces justificatives à
Roche aux Fées Communauté
00, xxx Xxxxx Xxxxxxx – BP 34 – 00000 XXXXXXX
Vous recevrez votre carte d’adhérent sous 8 jours.
Adhésion au service
de Transport à la Demande (TAD) Mobilifée
PARTIE RESERVEE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Agent en charge de l’enregistrement du dossier : ..............................................................................................................
N° Adhérent : ...............................................................................................................................................................................................
Date d’adhésion : .......................................................................................................................................................................................
□ Adulte :
□ Un justificatif de domicile
□ Justificatif PMR
Fauteuil Roulant □ Oui □ Non
□ Justificatif « Pass Pro »
□ Enfant :
□ Décharge enfant Mineur
□ Justificatif « Pass Jeunes »
□ Un justificatif de domicile
□ Un justificatif « Réseau des espaces jeunes »
" Ces informations sont nécessaires au traitement de votre inscription au service de transport à la demande et sont réservées à un usage interne. Vous pouvez exercer un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant en vous adressant au service Transport de la Communauté de communes."
Conditions générales d’adhésion et d’utilisation du service de transport à la demande (TAD) Mobilifée de Roche aux Fées Communauté.
Beneficiaire :
L’accès au service TAD Mobilifée est ouvert à l’ensemble des habitants Roche aux Fées Communauté et nécessite une adhésion préalable gratuite et un justificatif de domicile.
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure adhérente à Mobilifée pour accéder à ce service de transport.
Les jeunes de 12 à 18 ans inclus (hors Janzé) peuvent emprunter Mobilifée à tarif préférentiel pour se rendre au centre aquatique communautaire « Les Ondines » à Janzé → « Pass Jeunes ».
Perimetre d’Exploitation :
Les adhérents au service peuvent se déplacer :
- Sur les 16 communes de Roche aux Fées Communauté,
- A La Guerche-de-Bretagne,
Selon la liste des points d’arrêt (dépose ou prise en charge) ci-jointe.
Il est possible de déroger au respect de cette liste de points d’arrêt :
- Pour les enfants mineurs, sur présentation d’une décharge par ses tuteurs légaux (parents, famille d’accueil…),
- Pour les personnes à mobilité réduite, sur présentation d’un justificatif (justificatif « aide à la marche » de la mairie).
- Pour les personnes adhérentes Pass-Pro en lien avec les structures locales de l’emploi pour (ré)insertion professionnelle
Un ‘arrêt minute’ (moins de 10 minutes) par trajet simple est possible uniquement pour les personnes à mobilité réduite et à des fins médicales (pharmacie…), et ce sans surfacturation, à la condition de le signaler au moment de sa réservation de trajet.
Pour la desserte « Pass Jeunes » du centre aquatique, un point d’arrêt unique a été défini par commune membre de la Communauté de communes (hors Janzé).
Jours de fonctionnement :
Il est possible de réserver un trajet sur les créneaux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 7h à 20h,
- Le samedi de 7h à 13h.
Pour la desserte « Pass Jeunes », il est possible de réserver un trajet du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires :
- Entre 14h et 15h30 pour l’aller,
- Et de 16h30 à 18h pour le retour.
Le service Mobilifée ne fonctionne pas les jours fériés.
Tarification :
Une tarification unique est appliquée à hauteur de 2 € par usager le trajet simple, sur l’ensemble du périmètre d’exploitation, quelle que soit l’origine et la destination, et quelle que soit la distance parcourue pour le trajet.
Pour les enfants de moins de 8 ans le trajet est gratuit. Ces derniers doivent être accompagnés par une personne majeure adhérente.
Pour la desserte « Pass Jeunes », l’usager bénéficie d’un tarif préférentiel de 1 € le trajet simple, soit 2 € l’aller- retour. Pour ce motif, l’adhérent peut également bénéficier d’un tarif réduit pour l’accès à la piscine uniquement sur présentation de sa carte « Pass Jeunes ».
L’usager règle son déplacement (2€) directement au transporteur lors de la montée dans le véhicule.
Quota de trajets :
Un quota de 4 trajets simples par usager et par semaine a été défini.
En complément, un réservoir de 48 trajets simples sur l’année civile est accordé uniquement aux usagers en (ré)insertion professionnelle, en accord avec les structures locales de l’emploi (Point Accueil Emploi, Mission Locale, Le Relais…), et aux jeunes participants aux animations du réseau des espaces jeunes, en accord avec le service Enfance/Jeunesse Communautaire.
Restrictions d’usage :
Attention, le service Mobilifée n’assure pas :
- de transport scolaire au départ et/ou à destination de l’école et/ou du domicile ;
- de transport médical ou sanitaire des personnes non-autonomes (alzheimer, handicaps physiques et/ou mentaux lourds…) ;
- des déplacements à des fins professionnelles (hormis en lien avec les structures locales de l’emploi pour (ré)insertion professionnelle) ;
- des déplacements pour des activités extra-scolaires non initiées par la Communauté de communes. La Communauté de communes se réserve le droit :
- de donner suite ou pas à toute demande qu’elle considérerait comme conforme ou non au principe de son service ;
- d’interrompre son service en cas de conditions météorologiques défavorables (neige, verglas…), en se calant sur la décision prise par l’autorité organisatrice des transports de 1er rang.
La Communauté de communes décide librement, dans un souci d’optimisation, de regrouper plusieurs usagers sur un même circuit en fonction des réservations avec une tolérance de 15 minutes.
En cas de modification ou d’annulation de trajet, l’usager doit en informer la Communauté de communes avant déplacement du transporteur. Sans annulation dans les temps, le règlement du transport (2€) sera demandé.
En raison de trajets non effectifs sans annulation, devenus trop nombreux, tout trajet non annulé sera noté au dossier et le renouvellement entrainera l’annulation de l’adhésion.
En cas de charges lourdes à transporter (bouteille de gaz, pack d’eau …), c’est à l’usager de mettre dans le coffre du véhicule et non au transporteur.
Adhesion :
L’intéressé effectue sa demande d’adhésion auprès de la mairie de sa commune de résidence ou sur le site internet de la Communauté de communes (xxx.xx-xxxxxxxxxxxx.xx – lien ‘Réservation Mobilifée’ sur la page d’accueil).
Le formulaire d’adhésion est à compléter, accompagné d’une photo d’identité, voire d’un ou plusieurs justificatifs demandés (Justificatifs domicile, PMR, Pass Pro, Pass Jeunes, réseau des espaces jeunes) et à transmettre à la Communauté de communes.
A réception de la demande, la carte d’adhésion est éditée puis envoyée directement au domicile du demandeur. RESERVATION :
L’adhérent doit réserver son trajet :
- par téléphone (00 00 00 00 00) ou sur le site internet de la Communauté de communes (www.cc- xxxxxxxxxxxx.xx – lien ‘Réservation Mobilifée’ sur la page d’accueil),
- au plus tard le jour ouvré précédant le trajet, avant midi.
Au-delà de ces délais, les réservations ne pourront être retenues. CONTACT :
Roche aux Fées Communauté
16 rue Xxxxx Xxxxxxx – BP 34 – 35 000 - XXXXXXX
Tél : 00 00 00 00 00
Fax : 00 00 00 00 00
E-mail : xxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xx Site internet : xxx.xx-xxxxxxxxxxxx.xx
ATTENTION : cette fiche des modalités du service Mobilifée vaut pour règlement et se doit d’être respectée par les différentes parties, à savoir les usagers et les transporteurs.
LISTE DES POINTS D’ARRET :
COMMUNES | POINTS D’ARRET |
AMANLIS | - Xxxxxx (xxxxx xxxxxxx 0x Xxxx-Xxxxxx) →P - Les Réhardières (arrêt illenoo 0x Xxxx-Xxxxxx) - Xxxxx (arrêt illenoo 0x Xxxx-Xxxxxx) - Xxx Xxxxxx Xxxxxxxx (xxxxx illenoo 0x Xxxx-Xxxxxx) |
XXXXXXXXX | - Xxx xx x’Xxxxxx (xxxxx de car) →P |
BOISTRUDAN | - Xx Xxxxx (xxxxx xxxxxxx 0x Xxxx-Xxxxxx) →P |
BRIE | - Plan d’eau - Rue d’Anjou (arrêt de car) →P - Aire de covoiturage (ZA Le Bois de Teillay) |
CHELUN | - Mairie →P |
COESMES | - Etang des Rochettes - Foyer de vie L’Etoile Siloë - Place de l’Eglise (arrêt de car) →P - Salle de loisirs |
EANCE | - Contour René Gisteau (arrêt de car) →P |
ESSE | - Place de l’Eglise →P - Site mégalithique |
FORGES-LA-FORET | - Plan d’eau →P |
JANZE | - Aire de covoiturage L’Aubinière (axe Janzé-Vitré) - Aire de covoiturage Champs Blancs - Centre aquatique Les Ondines - Ecole de musique - Espace Brûlon - Gare Sncf - Hôpital - La Poste - Place de l’Hôtel de Ville - Place des Halles - ZA Le Bois de Teillay - ZA La Chauvelière - Zone commerciale route de Bain |
XXXXXXXX XXXXXX | - Grande Rue (arrêt de car) →P - Mairie - Maison de retraite |
MARTIGNE FERCHAUD | - Foyer de vie Taillepied - Gare Sncf - Maison de retraite - Place Saint Thomas (salle Sévigné…) - Place de la Mairie - Place Sainte-Anne (centre social, bibliothèque, syndicat d’initiative…) →P - Xxxxx xx Xxxxxxxx (xxxxx…) - ZA Xxxxx Xxxxxx (Maison de la Santé…) |
RETIERS | - Aire de covoiturage La Sablonnière - Cabinet médical (rue Lancelot) - Gare Sncf - Maison de retraite - Maison de la Santé - Place Herdorf (médiathèque, commerces…) - Xxxxx xx 00 xxxxxxxx (Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxx, Xx XxxxXxx…) →P - Place Miescisko (mairie, salle poyvalente…) - Foyer de vie du Bois Macé (Rue Pavie) - ZA Fromy |
SAINTE COLOMBE | - Place de l’Eglise →P - Place de la Mairie |
LE THEIL DE BRETAGNE | - Aire de covoiturage Bourg Neuf - Gare Sncf - La Rigaudière (maison de retraite, chantier d’insertion) - Place de l’Eglise →P |
THOURIE | - Place de l’Eglise →P - Rue Hanet (arrêt de car) |
VITRE COMMUNAUTE | - La Guerche : Xxxxxxx, Xxxxxx xx Xxxxx Xxxx xx Xxxxx xx Xxxxx xx Xxxxx (xxxxxx Xx Xxxxxxx-Xxxxxx & La Guerche-Vitré), Centre social, Maison de la Santé |