Retard injustifiable Clauses Exemplaires

Retard injustifiable. 9.2.1 Un retard du Fournisseur dans l'exécution de ses obligations en vertu de la Commande qui ne peut pas être considéré comme un Retard justifiable constitue un « Retard injustifiable ». Dans ce cas, l'Acheteur est en droit de : 9.2.1.1 réclamer des dommages et intérêts forfaitaires de 0,5 % du Prix de la Commande par jour civil de retard, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières ; et 9.2.1.2 réclamer, dans l'éventualité où le montant des dommages dépasse le montant total des dommages et intérêts forfaitaires ci-dessus, le montant total de ce surplus de dommages au titre de toute perte, dépense, frais, réclamation et autre dommage subi par l'Acheteur en raison du Retard non justifiable. 9.2.2 Le droit de l'Acheteur à réclamer des dommages et intérêts forfaitaires et autres dommages-intérêts s'ajoute, et ne se substitue pas, à tout droit que l'Acheteur peut avoir en vertu de la Commande ou de la loi, y compris le droit de l'Acheteur de résilier la Commande conformément à l'Article 13.1.