Retards. En application de l’Article L 441-6 du Code de Commerce, tout paiement en retard rend exigibles de plein droit, dès le premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :
Retards. 12.3.1. Le Transporteur s´efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Conformément aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004, en cas de retard d’un vol par rapport à l'heure de départ prévue, - de deux heures ou plus, pour les vols de moins de 1500 kilomètres, - de trois heures ou plus, pour les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km, et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km, - de quatre heures ou plus pour les vols hors U.E. de plus de 3.500 km, le Transporteur effectif fournira aux passagers les prestations suivantes :
Retards. En cas de retard des clients à l’arrivée, l’hôtelier essaiera d’assurer les prestations prévues ou une prestation de remplacement. Aucune réduction du forfait hôtelier ne pourra toutefois être demandée par l’agent de voyage. En cas de retard ou d’annulation des départs, le paiement des prestations supplémentaires non prévues au contrat sera réclamé par l’hôtelier directement au client.
Retards. Le fournisseur ne sera pas tenu responsable des retards pour des causes indépendantes de sa volonté – sous réserve toutefois qu’il ait pris soin d’en aviser promptement AHI par écrit et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour en minimiser les effets. Il doit informer immédiatement AHI de tout conflit de travail susceptible de compromette la bonne exécution de la commande. Si ce retard ou défaut de livrer risque de compromettre les engagements d’AHI à l’égard de la livraison de ses propres produits, AHI se réserve le droit d’annuler la commande, sans responsabilité au fournisseur, par avis écrit. À son tour, le fournisseur dégage AHI de toute responsabilité pour tout défaut imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Retards. XXXXX ne sera pas responsable des retards ou des manquements de performance quand la performance est rendue impossible par des circonstances hors de son contrôle. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, la guerre, l’incendie, la mort, les pandémies reconnues par l’Organisation mondiale de la Santé ou le gouvernement fédéral, la réduction d’une source d’approvisionnement et les ordonnances et les ordres du gouvernement.
Retards. Tout retard dans la prestation des Services professionnels causé par le Client peut entraîner des frais supplémentaires applicables pour le temps de ressources. Si un tel retard persiste pendant plus de 30 jours, Xxxxx peut résilier la Commande et le Client accepte de payer tous les Services professionnels exécutés jusqu’à la date de résiliation et, le cas échéant, tous les frais de résiliation.
Retards. 5.5.1 Le Fournisseur doit informer le Client des retards de paiement, qui seront réglés à l'amiable entre les Parties, sans donner au Fournisseur le droit de suspendre l'exécution des Services.
Retards. 6.1.1. Si le Partenaire d’exécution est confronté à une situation qui ne constitue pas un cas de force majeure et qui entrave ou est susceptible d’entraver la mise en œuvre de l’Accord dans les délais prévus («Retard»), il doit en informer immédiatement le BIT par écrit en en donnant toutes les caractéristiques, y compris la durée probable et le motif de ce retard. A la demande du BIT, le Partenaire d’exécution et le Bureau se consultent dès que possible après réception d’une telle notification en vue d’envisager les mesures qui permettront d’atténuer les effets de ce Retard ou d’examiner les voies de recours appropriées, prévues aux termes de l’Accord.
Retards. 7.1 Le temps est un facteur essentiel dans l'exécution des obligations du Fournisseur en vertu du Contrat. Le Fournisseur livrera les Biens conformément à toute date ou toute heure, et au moins conformément à tout délai d'exécution, spécifié dans le Contrat. Si la livraison des Biens ou la prestation des Services ne respecte pas la ou les dates convenues, le Client peut:
Retards. 8.1 L’Acheteur pourra à tout moment demander une garantie écrite que le Prestataire est en mesure de réaliser l’exécution et la livraison des Services conformément au programme établi dans la Commande, et le Prestataire devra immédiatement fournir ladite garantie ou expliquer la raison pour laquelle il ne peut pas fournir ladite garantie.