Retards. En application de l’Article L 441-6 du Code de Commerce, tout paiement en retard rend exigibles de plein droit, dès le premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :
Retards. Le fournisseur ne sera pas tenu responsable des retards pour des causes indépendantes de sa volonté – sous réserve toutefois qu’il ait pris soin d’en aviser promptement AHI par écrit et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour en minimiser les effets. Il doit informer immédiatement AHI de tout conflit de travail susceptible de compromette la bonne exécution de la commande. Si ce retard ou défaut de livrer risque de compromettre les engagements d’AHI à l’égard de la livraison de ses propres produits, AHI se réserve le droit d’annuler la commande, sans responsabilité au fournisseur, par avis écrit. À son tour, le fournisseur dégage AHI de toute responsabilité pour tout défaut imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Retards. 12.3.1. Le Transporteur s´efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Conformément aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004, en cas de retard d’un vol par rapport à l'heure de départ prévue, - de deux heures ou plus, pour les vols de moins de 1500 kilomètres, - de trois heures ou plus, pour les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km, et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km, - de quatre heures ou plus pour les vols hors U.E. de plus de 3.500 km, le Transporteur effectif fournira aux passagers les prestations suivantes :
Retards. XXXXX ne sera pas responsable des retards ou des manquements de performance quand la performance est rendue impossible par des circonstances hors de son contrôle. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, la guerre, l’incendie, la mort, les pandémies reconnues par l’Organisation mondiale de la Santé ou le gouvernement fédéral, la réduction d’une source d’approvisionnement et les ordonnances et les ordres du gouvernement.
Retards. Passé un délai de retard de 20 jours qui ne peut générer aucune indemnisation du Client par le Prestataire, le dépassement des délais exclusivement causé par le PRESTATAIRE oblige ce dernier à rembourser 10% du PRIX TOTAL déduction faite des frais de déplacement et de location du matériel, par mois de retard. La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait toutefois être engagée si le retard a été causé par le retard de ses fournisseurs, le retard du CLIENT dans l’apport des informations et/ou documents conformément au planning ou encore pour toute cause extérieure au PRESTATAIRE (météo, accident, force majeure…). Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu, sauf le cas précités, ni à des dommages et intérêts, ni à aucune retenue.
Retards. L’exactitude est exigée par correction envers le professeur et les autres élèves de la classe, car les retards perturbent les cours. Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire ou du responsable éducatif. Les retards injustifiés et/ou répétés seront sanctionnés par des heures de retenue. Dispenses d’E.P.S. et d’A.S. Être dispensé de l’effort ne signifie pas nécessairement être dispensé de la présence au cours. Il revient au professeur d’E.P.S. d’en juger. Toute dispense doit être justifiée par un certificat médical. Le certificat médical ne peut pas avoir d’effet rétroactif. Les demandes de dispenses doivent être présentées au professeur d’E.P.S. et au responsable éducatif. Le certificat médical doit préciser le caractère partiel ou total de l’inaptitude. Dans le cas d’inaptitude partielle, le certificat médical doit, dans le respect du secret médical, comporter des indications permettant au professeur d’adapter la pratique aux possibilités de l’élève. Le restaurant scolaire ouvre à 11h45 et les derniers passages sont possibles jusqu’à 13h15. Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter le collège, sur l’heure du déjeuner, entre 11h35 et 13h55, et doivent présenter impérativement leur carte de self à l’entrée du restaurant scolaire.
Retards. En cas de retard des clients à l’arrivée, l’hôtelier essaiera d’assurer les prestations prévues ou une prestation de remplacement. Aucune réduction du forfait hôtelier ne pourra toutefois être demandée par l’agent de voyage. En cas de retard ou d’annulation des départs, le paiement des prestations supplémentaires non prévues au contrat sera réclamé par l’hôtelier directement au client.
Retards. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. En cas de retard, l’acheteur ne peut annuler d’emblée sa commande : il doit impérativement adresser au vendeur une mise en demeure. Aucunes pénalités pour retard de livraison ne sont acceptées.
Retards. Le Vendeur fera des efforts raisonnables pour fournir les produits et/ou les services avant la date de livraison convenue et avisera l'Acheteur de tout retard possible. Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à des conflits de travail, à des réparations de machines ou équipements, à un incendie, à une inondation, à une pandémie, à des conditions météorologiques défavorables, à l'impossibilité d'obtenir du transport, du carburant, de l'électricité ou des produits, des machines ou équipements à un prix raisonnable; ou en raison de toute autre cause indépendante de sa volonté, y compris l'incapacité de produire des produits répondant à toute spécification ou exigence applicable. Dans le cas où une telle éventualité se produirait, le Vendeur se réserve le droit de déterminer l'ordre de priorité de livraison selon ses acheteurs.
Retards. Le Titulaire est tenu de respecter les Dates Contractuelles de Prise de Possession et les délais de réalisation des Modifications, fixés avec la Région à l’Article 29 (Gestion des Modifications) du présent Contrat. En cas de méconnaissance par le Titulaire des Dates Contractuelles de Prise de Possession, les stipulations de l’Article 32 (Sanctions) s’appliqueront. En cas de retard dans l’exécution des obligations contractuelles des Parties dû à une Cause Légitime parmi celles listées à l’Article 28.2 (Causes Légitimes), elles se rencontrent pour en préciser les conséquences par avenant, conformément aux stipulations de l’Article 28.2. Dans l’hypothèse où la dernière Date Effective de Prise de possession est postérieure à la dernière Date Contractuelle de Prise de Possession, pour quelque cause que ce soit, le Loyer Immobilier sera recalculé sur la durée restant à courir entre la dernière Date Effective de Prise de Possession et le terme normal du Contrat, dans les conditions définies à l’Annexe F3. En cas de désaccord, la Partie la plus diligente pourra faire appel aux stipulations de l’Article 40 (Litiges).