Règlements et législation en matière de sécurité, de santé et d’environnement s’appliquant au mélange. Règlement CE 18/12/2006 n. 1907 « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction de l'utilisation des substances chimiques » (REACH) et ses modifications ultérieures. - Règlement 1272/2008/CE « Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (CLP) » avec modification et abrogation des Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et du Règlement 1907/2006/CE et ses modifications ultérieures. - Règlement 453/2010/UE modifiant le Règlement 1907/2006/CE concernant l’Annexe II
