LE RÈGLEMENT Clauses Exemplaires

LE RÈGLEMENT. 2.3.1. LE BÉNÉFICIAIRE DU RÈGLEMENT

LE RÈGLEMENT. Pour les entreprises de moins de 10 salariés ou les entreprises souhaitant régler directement, la totalité du montant des frais de formation prévus doit être versée dès l’inscription par chèque ou virement bancaire (voir les modalités avec le conseiller inhni de votre région), comptant etsans escompte. Pour les entreprises de plus de 10 salariés souhaitant que le règlement soit émis par l’OPCO dont elles dépendent, il appartient à l’entreprise de : - faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la prise en compte de cette demande ; - l’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription ; - s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’elle aura désigné. Dans le cas d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), le coût de la certification sera payé directement par l’entreprise lors de l’inscription. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé à l’entreprise cliente.

LE RÈGLEMENT. Le Conseil de la Formation s’engage dans les 60 jours à régler directement à l’organisme de formation bénéficiaire de la subrogation de paiement, pour chaque artisan ou ressortissant ayant suivi la formation, tout ou partie des frais pédagogiques du stage, selon les barèmes de prise en charge fixés par le Conseil de la Formation et compte tenu des éventuels cofinancements obtenus, sous réserve de la réception des documents et justificatifs demandés.

LE RÈGLEMENT. Par courrier, téléphone, fax ou sur xxx.xxxxxxxxxx.xxx est possible : • PAR VIREMENT BANCAIRE Nous acceptons le paiement par virement bancaire. Notre RIB sera indiqué sur le devis ou pourra être demandé à l'adresse suivante : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Merci de bien indiquer lors de votre demande le numéro de commande ou de devis. Dès réception du virement sur notre compte, votre commande sera validée. • PAR CARTE BANCAIRE Nous acceptons le paiement par Carte Bleue, VISA ou MasterCard. Vous devrez nous indiquer le numéro de votre carte et la date de validité à l’endroit indiqué sur le bon de commande. Vous devrez également saisir votre cryptogramme si vous payez à l’aide de notre formulaire sécurisé sur xxx.xxxxxxxxxx.xxx • PAR MANDAT ADMINISTRATIF Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comp- tabilité publique (virement après livraison). • PAR CHÈQUE BANCAIRE Envoyez votre chèque bancaire ou postal signé à l’ordre de Casal Sport avec votre bon de commande ou votre confirmation de commande web. - Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité entrainera de plein droit, en sus des indemnités de retard, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de Commerce et Décret 2013-269 du 29/03/2013 paru au JO du 31/03/2013). Le délai moyen de livraison est de 72 heures ouvrées pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale. Les articles textiles clubs et équipements de terrain (gros matériel, matelas, sautoirs) sont livrés dans un délai de 30 jours maximum. CASAL SPORT se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne se- rions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, y compris en cas de perturbation ou grève totale ou par- tielle notamment des services postaux et moyens de transports, en cas d’inondation ou d’incendie.

LE RÈGLEMENT. Le règlement s’effectue directement au Xxxxxx Xxxxxxxx x’Xxxx xx Xxxxxx.

LE RÈGLEMENT. Tableau récapitulatif des modalités d’indemnisation pages Sommaire

LE RÈGLEMENT. → Pour les abonnements annuels soit : - par prélèvement, en 10 fois (le 7 de chaque mois). Joindre un RIB et le mandat de prélèvement, - par chèque, de 1 à 5 chèques (le 15 de chaque mois). Noter votre échéance au dos des chèques, ainsi que le nom de l’élève. - par carte bancaire, en 1 fois, - en espèces, (la totalité au moment de l’inscription).

LE RÈGLEMENT. Le versement de l’indemnité due à l’assuré est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord des parties sur son montant. Vous avez la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel vous souhaitez recourir. Si votre véhicule est réparable et que vous décidez de ne pas le faire réparer, nous vous garantissons une indemnité égale au montant HT des réparations chiffrées par l’expert. Si vous décidez ensuite de faire réparer votre véhicule, une indemnité complémentaire correspondant au montant des réparations effectivement réalisées pourra vous être versée, dans la limite de l’évaluation retenue par l’expert. Si votre véhicule fait l’objet d’un contrat de location ou de crédit-bail, la partie de l’indemnité égale à la valeur à dire d’expert hors taxes du véhicule est versée à la société de location ou de crédit-bail. L’autre partie de l’indemnité contractuellement due est versée au locataire, souscripteur du contrat. Conformément à l’article L 121-12 du Code des assurances, en cas de responsabilité partielle ou totale d’un tiers , nous sommes subrogés dans vos droits et fondés à exercer un recours à concurrence de l’indemnité que nous avons versée.

LE RÈGLEMENT. Le versement de l’indemnité due à l’assuré est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord des parties sur son montant.

LE RÈGLEMENT. La défense de vos droits, vos responsabilités