Règles générales de création de Comptes utilisateurs Clauses Exemplaires

Règles générales de création de Comptes utilisateurs. Lors de la création d’un Compte utilisateur, l’Utilisateur s’engage à : - communiquer au Cned des informations exactes, à jour et complètes, - ne pas créer une fausse identité et ne pas usurper l'identité d'une autre personne. En cas de modification de ses informations, l’Utilisateur s’engage à les mettre à jour. En cas de non-respect de ces règles, le Cned se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier le Compte utilisateur et/ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services du Cned.