Résiliationàlademandeduconcesio naire Clauses Exemplaires

Résiliationàlademandeduconcesio naire. La concesion peutêtre résiliée avantl’échéance normalementprévue à la demande du concesio naire.Cetterésiliationproduitlesmêmesefetsqueceuxprévusàl’article“remise enétatdeslieuxetreprisedeladépendance”.