Signature de l’employeur Signature du salarié. Faire précéder la signature de la Faire précéder la signature de la
Signature de l’employeur Signature du salarié. (Précédée de «lu et approuvé») (Précédée de « lu et approuvé»)
Signature de l’employeur Signature du salarié. ANNEXE 3 –
Signature de l’employeur Signature du salarié. (le parent ou représentant xxxxx) Précédée de « Lu et approuvé » Précédée de « Lu et approuvé » Signature du 2ème représentant légal Avenant n°1 de la convention collective – socle assistant maternel – modèle de contrat de travail-Article 7-4. Conformément aux dispositions de l’article 124 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective, lorsque l’accueil s’effectue sur une année de 46 semaines et moins, le particulier employeur procède à la régularisation définitive du salaire en fin de contrat. Cette régularisation effectuée à la date de fin du contrat de travail tient compte des conditions prévues au contrat de travail et des régularisations prévisionnelles réalisées chaque année à la date anniversaire du contrat. A la fin du contrat de travail, il est procédé à une liquidation et une compensation des régularisations annuelles et prévisionnelles au crédit et au débit de l’assistant maternel. Si un crédit au profit du salarié est constaté, celui-ci s’effectue sous la forme d’un remboursement financier soumis à cotisations et contributions sociales.
Signature de l’employeur Signature du salarié. (Précédée de « lu et approuvé ») (Précédée de « lu et approuvé ») Annexe 1 PLANNING POUR ACCUEIL AVEC HORAIRES VARIABLES
Signature de l’employeur Signature du salarié. (précédée de : Lu et approuvé) (précédée de : Lu et approuvé)
Signature de l’employeur Signature du salarié. (précédée de lu et approuvé) (précédée de lu et approuvé) ▪ Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant, ▪ Modalités de conduite à l’école, ▪ Eléments relatifs à la santé de l’enfant : - Bulletin de vaccination, - Autorisation parentale d’intervention chirurgicale, - Ordonnance et protocole du médecin, veiller à communiquer des documents à jour, - Autorisation de donner des médicaments, - Autres. ▪ Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié, ▪ Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents, ▪ Délégation de garde éventuelle et conditions, ▪ Autres.
Signature de l’employeur Signature du salarié précédée de : « Lu et approuvé » précédée de : « Lu et approuvé » Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : IRCEM-Retraite 000, xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx X.X. 000 – 00000 XXXXXXX XXXXX Tél. 00.00.00.00.00 Ce contrat d’accueil concerne :
Signature de l’employeur Signature du salarié. (Précédée de : Xx et approuvé) (Précédé de : Xx et approuvé) Nous, soussignés : Monsieur Madame Adresse N° PAJEMPLOI Certifions avoir employé Madame ou Monsieur N° de Sécurité Sociale / _ _ En qualité d’assistant.e maternel.le, du au . Madame ou Monsieur nous quitte libre de tout engagement. En foi de quoi, nous délivrons le présent certificat pour faire valoir et servir ce que de droit. Fait à _ le .
Signature de l’employeur Signature du salarié. (Précédée de « lu et approuvé») (Précédée de « lu et approuvé») - les articles L. 421-1 et suivants et R. 421-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ; - la convention collective nationale de travail des « assistants maternels du particulier employeur », conclue le 1er juillet 2004 (étendue par arrêté du 14 décembre 2004) ; - l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail ; - la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.