Stockage propriété VITOGAZ FRANCE Clauses Exemplaires

Stockage propriété VITOGAZ FRANCE. VITOGAZ FRANCE effectue les opérations courantes de contrôle et d’entretien du (ou des) réservoir(s) VITOGAZ. Ces prestations donnent lieu au versement par le Client d’une Redevance Annuelle de Maintenance définie aux conditions particulières. En sa qualité de propriétaire du (ou des) réservoir(s), VITOGAZ FRANCE assure également les inspections périodiques tous les 40 mois et les requalifications décennales. Tous les frais de déplacements relatifs à une intervention des prestataires de service spécialisés, réalisée à la demande du Client, malgré une expertise téléphonique préalable, ne concernant pas le matériel confié et entretenu par VITOGAZ FRANCE, seront facturés au Client sur la base des frais réellement engagés par VITOGAZ FRANCE. Les frais consécutifs au fait ou à la négligence du Client seront à sa charge. Les opérations de remise en état de l’installation ou de réparation des matériels et accessoires confiés, consécutives à des dégradations du fait du Client ou d’un tiers, à l’affaissement du terrain sur lequel a été initialement mis en place le réservoir ou à des détériorations du fait du Client ou d’un tiers, engageront la responsabilité du Client et lui seront facturées par VITOGAZ FRANCE suivant le coût de remplacement et de remise en état réellement engagés. VITOGAZ FRANCE S.A.S. au capital de 54 500 000 Euros - 323 069 112 RCS Nanterre - APE 4671Z - Siège social : Tour FRANKLIN - ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ 15/28