Synchronisation et « sampling » Clauses Exemplaires

Synchronisation et « sampling ». Lorsque le PRODUCTEUR exercera son droit d’autorisation aux fins d’accorder un droit portant sur tout ou partie d’un phonogramme ou vidéogramme objet des présentes dans les hypothèses suivantes : - droit de synchronisation et/ou de sonorisation dans le cadre de programmes audiovisuels ou multimédias ou d’un spectacle, tels que notamment films de court ou long métrage, programmes audiovisuels quelque en soit la destination (cinéma, télévision, internet…), programmes interactifs, publicités commerciales… - droit d’incorporation d’extraits d’Enregistrements dans le cadre de la production de nouveaux phonogrammes ou vidéogrammes interprétés par d’autres artistes (samplings), L’ARTISTE percevra 30% (trente pour cent) des sommes nettes hors taxes encaissées par le PRODUCTEUR au titre de cette utilisation. Ces utilisations seront soumises à l’accord préalable de l’ARTISTE, sauf en cas de gestion collective.