Tarifs standards Clauses Exemplaires

Tarifs standards. Les tarifs standards pour le contrat d'abonnement à Odoo Enterprise et les Services sont basés sur le nombre d'Utilisateurs et les Apps installées, et précisés par écrit à la conclusion du contrat. Pendant la durée du contrat, si le Client a plus d'Utilisateurs ou d'Apps que spécifié au moment de la conclusion du présent Contrat, le Client accepte de payer un supplément équivalent au tarif en vigueur applicable (au début du Contrat) pour les utilisateurs supplémentaires, pour le reste de la durée. Par ailleurs, les services concernant les Modules Supplémentaires Couverts sont facturés sur base du nombre de lignes de code dans ces modules. Lorsque le client opte pour l'abonnement de maintenance des Modules Supplémentaires Couverts, le coût mensuel est de 16€ par 100 lignes de code (arrondi à la centaine supérieure), sauf si spécifié par écrit à la conclusion du Contrat. Les lignes de code sont comptées avec la commande cloc du Logiciel, et comprennent toutes les lignes de texte du code source de ces modules, peu importe le langage de programma- tion (Python, Javascript, XML, etc.), à l'exclusion des lignes vides, des lignes de commentaires et des fichiers qui ne sont pas chargés à l'installation ou à l'exécution du Logiciel. Lorsque le Client demande une migration, pour chaque Module Supplémentaire Couvert qui n'a pas fait l'objet de frais de maintenance pour les 12 derniers mois, Odoo SA peut facturer des frais supplémentaires unique de 16€ par 100 lignes de code, pour chaque mois de maintenance manquant.