Tarifs et Frais Clauses Exemplaires

Tarifs et Frais. 5.1 Tarifs standards‌ Les tarifs standards pour le contrat d’abonnement à Odoo Enterprise et les Services sont basés sur le nombre d’Utilisateurs et la Formule d’Abonnement utilisés par le Client, et précisés par écrit à la conclusion du contrat. Pendant la durée du contrat, si le Client a plus d’Utilisateurs ou utilise des fonctionnalités qui requièrent une autre Formule d’Abonnement que celle précisée au moment de la conclusion du présent Contrat, le Client accepte de payer un supplément équivalent au tarif en vigueur applicable (au moment de la divergence par rapport au nom- bre d’Utilisateurs ou de la Formule d’Abonnement spécifiés) pour les utilisateurs supplémentaires ou la Formule d’Abonnement requise, pour le reste de la Durée. Par ailleurs, les services concernant les Modules Supplémentaires Couverts sont facturés sur base du nombre de lignes de code dans ces modules. Lorsque le client opte pour l’abonnement de maintenance des Modules Supplé- mentaires Couverts, le coût mensuel est défini par 100 lignes de code (arrondi à la centaine supérieure), tel que spécifié par écrit à la conclusion du Contrat. Les lignes de code sont comptées avec la commande cloc du Logiciel, et comprennent toutes les lignes de texte du code source de ces modules, peu importe le langage de programmation (Python, Javascript, XML, etc.), à l’exclusion des lignes vides, des lignes de commentaires et des fichiers qui ne sont pas chargés à l’installation ou à l’exécution du Logiciel. Lorsque le Client demande une migration, pour chaque Module Supplémentaire Couvert qui n’a pas fait l’objet de frais de maintenance pour les 12 derniers mois, Odoo SA peut facturer des frais supplémentaires uniques, pour chaque mois de maintenance manquant.

Tarifs et Frais. Sauf en ce qui concerne les retours au service d’approvisionnement standard, tous les transferts de service doivent être demandés par écrit et être autorisés par le client; le détaillant conserve une copie de ces documents

Tarifs et Frais. Hydro One accepte le paiement du dépôt en versements mensuels égaux sur une période de quatre (4) mois. Le client souhaitant payer par versements peut appeler Hydro One au 1 888 664 9376 pour faire les arrangements nécessaires.

Tarifs et Frais. Abandon ou remboursement du dépôt de garantie

Tarifs et Frais. Dans le présent article, la mention des termes « mensuel », « trimestriel » et « annuel » et de leurs dérivés renvoie uniquement à des périodes approximatives. Ces périodes ne sont pas réputées correspondre à des périodes calendaires.

Tarifs et Frais. Hydro One avise le client par écrit de tout changement envisagé au moins 30 jours à l’avance, et la nouvelle mesure prise entre en vigueur avec la facture régulière suivant l’achèvement de l’examen annuel. La reclassification tarifaire du compte commence à partir de cette facture-là, sans rajustement rétroactif. Clients non résidentiels facturés pour l’énergie seulement : Hydro One surveille la consommation afin de repérer les installations qui auraient consommé plus de 400 000 kWh dans l’année contrôlée ou afin de vérifier s’il y a des données de compteur montrant que la puissance de pointe mensuelle moyenne est égale ou supérieure à 50 kW. Si de telles situations sont observées, Hydro One prévoit les mesures suivantes :

Tarifs et Frais. 3. L’installation de production compte au moins une (1) unité de production d’une puissance égale ou supérieure à un MW avec production d’énergie non renouvelable, ou d’une puissance égale ou supérieure à 2 MW pour une production d’énergie renouvelable; 4. La puissance de l’installation de stockage d’énergie est égale ou supérieure à un MW. Les clients qui remplissent les critères ci-dessus peuvent être facturés aux tarifs de la puissance brute aux postes de frais suivants :

Tarifs et Frais. L’installation de production compte au moins une (1) unité de production d’une puissance égale ou supérieure à un MW avec production d’énergie non renouvelable, ou d’une puissance égale ou supérieure à 2 MW pour une production d’énergie renouvelable;

Tarifs et Frais. Les prix sur les devis, commandes et factures sont indiqués en euros. Les prix sont nets et hors taxes, majorés des taxes applicables au jour de la facturation. Les produits et services sont fournis aux tarifs figurant dans le devis et/ou le contrat adressé au Client et acceptée par lui. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les éventuels frais de déplacement font l’objet d’une facturation spécifique. Les prix ne comprennent pas le transport qui restent à la charge du Client. Les frais de port sont facturés. Lorsque le prix d'une prestation de service ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude avant réalisation de la prestation, 2CBI communique au Client qui en fait la demande le taux horraire permettant au Client de vérifier le prix qui lui sera facturé. 2CBI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le devis et/ou sur la commande et/ou le contrat signé par le Client. 2CBI se réserve le droit de réviser les prix des devis établis sous reserve de disponibilité des produits. Les réductions sont mentionnées sur le devis ou le bon de commande et sur la facture. 2CBI réalise des prestations soit au forfait, soit en régie, journalière ou horaire. Dans tous les cas, un accord sur tarif sera passé préalablement avec le Client. Dans le cas où le personnel 2CBI serait amené à se déplacer chez le Client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements dans le département 37, pourront être facturés au Client sur la base d’un tarif au kilomètre et selon un forfait pour les intervention hors département 37, auquel seraient ajoutés les éventuels frais de séjour, restauration et d’hébergement, sur la base des dépenses réelles.

Tarifs et Frais. Les frais et autres redevances relatifs à l’accès en ligne aux Produits Numériques Sous Licence par le Client et ses Utilisateurs autorisés, ainsi qu’aux autres services fournis par Wiley Online Library sont spécifiés dans les Annexes jointes au présent Contrat et seront dus comme indiqué dans la facture correspondante. Les frais de Wiley n’incluent aucune forme de taxe, prélèvement, droit ou imposition gouvernementale similaire, direct ou indirect, local, d’état, fédéral ou étranger de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe d’utilisation ou les retenues fiscales, ni aucun intérêt ou pénalité (collectivement, les « Taxes »). Le Client paiera à Wiley le montant intégral de toute facture légalement émise en vertu des dispositions de la présente Convention. Outre les autres recours existants en vertu de la présente Convention ou de la loi, Wiley est autorisée à interrompre la fourniture des produits ou services, notamment l’accès aux Produits Electroniques sous Licence, si le Client ne paie pas les frais exigibles en vertu de la présente Convention dans les délais indiqués sur la facture concernée. Si Wiley fait valoir ce recours, le Client ne sera pas en droit d’obtenir une réduction du paiement ou un remboursement pour l’interruption Le Client est responsable de tous les frais liés à l’accès à Wiley Online Library et aux Produits Numériques Sous Licence, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour le matériel informatique, les lignes téléphoniques ou de connexion à Internet, et les logiciels d’accès. Wiley enverra tous les ans au Client un Bon pour accord de facturation (Invoice Agreement Letter ou « IAL ») des Annexes de Produit, ou un document écrit équivalent éventuellement accompagné d’une mise à jour de l’Annexe ou des Annexes du produit. Les frais relatifs à la période énoncée dans l’IAL, dans les Annexes, ou dans le document écrit équivalent seront exigibles et dus dès lors qu’un des quelconques événements suivants se produit : La signature de l’IAL annuelle par le Client ; ou La signature par le Client de l’Annexe ou des Annexes du Produit ; ou L’acceptation écrite des frais annuels par le Client et envoyée par e-mail ; ou L’autorisation d’accès aux Produits Numériques Sous Licence donnée par Wiley à la demande du Client. Sauf mention spécifique dans l’IAL ou dans le document écrit équivalent décrit ci-dessus, les Conditions générales du présent Contrat (dont les Annexes du produit actualisée...