UTILISATION DE L’EAD Clauses Exemplaires
UTILISATION DE L’EAD. L’EAD sera testé après installation par l'installateur en présence de l’utilisateur et la prise par l’utilisateur de son véhicule équipé de l’EAD vaut acceptation du bon état de fonctionnement de l’EAD, sauf défauts non apparents lors du test. L’utilisateur devient responsable de l’EAD dès la prise du véhicule sur lequel a été installé l’EAD. L’utilisateur s’engage à faire un usage exclusivement personnel de l’EAD et à l’utiliser conformément aux dispositions du manuel d’utilisation et aux indications de LION LABORATOIRES. L’utilisateur doit être attentif aux témoins lumineux et messages délivrés par l’EAD et prendre toutes les mesures qui s’imposent en conséquence. L’utilisateur est responsable des dégradations et dysfonctionnements intervenus par sa faute pendant la location. En cas de blocage total de l’EAD dû à une utilisation non conforme, l’utilisateur devra faire procéder au déblocage à ses frais par un installateur agréé. Si la Période de location est supérieure à 12 mois, l’utilisateur s’engage à faire procéder au calibrage de l’EAD tous les ans à ses frais par un installateur agréé. L’utilisateur s’engage à respecter pleinement les dispositions légales et réglementaires relatives à l’utilisation de l’EAD et à ne pas en faire un usage interdit ou frauduleux. Toute modification, altération ou réparation de l’EAD ne peut être effectuée que par un installateur agréé par LION LABORATOIRES. Il est conseillé à l’utilisateur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge de l’utilisateur. En cas de perte totale de l’EAD notamment si le véhicule dans lequel l’EAD est installé est accidenté ou volé, l’utilisateur devra en informer dès que possible LION LABORATOIRES et devra régler à LION LABORATOIRES le coût de remplacement de l’EAD, à moins qu’il ne prouve son absence de faute. La perte totale de l’EAD met fin au contrat de location.
