Validité de contrat Clauses Exemplaires
Validité de contrat. Les présentes conditions générales de vente sont applicables de façon tacite et engagent les deux parties du contrat que sont le client ou prestataire mandaté par un client (tour opératoire, agence de voyage) et l’hôtelier. Le contrat devient définitif à compter de la réception par l’hôtel d’un exemplaire du devis ou proposition commerciale portant le cachet du client quand il s’agit d’une personne morale, dûment daté et signé par le client, retourné avant la date de fin d’option et accompagné du versement de l’acompte (quand celui-ci est demandé) ou par acceptation écrite ou garantie bancaire donnés par le client lui-même avant le début du séjour quand il s’agit d’une personne physique. Il est ici précisé que l’ensemble de ces conditions doit être réalisé cumulativement, le paiement d’un acompte sur le prix étant une condition substantielle de la validation de réservation. Sans acceptation expresse de l’hôtel, l’absence d’une ou plusieurs de ces conditions pourra donner lieu à l’annulation pure et simple de la réservation sans justification.
