Contract

Article 1 Validité de contrat

Les présentes conditions générales de vente sont applicables de façon tacite et engagent les deux parties du contrat que sont le client ou prestataire mandaté par un client (tour opératoire, agence de voyage) et l’hôtelier.

Le contrat devient définitif à compter de la réception par l’hôtel d’un exemplaire du devis ou proposition commerciale portant le cachet du client quand il s’agit d’une personne morale, dûment daté et signé par le client, retourné avant la date de fin d’option et accompagné du versement de l’acompte (quand celui-ci est demandé) ou par acceptation écrite ou garantie bancaire donnés par le client lui-même avant le début du séjour quand il s’agit d’une personne physique. Il est ici précisé que l’ensemble de ces conditions doit être réalisé cumulativement, le paiement d’un acompte sur le prix étant une condition substantielle de la validation de réservation. Sans acceptation expresse de l’hôtel, l’absence d’une ou plusieurs de ces conditions pourra donner lieu à l’annulation pure et simple de la réservation sans justification.

Article 2 Tarifs groupe

Les tarifs groupes sont applicables pour autant que les conditions ci-après soient cumulativement réunies à savoir, à partir de 15 personnes arrivant et quittant ensemble l’établissement avec service identique pour tous les participants et une facturation unique.

Les tarifs indiqués sont nets, par personne, par nuit, petit-déjeuner et taxes incluses, à l’exception des taxes de séjour qui seront facturés en sus. Le taux de TVA retenu est celui en vigueur au jour de la parution de cette brochure. Tarifs sujets à modification sans préavis.

Article 3 Acompte

L’acompte à verser lors de la réservation représente :

Pour les groupes ponctuels : 30% des prestations réservées, à déduire de la facture, devront être versés au plus tard un mois avant la date d’arrivée du groupe.

Pour les groupes série : le montant des prestations réservées pour le premier passage, étant ici précisé que l’acompte sera déduit de la facture du dernier passage.

Article 4 Modification du contrat

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. L’hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer les pénalités indiquées en article 8.

Article 5 Confirmation du nombre de participants

Le client s’engage à fournir une situation de ses ventes 21 jours avant l’arrivée du groupe. La liste nominative doit parvenir à l’hôtel 10 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe.

En cas de modification de la liste nominative définitive entre le 9iéme jour avant l’arrivée du groupe et le jour d’arrivée du groupe visant à augmenter le nombre de participants, une demande écrite devra être adressé à l’hôtel qui fera son possible pour répondre favorablement sous réserve de disponibilité.

A défaut, l’hôtel se réserve le droit d’utiliser partiellement les locaux réservés initialement mais non confirmés.

Article 6 Mise à disposition des chambres

L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 15 heures, le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi, le jour du départ.

Article 7 Gratuités

Voir conditions particulières négociées pour un contrat précis

Article 8 Annulation ou départ anticipé

Les annulations partielles ou totales du nombre de participants doivent être signifiées par écrit à l’hôtel et donnent lieu à la facturation des indemnités suivantes :

30 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe : pas d’indemnité.

De 30 à 15 jours avant l’arrivée du groupe : indemnité d’annulation 50%. De 14 à 8 jours avant l’arrivée du groupe : indemnité d’annulation 75 % Moins de 7 jours avant l’arrivée du groupe : indemnité d’annulation 100%

L’annulation ne pourra être pris en compte que si elle est effectuée par la personne en charge de la réservation et non par l’un des participants au séjour.

Pour les clients individuels l’annulation est sans frais jusqu’à 18h 2 jours avant l’arrivée prévu. Passé ce délai l’hôtel se réserve le droit de prélever le montant de la première nuit.

Les délais sont décomptés à partir de la date d’arrivée du groupe et les pourcentages d’indemnités s’appliquent sur la quote-part de prestations annulées. L’hôtel se réserve le droit d’appliquer ses tarifs affichés, sous déduction de la commission appliquée aux prestations hébergement si le nombre des participants devenait inférieur à 15 à la suite d’une annulation partielle.

En cas d’arrivée tardive, après la fermeture du restaurant, les repas non servis ne seront pas facturés, l’hôtel se réserve le droit de facturer par contre une indemnité destinée à compenser la perte subie. Il est précisé que les annulations à moins de 12 heures d’arrivée pour le stop lunch seront facturées 100%.

Article 9 Non présentation

En cas de no show ou annulation tardive (après 18h 2 jours avant le début de la prestation réservé) sans préavis, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client une indemnité égale à 100% du montant des services réservés, sur la totalité de la durée du séjour.

Article 10 Délogement

En cas d’événements exceptionnels, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

Article 11 Force majeur

En cas de force majeur, les parties pourront se dégager de leurs obligations ou en suspendre l’exécution.

La partie affectée par un événement de force majeur devra le notifier par tous les moyens à l’autre partie dans les 48 heures.

Article 12 Conditions de paiement

Les factures sont établies et sont payables en monnaie locale. Sauf conditions particulières, les factures sont payables à l’arrivée du groupe en cash, virement bancaire,

virement XXXXX, ou chèque de banque de renom, étant ici précisé qu’en cas de virement bancaire, l’hôtel doit être crédité avant l’arrivée du groupe.

Sauf conditions de paiement particulières, tout retard de paiement même sur une seule facture, donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Si malgré l’envoi d’une lettre recommandée restée 8 jours sans effet, le client n’avait pas honoré le paiement de sa ou ses factures, l’hôtel aura la faculté de résilier unilatéralement le contrat conclu avec le client, les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrer ses créances sont à la charge du client.

Tout incident de paiement subi par tout autre hôtel de la société pourra entraîner la rupture du présent contrat sans indemnité pour le client. Toutefois un délai de paiement peut être consenti au grossiste, à la condition expresse que ce dernier fournisse à l’établissement une garantie de paiement qu’il s’agisse de « floating deposit » ou de garantie bancaire et ce pour une durée de validité au moins équivalente à la durée du contrat.

Les termes et conditions de ces garanties sont à arrêter d’un commun accord avec la direction des ventes internationales. Les réservations sont garanties pour les grossistes présentant les garanties susvisées.

Article 13 Extras

Les extras doivent être réglés à la caisse de l’hôtel par les participants avant le départ du groupe. Le client d’engage à faire respecter cette règle par les accompagnateurs. L’hôtel décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un départ retardé du fait de cet encaissement.

Article 14 Réservations multiples

Le client s’interdit de conduire plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels.

Tout manquement à cette règle autorise l’hôtel à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêt qui pourra réclamer l’hôtel notamment l’application de l’article 8 du présent contrat.

Article 15 Conditions particulières

Les groupes de sportifs, de supporters, d’étudiants font l’objet de conditions particulières disponible auprès de l’hôtel.

La consommation de nourriture et de boissons autres que celles fournies par l’hôtel est interdite.

L’hôtel peut cesser la fourniture de ses services si les participants du groupe nuisent au bon fonctionnement de l’hôtel ou s’ils mettent en danger la réputation ou la sécurité de l’hôtel.

En cas de dommages et dégâts causés par le groupe ou les membres du groupe, le client sera solidairement responsable du ou des préjudices subis et de leur réparation.

Des conditions spéciales de ventes et des suppléments peuvent être appliqués en cas d’événement ou de foire se tenant dans certains pays ou certaines villes.

La plupart des hôtels appliqueront un supplément pour la période du réveillon de la ST Sylvestre

Article 16 Refus de réservation

L’hôtel se réserve le droit de refuser, annuler ou anticiper la fin d’un séjour d’un client pour le motif qu’un précédent ou actuel séjour fait l’objet de dégradations du matériel et/ou des locaux, le non-respect du règlement intérieur (horaires, interdiction de fumer, nuisances sonores…) ou une attitude non appropriée au bon fonctionnement de l’hôtel avec le reste de la clientèle ou le personnel. Le refus ou annulation de réservation de la part de l’hôtel pourra être fait même en cas de réservation confirmée par un prestataire intermédiaire (type xxxxxxx.xxx, expédia…) ou effectuée avant la fin du séjour sujet du litige. L’hôtel s’engage dans la mesure du possible à prévenir le client du refus ou de l’annulation de la réservation pour ces motifs le plus tôt possible afin de permettre au client de trouver par ces propres moyens une solution alternative. L’annulation d’un séjour

pour ces motifs ne pourra donner lieu à aucune compensation financière ni remboursement de la part de l’hôtel.

Article 17 Attribution de compétence

Après avoir consulté la direction de l'établissement, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: xxx.xxx.xxxxxx

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation des tribunaux dans le ressort desquels est situé l’hôtel.