Voir xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxx/xxxx--xx/xxxxx.xxx Clauses Exemplaires

Voir xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxx/xxxx--xx/xxxxx.xxx. Aucune correspondance ni aucun document émanant du bénéficiaire de la subvention ne fait partie de l’accord, sauf s’il est inclus dans l’un quelconque des documents figurant au paragraphe 2.1.2.