Évaluation d’impact sur la protection des données Clauses Exemplaires
Évaluation d’impact sur la protection des données. À la demande du Partenaire, à ses frais, et dans la mesure requise par la Loi sur la protection des données, Criteo aidera le Partenaire à se conformer à toute évaluation d’impact sur la protection des données à la demande du Partenaire, en tenant compte des informations à la disposition de Criteo. Dans la mesure requise par le RGPD ou le RGPD Royaume-Uni, Criteo fournira une assistance raisonnable au Partenaire dans le cadre de sa coopération ou de sa consultation préalable avec une Autorité réglementaire dans l’exécution de ses tâches relatives à la présente section 13.1.
Évaluation d’impact sur la protection des données. Si, conformément à la loi sur la protection des données, le Client (ou ses Contrôleurs) est tenu d'effectuer une évaluation de l'impact sur la protection des données ou une consultation préalable auprès d'un régulateur, à la demande du Client, Qualtrics fournira les documents généralement disponibles pour le Service de Cloud (par exemple, le présent DPA, le Contrat, les rapports d'audit ou les certifications). Toute assistance supplémentaire fera l'objet d'un accord mutuel entre les Parties.