Divers. Symantec n'est pas tenue de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum prévues par la loi et nonobstant les dispositions de l'Article 13 ci-dessous, Symantec se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou gouvernementales, voire d'enquêter sur l'utilisation ou la violation suspectée au présent Contrat de licence.
Divers. 12.1. Le délai d’exécution de toutes les obligations de VOLVO TRUCKS n’est pas une condition essentielle.
Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales.
Divers. Annexes :
Divers. Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations du client ainsi que de celles de l’Université. L’Université se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes CGV par l’envoi d’un courrier postal ou électronique ; les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
Divers. (a) Le Fournisseur s’engage à respecter les obligations législatives et réglementaires applicables, y compris les conditions d’immatriculation, le versement des cotisations sociales, ainsi que les déclarations et versements à l’administration fiscale.
Divers. Les paiements seront effectués en conformité avec les conditions prévues dans la Commande, le Fournisseur acceptant que l’Acheteur choisisse de mettre en place la dématérialisation. Les factures du Fournisseur devront comporter obligatoirement la référence de la Commande. L’Acheteur est en droit de rejeter les factures du Fournisseur si le numéro de commande ne figure pas sur cette facture ou si cette facture comporte d’autres erreurs. Le retard de paiement en résultant sera de la responsabilité du Fournisseur. Tout retard de paiement de l'Acheteur donnera lieu à l'application de pénalités d'un montant de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En outre, l’Acheteur sera de plein droit débiteur à l’égard du Fournisseur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Fournisseur peut demander une indemnité complémentaire, sur justification. Tous les biens et services fournis par l’Acheteur au Fournisseur aux fins de production des biens et des services en exécution des présentes, devront être identifiés comme tels sur les factures (matériel, outillage ou technologie consignés souvent désigné par le terme « Assist » lors de l’importation ou du dédouanement). Chaque facture devra aussi mentionner toute information de nature à référencer les biens consignés ainsi que toute réduction ou avoir sur le prix de base utilisé pour déterminer la valeur de la facture. Le Fournisseur garantit pouvoir recevoir des paiements dans la devise précisée dans la Commande. Aucun supplément de prix ou de coût, de quelque nature qu’il soit, n’est autorisé. Le paiement d’une facture par l’Acheteur ne peut être considéré comme valant réception des biens et services.
Divers. Les services bancaires à distance sont soumis aux droits privatifs de la Caisse d’Epargne et aucune autre utilisation que celle expressément autorisée par la présente convention, notamment la reproduction ou la représentation, totale ou partielle, ne peut être faite.
Divers. Le Vendeur s’engage à remettre à l’Acheteur, lors de la conclusion de la Commande et tous xxx xxx mois jusqu’à la fin de son exécution, l’ensemble des documents suivants : • un extrait K-bis ou document équivalent (carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ; devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription….) • une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, datant de moins de 6 mois (URSSAF ou équivalent) • la liste nominative des salariés étrangers employés par le Vendeur et soumis à l’autorisation de travail. Si le Vendeur est établi à l’étranger [CONSULTER LE JURISTE CAR UNE AUTRE VERSION DES GCA A VOCATION A S’APPLIQUER], il devra remettre à l’Acheteur dans les mêmes conditions que mentionnées ci-dessus, les documents suivants : - un document mentionnant son numéro individuel d'identification pour la TVA (ou s’il n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France) - un document attestant de la régularité de la situation sociale du Vendeur au regard du règlement (n°883/2004) du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le Vendeur est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. - lorsque l'immatriculation du cocontractant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équiva...
Divers. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que celles de l’Université de Tours. Le SFC se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire présente ou future, ou d’une décision de justice, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.