CONTRAT DE LOCATION N° 1186

CONTRAT DE LOCATION N° 1186

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte dont vous trouverez la description ci-dessous. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.

Locataire: Monsieur et Madame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Belgique

Tél: . . . . . . . . . . . . . . . . gsm: . . . . . . . . . . . . . . . .

e-mail: . . . . . . . . . . . . . . . .

Composition de la famille: Nombre d'adultes: . . .

Nombre d'enfants de moins de 12 ans: . . .

Propriétaire: Monsieur et Madame Libérale-Dassonville

xxxxxx xxx Xxxxxxxxx, 00 X-0000 Xxxxxxxxx

Tél: x00(0)00000000 GSM: x00 (0)000 00 00 00 e-mail: xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx

Situation du gîte: LA CHAUMINE

xxx Xxxxxx, 00

0000 Xxxxxxx-xx-Xxxxxxxxx (Xxxxxxxx)

Période de séjour: du à partir de 16:00h au au plus tard à 10:30h

Montant de la location: . . . . . . € Montant des charges: 0 € Montant de la garantie: 150 €

Description:

Gîte indépendant de plein pied, d’une capacité maximum de 5 personnes comprenant:

- Un living de 33 m2 avec poêle à bois, TV, chauffage électrique

incluant un coin cuisine de 5 m2 avec lave-vaisselle, micro-ondes, frigo.

- Une chambre de 9 m2 avec lit double. Une chambre de 7 m2 avec 2 lits superposés et un lit tiroir.

- Une xxxxx xx xxxx xx 0 x0 xxxx xxxxxx, xxxxxx, WC.

- Un dressing (pièce de rangement) de 3,5 m2 .

- Un garage servant uniquement de rangement et de buanderie avec machine à laver.

- Un terrain clôturé avec pelouse de 700 m2 , mobilier de jardin, barbecue. Animaux interdits

Remarques: La location de linge de literie est possible au prix de 10 €

La location prendra effet si nous recevons à notre adresse (voir ci-dessous) avant le : 8/09/2011 :

- un exemplaire du présent contrat daté et signé (l'autre exemplaire est à conserver par le locataire)

- un acompte représentant 25% du prix de location (soit 0 €) par virement bancaire au compte n° 000-0000000-00 (XX00000000000000 BIC: XXXXXX00) de Libérale-Dassonville, avenue des Tropiques, 36 à X-0000 Xxxxxxxxx.

Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.

Je soussigné déclare être d'accord sur les termes du contrat et avoir pris

connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.

A Bruxelles, le A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(signature du propriétaire)

(signature du locataire précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé")

CONDITIONS GENERALES

Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7 - Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des frais de ménage est établi sur la base de 8 ! /heure avec un minimum forfaitaire de 15 !. Ce montant pourra être augmenté si l’état du gîte nécessite des prestations de nettoyage supplémentaires.

Article 8 - Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie et au plus tard 8 jours après la fin de la location, ce dépôt sera restitué au locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou si des consommations excessives étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas huit jours.

Article 9 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 - Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 -Paiement des taxes et charges : En début de séjour et en sus du solde du montant de la location, le locataire devra acquitter les taxes de séjour requises par la commune de Viroinval ainsi que le montant des charges journalières forfaitaires définies au verso. Ces charges journalières forfaitaires correspondent à des consommations normales selon la période de location. Si des consommations anormales étaient constatées, celles-ci seraient retenues sur le montant de la garantie.

En fin de séjour le locataire acquittera également les frais de nettoyage (voir article 7) et de literie optionnelle.

Article 14 Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.