CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • January 12th, 2024
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial SAS agit comme mandataire du vendeur
Conditions générales d'utilisationConditions Générales d'Utilisation • February 28th, 2023
Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…
Conditions générales de Vente et d’Utilisation pour BMW ChargingConditions Générales De Vente Et D’utilisation • July 15th, 2024
Les expressions ou mots suivants, dont l’initiale commence par une majuscule et qui sont placés entre guillemets, sont des termes pré-définis et ont la signification suivante dans les présentes Conditions générales.
CONTRAT DE CAPACITECapacity Contract • June 20th, 2024
ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA, une société de droit belge dont le siège social est établi boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, enregistrée sous le n° d'entreprise 0731.852.231 et représentée par XXX et XXX, dûment autorisés,
ContractHôtelier • June 11th, 2024
La location débute à 15h et se termine à 12h. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement du tarif public affiché de la chambre doit être effectué avant 12h , sous réserve de disponibilité. Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de la location après 12h sera retiré de la chambre et conservé selon les lois et procédures en vigueur.
ContractContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Contrat d’apprentissage (art. L6211-1 et suivants du code du travail) Cerfa FA13 N° 10103*06 Contrat Avenant Mode contractuel de l’apprentissage l_l L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_l N° Voie Employeur spécifique : l_l Complément Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_l Code postal I_I_I_I_I_l Commune : Effectif salarié de l’entreprise l_l_l_l_l_l_l_l_l Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : Code IDCC de la convention l_l_l_l_l Courriel : @ *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : L’APPRENTI(E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : M F Département de naissance : l_l
ContractContrat De Location • May 5th, 2020
Madame, Monsieur, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord et accompagné d'un chèque bancaire ou postal représentant le montant des arrhes. En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version 02/2024Conditions Générales De Vente • February 28th, 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • February 6th, 2024
Les livraisons ou autres prestations de Liebherr-Aerospace Montauban SAS ainsi que les paiements adressés à Liebherr-Aerospace Montauban SAS sont exclusivement soumis aux conditions générales figurant ci-après. Liebherr-Aerospace Montauban SAS n’accepte pas les conditions générales du client. Dans l’éventualité où les présentes conditions générales seraient en contradiction avec les termes du contrat, les clauses du contrat prévaudront sur l’ensemble des clauses contenues dans les conditions générales de vente.
Conditions Généíales de Vente FRConditions Générales De Vente • July 18th, 2024
Les píésentes C“V ont poNí obiet ®e ®éfinií les ®íoits et obli➆Θtions ®es pΘíties ®Θns le cΘ®íe ®e lΘ locΘtion d’emplacements de camping et/ou d’hébeígements locatifs au sein de notíe camping.
Conditions générales de vente Flower CampingsConditions Générales De Vente • February 5th, 2024
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’emplacements de camping et/ou d’hébergements locatifs au sein de notre camping.
Odoo Enterprise Subscription Agreement (FR)Odoo Enterprise Subscription Agreement • November 8th, 2024
Warning: Ceci est une traduction en français du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement”. Cette traduction est fournie dans l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle n’a aucune valeur légale. La seule référence officielle des termes du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement” est la version originale en anglais.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPALConditions d'Utilisation • May 12th, 2023
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité
Conditions générales de vente Flower CampingsConditions Générales De Vente • September 2nd, 2024
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’emplacements de camping et/ou d’hébergements locatifs au sein de notre camping.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – H31 SASConditions Générales De Vente • December 11th, 2019
Freyssinet à Javené (35133), enregistrée sous le RCS Rennes 830 055 182 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur • May 5th, 2020
La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • December 30th, 2022
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
GROUPE ROMANEEConditions Générales De Vente • October 13th, 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.grouperomanee.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement
Conditions générales de vente (CGV) de myclimate – The Climate Protection PartnershipConditions Générales De Vente • February 28th, 2023
UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENT (CONTRAT CLIENT UNIVERSEL)Universal Customer Agreement • October 15th, 2024
Le présent "Universal Customer Agreement" ("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme, "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. En cliquant sur le bouton ou en utilisant n'importe quelle Offre, le Client indique avoir lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.
ACCORD DE SUBVENTIONGrant Agreement • November 22nd, 2023
Les définitions suivantes s’appliquent au présent acord et s’ajoutent à celles qui sont énoncées dans la partie 1 – Conditions spécifiques de l’accord de subvention.
REPUBLIQUE FRANCAISEVisa Application • September 19th, 2012
CADRE RESERVE AU CONSULAT Cachet : Motif de l’entrée :Conjoint de Français ! ! | Etudiant ! ! | Visiteur ! !Conjoint de ressortissant étranger I I | Scientifique-Chercheur ! ! Salarié ! ! | Travailleur Temporaire ! ! | Stagiaire ! !
Contrat de Responsable d’équilibreContrat De Responsable D’équilibre • August 19th, 2021
ELIA Transmission Belgium SA, société de droit belge ayant le numéro d'entreprise 0731.852.231, dont le siège social est établi Boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique, valablement représentée par KAM_Title KAM_First_Name KAM_Name et Manager_Customer_Relations_Title Manager_Customer_Relations_First_Name Manager_Customer_Relations_Last_Name, respectivement en leur qualité de Key Account Manager et de Manager Customer Relations,
CONDITIONS D’ACHATConditions d'Achat • October 1st, 2024
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION A DES FINS DE RECHERCHE DU LOGICIEL TOUTATISLicensing Agreement • February 2nd, 2021
L’UTILISATION DU LOGICIEL TOUTATIS EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, NE CHARGEZ PAS LE LOGICIEL.
Convention relative à laGrant Agreement • March 17th, 2020
Vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen, in naam waarvan optreden Zoubida JELLAB, schepen, en Luc SYMOENS, gemeentesecretaris, in uitvoering van een besluit van de gemeenteraad van …………
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATIONContrat De Location • December 1st, 2021
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • November 16th, 2024
PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE, SIREN n°: 690802053, sis(e) IMMEUBLE LES PONTS JUMEAUX 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES BP 90718 31007 TOULOUSE CEDEX 6,
ContractTerms and Conditions for Sale of Goods and Supply of Services • August 1st, 2024
French English THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDAN CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE DE BIENS ET PRESTATION DE SERVICES Le présent Contrat est conclu entreThales Aerospace Communications Dourdan, société par actions simplifiées, enregistrée sous le numéro RCS 412 162 448 RCS Evry et située 7 chemin de Vaubesnard 91410 Dourdan, France(le « Fournisseur ») ; Et l’entité qui émet une commande pour les Biens (« l’Acheteur ») Ce Contrat entrera en vigueur à la date de cotation du Fournisseur ou de l’accusé de réception, selon le cas Le Fournisseur et l’Acheteur seront ci-après dénommés ensemble les « Parties », et, séparément, une « Partie ».] THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDANTERMS AND CONDITIONS FOR THE SALE OF GOODS AND SUPPLY OF SERVICES This Contract is made betweenThales Aerospace Communications Dourdan, a société par actions simplifiées incorporated under the laws of France, registered under the number 412 162 448 RCS Evry, with its registered office at 7 chemin de Vaubes
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation OUTSCALE 2022-05Conditions Générales De Vente Et D’utilisation • April 12th, 2023
La société OUTSCALE SAS (ci-après OUTSCALE), filiale du Groupe Dassault Systèmes, est un opérateur de Cloud Computing ayant notamment pour activité l’édition de son propre système d’exploitation de Cloud Computing (TINA OS), la fourniture d’Infrastructure as a Service (IaaS) ainsi que la prestation de services professionnels associés.
CONTRAT-CADRE DE SERVICES DE PAIEMENT MANGOPAYContrat-Cadre De Services De Paiement Mangopay • April 13th, 2024
Le client, personne morale ou personne physique immatriculée au RCS (ou au répertoire national des métiers ou à tout organisme professionnel équivalent) dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen, ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, agissant pour son compte exclusivement à des fins professionnelles (commerciales, industrielles, artisanales ou libérales),
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SNCFConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Organismes de la direction de l’entreprise avec distribution par indicatif Organismes de la direction de l’entreprise sans distribution par indicatif Suivant la liste de l’émetteur Entités supra régionales AJR - DLIC Régions CAB - CVOY - IF - SUGE - TER - TER1 - VO - VO3 - VO7 Établissements EEV – EEV138 – EEV140 – EEV141 – EEV143 –EEV18 – EEV19 - EEV20 – EEV77 - EL - EL99 - ELU - ET Organismes rattachés CPFV - FORMVO - R28 Collections individuelles 85 - OSB
CONDITIONS DES SERVICES LOGICIELS ("CONDITIONS")Conditions Des Services Logiciels • October 5th, 2023
Les présentes Conditions, ainsi que les autres Documents de service applicables, s'appliquent aux offres et aux abonnements à certains Services logiciels proposés par l'entité Signify indiquée à l'Annexe 2 ci-dessous (" Signify ", " Nous ", " Notre ", " Nos "). " Vous " et " Votre " font référence à l'organisation qui a souscrit un Abonnement - directement auprès de Signify ou en tant que cessionnaire. Ci-dessous, nous utilisons des mots en majuscules pour indiquer qu'il s'agit de termes définis. Vous trouverez la signification de ces termes à l'annexe 1. Les personnes qui acceptent ces Conditions le font en Votre nom. N'utilisez pas les Services logiciels si Vous n'êtes pas d'accord avec cesConditions. Conditions supplémentaires ▪ Des Conditions spécifiques au pays peuvent s'appliquer.▪ Si Nous indiquons des Conditions spécifiques dans les Documents de service, celles-ci s'appliquent.▪ L'installation supplémentaire, la mise en service ou d'autres services de Signify (sur site ou à dis
Cadre réservé à la S.C.C.Certificat De Saillie • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions Générales De Vente • January 3rd, 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping La Ferme de Perdigat , exploité par la SARL ACTE 2, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client