Contrat de location saisonnière « Semaine Gîte Renaud» N° d’agrément Clévacances : xxxx xxxx

Xxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxxx

Contrat de location saisonnière « Semaine Gîte Renaud» N° d’agrément Clévacances : xxxx xxxx

1. ENTRE LE BAILLEUR : xxxx xxxx ET LE PRENEUR : xxxx xxxx Monsieur et/ou Madame Demeurant à Tel. Fixe / portable :

Email :

(Afin de justifier de son identité le Preneur joint au contrat une copie de sa carte d'identité et/ou carte de séjour)

2. PRIX DE LOCATION ET CHARGES : Le contrat fait office de quittance de loyer !

 OK le

 OK le

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à € pour l’intégralité de la durée de la location. Le Preneur effectuera un versement de € sous huitaine afin de réserver les dates.

Le solde du montant du loyer sera payé 8 semaines avant l’entrée dans le logement.

+ Taxe de séjour (Modifiable par la collectivité à la date d’arrivée)  Compris

+ 1 Couette, 1 couverture, 2 Draps de lit et 2 taies d’oreillers pour chaque lit  Compris

+ Nettoyage chambres en fin de séjour, hors cuisine & WC à rendre propre lors du départ  Compris

+ Electricité + Chauffage jusqu'à 1/2 sac à pellet.  Compris

+ Les chiens & chats sont admis, sous conditions et moyennant xx € par séjour et par animal. xx € x x = €  NON Compris

3. DUREE DE LA LOCATION & CAUTION

Le Bailleur loue au Preneur le logement du après 17h30 au avant 10h00, soit une durée maximum de nuitées non renouvelable. Arrivée décalée (-4 heures) ou / et Départ décalé (+4 heures) = +xx€ / décalage  NON Compris

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs, un état des lieux et les instructions relatives au logement. Une caution de xxx€ est exigée comme garantie pour le matériel et le ménage contre la remise des clefs.

4. DESIGNATION DU LOGEMENT

Une description du logement, un plan et un inventaire est joint en Annexe A. Le nombre maximum de personne autorisé à séjourner est de (Pour plus me contacter). Afin d’éviter les abus, seul le contrat signé défini le nombre de couchages.

Tout dépassement doit être validé par le propriétaire et entraine une plus value de xx € par personne. (Hors charges et divers)

5. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres, dans le gite et sur la terrasse, notamment après 22 heures.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur à neuf de remplacement.

- Le Preneur et ces participants s’engagent à ne pas rendre publique (Réseaux sociaux) tous soucis survenus lors de leur séjour.

- Le Preneur aura, sous sa seule responsabilité, le logement et fermera fenêtres et portes à clefs lors de ses absences.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Le Preneur ne pourra pas s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur, ou son mandataire, en font la demande.

- Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- La signature du contrat vaut acceptation des « conditions de location » téléchargeable sur xxx.xxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx

6. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, 5 semaines avant la date, il reste redevable de la totalité du loyer.

Si le Preneur souhaite prendre une assurance annulation, le Bailleur lui propose :

xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxxxxxx

7. ASSURANCE VILLEGIATURE

Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies, vols ect…)

lors de sa réservation auprès de la compagnie : .

Une copie de la police d’assurance est fournie au Bailleur par le Preneur.

XXXXX Xxxxxx NOM :

Le Bailleur Le Preneur

Lu et approuvé

Date Date:

Signature : Lu et approuvé Signature : précédé de "

xxxx xxxx

"

xxxx xxxx

ANNEXE A

DESCRIPTION DU LOGEMENT & CONDITIONS PARTICULIERES

Description :

Nombre de pièces principales : Superficie totale des lieux loués : Jardin :

Première Pièce Chambre 01 : Deuxième Pièce Salon / Ch.02 : Troisième Pièce Chambre 03 : Quatrième Pièce Chambre 04 : Cinquième Pièce Chambre 05 : 2x Salles d’eau douche :

2x WC :

Places de Parking :

Nombre de couchage maxi :

5 (1 Salon et 4 Chambres)

160 m2

2ha 219

16 m2

25 m2

22 m2

22 m2

25 m2

8 m2/pc

2 m2/pc

4 places

11 Adultes + 3 Ados possible sous conditions

Situation :

Exposition et vue : Distance du centre-ville : Distance des commerces : Distance des pistes de ski :

Distance Sentier randonné :

Sud-Est 3 à 5 kms

3 à 5 kms

1 à 8 kms

0 kms

Equipements :

Chauffage : Poêle à pellet + Radiateurs électriques

Eau : Source "La Renaud Rautsch" (Filtres 5um+1um & purifiée par UV, sans javel) Internet WIFI : OUI

Radio CD/MP3/USB : OUI

Téléphone : OUI sur demande / 00-00-00-00-00 = réservé aux urgences Télévision : OUI

Inventaire du mobilier :

Cuisine équipée : Lave vaisselle, four, plaques vitro, hotte, lavabo double bac, frigo-congélateur, micro-onde, Machine à café, Robot blender, Thermos, tables, chaises, ustensiles cuisine (voir liste)

Chambre 01 : 2 lits de 200 x 90+ 4 oreillers 60x60+ commode, chaises et penderie

Chambre 02/Salon : 1 canapé 6 places+ 1 canapé 3 places+ repose pieds+ 2 pouffes osiers+ tapis et table basse Chambre 03 : 2 lits de 200 x 90+ 1 lits superposés de 2x190 x 90+ 6 oreillers 60x60+ commode, et penderie

Chambre 04 : 2 lits de 200 x 90+ 1 lits superposés de 2x190 x 90+ 6 oreillers 60x60 + commode, et penderie

Chambre 05 : 2 lits de 200 x 90+ 1 lits superposés de 2x190 x 90+ 6 oreillers 60x60 + commode, et penderie Salle de bain RdCh Douche + Etagères + paniers + tapis + Machine à laver le linge + Sèche linge + étendoir à linge Xxxxx xx xxxx xxxxx Xxxxxx x Xxxxxxxx x xxxxxxx + tapis

Nota : --> Amener Draps de lits (90x200) et des taies d'oreillers (60x60) (Seulement si "NON INCLUS" dans le contrat)

--> Amener vos chaussons pour protéger le parquet.

--> Oreillers, couvertures et/ou duvets fournis.

Conditions particulières :

Animaux :

Vie courante : Déchets :

sacs. Entretiens :

Acceptés sous conditions : 1- Ne pas rester seul dans le gite, 2- Rester au Rez-de-chaussée 3- ne pas utiliser les couvertures et draps du gite 4- être calme et propre 5- Vaccins à jour et assurance RC obligatoire (Renards et gibiers en libertés sur le terrain…)

6- Payer un supplément /séjour/animal.

Gite NON fumeur.

Par mesure d'hygiène prévoir son nécessaire de toilettes. (Serviettes, savon, papier toilettes…)

Tri sélectifs et compostage sont obligatoires. Disposition de divers poubelles, prévoir des

Jouissance :

Une micro-station écologique retraite les déchets organiques, donc produits à base de javel strictement interdit. Prévoyez un produit pour machine à vaisselle écologique.

Gîte accolé à l'auberge, principalement conçue pour accueillir des familles.

Groupes bruyant, organisation de fêtes d'étudiants, d'anniversaire, d'enterrement de vie de célibataire, de fêtes diverses y sont interdits...

INVENTAIRE GITE RENAUD
		Dans Meubles Cuisine			Dans Tiroires			Entrée			Chambre 3 (4 lits)
	22	Assiettes creuses		1	Ciseau rouge		1	Chaise couloir étage		1	Berceau + couverture
	22	Assiettes dessert		1	Couteau à pain		4	Cintre		2	Chaise
	22	Assiettes plates		1	Couteau à viande		1	Panier		2	Chevet "antik"
	1	Boite en plastiques + couvercles		6	Couteau petit noir à dents		1	Chaussons divers tailles		6	Cintre
	12	Bols blanc		22	Couverts Couteaux inox					4	Couette
	12	Bols Sous-tasses à café		22	Couverts Cuillère à café inox					4	Couverture
	12	Bols Tasses à café		22	Couverts Cuillère à soupe inox			WC haut et bas		1	Lampe + chevet
	1	Carafe eau en verre		22	Couverts Fourchettes inox		1	Poubelle		2	Naperon
	3 Carafe eau inox 1,0+0,5+0,25ltr			2	Cuilères vertes à salade		1	Balai WC		6	Oreiller
	2	Cendrier (cuisine+ seau)		2	Cuillère blanche cuisson					1	Table
	1	Cocote minute grille+siffleur		2	Cuillère inox à sauce "grande"			Salle de bain RdCh		1	Tapis
	4	Coupelle en verre		3	Cuillère plate & sauce en bois		1	Chaise grise
	1	Couscoussier complet		2	Economes		1	Echelle à serviettes			Chambre 4 (4 lits)
	1	Essoreuse salade		1	Entonnoir vert		3	Panier osier		2	Chaise
	3	F_Casseroles d15+d17+d20		1	Fouet inox		1	Poubelle		6	Cintre
	3	F_Poêles à frire d22+d25+d26		1	Four grille		1	Sèche cheveux		4	Couette
	1	Faitout Alu + couvercle		1	Four plaque		1	Sèche serviette electrique		4	Couverture
	1	Faitout Inox + couvercle		1	Four Grille à tarte		1	Tapis		1	Lampe + Chevet
	1	Louche inox		2	Four Moule à biscuit & à tarte		1	Verre		6	Oreiller
	2	Panier à pain inox G+P		1	Fourchette viande		1	Adaptateur prise Europe		1	Table basse
	1	Paniers déco		1	Ouvre bouteilles capsules		1	Boite à bijoux alu		1	Tapis
	1	Passoire d17 blanc/inox moyen		1	Passoire inox petite		1	Machine à laver le linge		1	Vase vert
	1	Passoire d27 blanc grande plast.		1	PE noir Ecumoire		1	Machine seche linge
	1	Passoire petite inox		1	PE noir Louche		1	Pèse personne			Chambre 5 (4 lits)
	1	Plat à tarte céramique vert d31		1	PE noir Spatule					1	Chaise
	3	Plat creux blanc d23+d26+d30		2	Planche à découper Gd+Pt			Salle de bain Etage		2	Chevet "antik"
	2	Plat ovale blanc 20x32 + 24x34		1	Planche de travail bois brun		1	Chaise grise		6	Cintre
	1	Plat petit 20x10 Beurier		3	Plateau brun		1	Echelle à serviettes		4	Couette
	2	Plateau de service (rond + rect.)		1	Râpe à carotte		2	Panier osier		4	Couverture
	2	Plats Inox d28		1	Râpe à fromage		1	Poubelle		1	Lampe + chevet
	3	Plats Terre cuite ovale 28x40 + 19x29 + 34x22		1	Rouleau pâtisserie		1	Savon a mains		6	Oreiller
	3	Saladier en verre d20+d24+d26		5	T_Livre de cuisine		1	Sèche cheveux		1	Table basse
	2	Saladier inox XxxxXxxx x00		0	Telecommande radiateur electr		1	Sèche serviette electrique		1	Tapis
	1	Saladier plastic vert		1	Tire bouchon inox		1	Tapis
	1	Saladier terre cuite d20		1	Ouvre boite		1	Verre
	12	Verres à bieres
	12	Verres à champagne	Divers cuisine
	24	Verres à eau		1	Eponges et brosse
	12	Verres à pieds		1	Produit divers						Placard produits
	12	Verres à vin blanc		2	Set de table gris					1	Aspirateur
				1	Bassine rouge			Chambre 1 RdCh (2 lits)		1	Balai brosse
	1	Seau à Champagne		2	Poubelle de trie déchet vert		2	Chaise "antik"		1	Balai poussières
	2	Gant et manique rouge		2	Poubelles pour bouteilles V&P		4	Cintre		1	Balai vache
	1	Nappe rouge + gomme					2	Corbeille à linge		1	Etendoir bleu
	3	Plateau de service rond brun					2	Couette		1	Fer a repasser
	1	Set Sel poivre,,,			Electroménager		2	Couverture		1	Produits entretiens
	4	Sous plat en bois		1	Chauffe plat à bougie		2	Lampe		1	Seau + torchon
	2	Torchons		1	Frigo + congélateur		4	Oreiller		1	Swiffer à poussiere
	2	Vase		1	Grille pain		1	Table		1	Table de repassage
				1	Machine à café		2	Table de nuit		1	Balayette + pelle grise
				1	Micro-onde					1	Barbecue à suspension
				1	Minuterie rouge			Salon / Chambre 2
				1	Mixeur blanc à soupe		1	Chaine HIFI			ETAT DES LIEUX
				1	Moulin légumes avec 2 grilles		1	Décodeur + TV + 2 télécom.			SOLS = B
		SAC(S) à PELLETS		1	Porte bouteille fer forgé		1	Lecteur Bluray & USB + téléco.			MURS = B
		de 0 à 4 suivant saison		1	Presse fruit		10	Jeux			PLAFONDS = B
				1	Robot légumes + blender		21	Livres et BD			MEUBLES = B
		COMPTEUR ELECTR.		1	Tamis farine		1	Classeur mode d'emploi		20	CHAISES / CANAPE
		Arrivé: Départ:		1	Thermos 2 litres		2	Plaide vache		22	COUSSINS POUR LITS
				1	Verre doseur		2	Pouffe en tisus		14	COUVERTURES
				2	Service raclette + 1 rallonge		4	Coussins		14	LITS
		Code WiFi :		2	Caquelon fondue électrique		1	Coffre pellets		14	COUETTES
		renaud123					1	Classeur Guide Régional

FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE

Concerne uniquement les personnes vivant hors de France ou ceux titulaires d’une carte de séjour.

Faire autant de copies que nécessaire / Machen Sie so viele Kopien wie nötig / Make as many copies as necessary

La présente fiche est à remplir en application de l'article R . 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

This registration form must be completed pursuant the article R. 611-42 of Code of Entry and Stays of Foreigners and of the Right ofAsy/um.

ECRIRE EN MAJUSCULES (WRITE IN BLOCK LETTERS)

Nom et adresse de l'établissement : GITES RENAUD RAUTSCH 68650 LE BONHOMME

Date d'arrivée au sein de l'établissement (Date of arrival) : Date de départ prévue (lntended date of departure) :

1- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Date de naissance (Date of birth) : Lieu de naissance (Place of birth) : Nationalité (Nationality) : Domicile habituel (Permanent address) : Numéro de téléphone mobile (Mobile phone number) : Adresse électronique (E-mail address) :

Date et Signature (Date and signature) :

2- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Date de naissance (Date of birth) : Lieu de naissance (Place of birth) : Nationalité (Nationality) : Domicile habituel (Permanent address) : Numéro de téléphone mobile (Mobile phone number) : Adresse électronique (E-mail address) :

Date et Signature (Date and signature) :

1- Enfant âgé de moins de 15 ans accompagnant le voyageur (Accompanying children under 15) Nom (Name) Prénoms (First name) : Date de naissance (Date ofbirth) : Lieu de naissance (Place ofbirth) : Nationalité (Nationality) Domicile habituel (Permanent address) :

2- Enfant âgé de moins de 15 ans accompagnant le voyageur (Accompanying children under 15) Nom (Name) Prénoms (First name) : Date de naissance (Date ofbirth) : Lieu de naissance (Place ofbirth) : Nationalité (Nationality) Domicile habituel (Permanent address) :

Conformément à la loi «informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles, en contactant le responsable de votre établissement d'hébergement.

ln accordance with the 6th January 1978 Law on Information technologies and civil liberties, you have the right to access, rectlfy. modify and delete all data concerning you by contacting the manager of the establishment providing you accommodation.

FICHE du LOUEUR – Justificatif pour ASSURANCE RESPONSABILITE CIVIL & TAXE DE SEJOUR des GITES RENAUD RAUTSCH

Faire autant de copies que nécessaire / Machen Sie so viele Kopien wie nötig / Make as many copies as necessary

Nom et adresse de l'établissement : GITES RENAUD RAUTSCH 68650 LE BONHOMME

Date d'arrivée au sein de l'établissement (Date of arrival) : Date de départ prévue (lntended date of departure) :

ECRIRE EN MAJUSCULES (WRITE IN BLOCK LETTERS)

1- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Numéro de téléphone (Mobile phone number) : Domicile (address) :

2- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Numéro de téléphone (Mobile phone number) : Domicile (address) :

3- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Numéro de téléphone (Mobile phone number) : Domicile (address) :

4- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Numéro de téléphone (Mobile phone number) : Domicile (address) :

5- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Numéro de téléphone (Mobile phone number) : Domicile (address) :

6- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Numéro de téléphone (Mobile phone number) : Domicile (address) :

7- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Numéro de téléphone (Mobile phone number) : Domicile (address) :

8- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Numéro de téléphone (Mobile phone number) : Domicile (address) :

9- Adulte (ou +de15 ans) Nom Prénoms (Name+ First names) : Numéro de téléphone (Mobile phone number) : Domicile (address) :

Conformément à la loi «informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles, en contactant le responsable de votre hébergement.

ln accordance with the 6th January 1978 Law on Information technologies and civil liberties, you have the right to access, rectlfy. modify and delete all data concerning you by contacting the manager of the establishment providing you accommodation.