Modèle de contrat de location de maison meublée
Modèle de contrat de location de maison meublée
« Aidances »
La société Bojku (Librensemble) à Ulcinj Monténégro dénommée ci-après « Le bailleur », d’une part et Monsieur et Madame ou Madame et Madame ou Monsieur et Monsieur XXXXX dénommé ci-après : « Le locataire », d’autre part
1- Objet
Le bailleur donne par le présent contrat en location au locataire qui accepte, une maison meublée située à Xxxxxxx xx -00000 Xxxxxx Xxxxxxxxxx, composée d’une chambre aménagée selon vos besoins (un grand lit, deux lits jumeaux, un lit médicalisé et un lit). D’une salle d’eau adaptée et aménagée pour la perte d’autonomie.
Un living avec terrasse dans lequel il est prévu deux couchages supplémentaires permettant de recevoir des proches pendant le séjour. Une cuisine aménagée. La télévision recevant les chaînes de la TNT et la Wifi sont gratuites.
2- Destination des lieux
Les lieux loués sont exclusivement destinés à recevoir des couples, binômes ou tandems composés d’une personne valide et d’une personne en situation de handicap ou perte d’autonomie ou composés de deux personnes en situation de handicap ou perte d’autonomie.
3- D ate de prise d’effet et durée et dépôt de garantie
La présente location est consentie irrévocablement pour une durée de trois mois répartis sur trois années à dates fixes à compter de sa signature.
Le mois calendaire xxxx est réservé chaque année au locataire.
Aucun dépôt de garantie n’est demandé au locataire.
4- Prix et modalités de paiement
La présente location est consentie moyennant un prix de 1300 € par mois soit 3900 € pour trois ans
payables à la signature du contrat.
5- Conditions générales
Le Locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
A- N’occuper les lieux que bourgeoisement, le Locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
B- Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement
des meubles et des lieux.
C- Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur.
D- S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
E- Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
F- Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.
G- Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
H- Accepter la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
6- Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire est établi au début et à la fin de chaque séjour et le locataire s’’engage à compenser les dégradations qu’il aurait pu commettre.
7- C onditions particulières concernant les soins d’aide à la personne
A- Les aides et assistances sont dispensés conformément à un devis accepté par le locataire.
B- Le montant du devis de soins doit être intégralement réglé un mois avant l’arrivée du locataire
C- Pendant son séjour, le personnel de santé salarié du bailleur est seul, habilité pour dispenser les aides et assistances nécessités par l’état de dépendance du locataire.
8- Résiliation
Le présent contrat est irrévocable, cependant, il pourra être résilié
• Par le locataire en cas de décès ou d’une dégradation importante de la situation médicale du locataire certifiée par un médecin. Dans ce cas un remboursement serait effectué au prorata du temps
contractuel restant après déduction d’une somme forfaitaire de 10% de la somme versée à la
signature du présent contrat soit : 390 €.
• Par le bailleur en cas de non-respect des clauses du présent contrat ou en cas de force majeure.
9- Conditions particulières à respecter par le locataire pendant ses séjours :
A- Il ne peut pas héberger plus de deux proches en même temps de seize ans minimum.
B- Ses invités ne peuvent pas bénéficier des formules « pension » et « demi-pension » pour leurs repas.
C- L’absence d’occupation par au moins une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie pendant le mois loué n’est pas compensée.
10- Election de domicile
L’élection de domicile pour l’exécution du présent contrat de location est Ulcinj au Monténégro.
Fait à Ulcinj le
Le locataire, Le Bailleur