CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ESPACE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ESPACE
E ntre le bénéficiaire du site d’une part :
Le bénéficiaire du site: … , ayant son siège à ... Représenté aux présentes par …, en sa qualité de …
E t le gestionnaire du site d’autre part :
LA COLLECTIVITE DE CORSE, ayant son siège à AIACCIU, Xxxxx xx xx Xxxxxxxxxxxx xx Xxxxx, 00 cours Grandval, XX 000, 00000 XXXXXXX XXXXX 1
Représentée aux présentes par M. Xxxxxx XXXXXXX, en sa qualité de Président du Conseil Exécutif de Corse, agissant en vertu d’une délégation de pouvoir qui lui a été donnée aux termes d’une délibération n° 19/ AC de l’Assemblée de Corse du …
Lesquels, préalablement à la convention de mise à disposition d’espace faisant l’objet des présentes ont exposé ce qui suit :
Exposé
Ceci exposé, il est passé à la convention de mise à disposition d’espace faisant l’objet des présentes :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet la mise à disposition temporaire d’espaces du CCRPMC 00000 Xxxxx.
Localisation précise :
- Toit terrasse
- Voutes extérieures prisons
- Douves
- Salles d’exposition
- Hall escalier (…) .
Pour l’évènement ... présentant un intérêt scientifique ou artistique, dans un but de valorisation du patrimoine.
Article 2 : Durée de la convention
Ladite convention est valable pour une durée de …, à compter du ...
Article 3 : Tarification
La mise à disposition d’espace est réalisée à titre gratuit car l’objet est à titre non lucratif et répond à la satisfaction d’intérêt général.
En ce cas précis… Ou
Le montant de la redevance est de … conformément à la délibération n°… de l’Assemblée de Corse.
Article 4 : Conditions d’organisation de l’évènement
L’évènement se déroulera du … au ....
Le bénéficiaire se charge intégralement du transport ainsi que du montage / démontage de l’événement.
Article 5 : Sécurité
Le bénéficiaire s’engage à respecter les conditions de sécurité liées à l’organisation de l’exposition et à assurer la surveillance du site.
Elle se conforme à toutes les dispositions légales et réglementaires, instructions et consignes régissant le fonctionnement du CCRPMC en tant qu’établissement recevant du public de catégorie 5. Le seuil d’assujettissement étant de 200 personnes sur l’ensemble des niveaux du bâtiment.
Article 6 : Equipements, accès et entretien
Le gestionnaire s’engage à fournir un lieu sécurisé et entretenu.
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement
Tout au long de l’exécution de la convention, le déposant se doit de laisser son espace de travail ainsi que les parties communes dans un état irréprochable. A l’expiration ou à la résiliation de la convention, le bénéficiaire doit immédiatement libérer l’espace et le restituer dans un état identique à celui dans lequel il l’a reçu. En cas de dommages observés sur les biens mobiliers et immobiliers, le montant des réparations ou du remplacement du matériel sera à la charge du bénéficiaire.
Accès aux espaces extérieurs : l’ouverture au public xx xxxx … selon les horaires d’ouverture du CCRPMC.
Accès aux espaces intérieurs : l’ouverture au public xx xxxx … selon les horaires d’ouverture du CCRPMC.
Article 7 : Communication liée à l’évènement
Le bénéficiaire s’engage à faire figurer sur tout support de communication lié à l’évènement, l’identité visuelle du CCRPMC et de la Collectivité de Corse en tant que partenaire.
Le CCRPMC s’engage à faire figurer sur tout support de communication lié à l’évènement, l’identité visuelle du bénéficiaire en tant qu’organisateur de l’évènement.
Article 8 : Assurance des œuvres
Le CCRPMC charge le bénéficiaire de contracter, tout contrat d’assurance relatif à l’organisation de l’évènement.
Les responsabilités respectives du CCRPMC et du bénéficiaire sont celles résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de dérogation à ces principes, notamment en termes de renonciation à recours.
En conséquence de quoi :
Le CCRPMC assure les risques de dommages et de responsabilité inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments.
Le CCRPMC charge le bénéficiaire de souscrire les contrats d'assurance garantissant les dommages dont il pourrait être déclaré responsable dans le cadre de l’organisation de l’évènement.
Article 9 : Résiliation du contrat
La présente convention peut être résiliée de plein droit par le gestionnaire, si le bénéficiaire venait à contrevenir à l’une des clauses de ce contrat. De convention express, la résiliation interviendrait xx xxxxx xxxxx 0 jours après une première notification, par mail, de la part du gestionnaire suite au manquement du bénéficiaire.
La présente convention peut être résiliée de plein droit par le bénéficiaire, si le gestionnaire venait à contrevenir à l’une des clauses de ce contrat. De convention express, la résiliation interviendrait xx xxxxx xxxxx 0 jours après une première notification, par mail, de la part du gestionnaire suite au manquement du bénéficiaire.
Fait sur quatre pages en deux exemplaires à Aiacciu, le …
Le Bénéficiaire du site - | Le Gestionnaire du site - CdC |
Xxxxxx XXXXXXX Président du Conseil Exécutif de Corse |