AVENANT AU CONTRAT(2)
AVENANT AU CONTRAT(2)
RENDEMENT ACTION BOUYGUES NOVEMBRE 2017/ FR0013278827
Nom du Souscripteur(1)(2) : Prénom(s)(1) :
Nom du Co-Souscripteur(1)(2) : Prénom(s)(1) :
Nom du contrat(1)(2) :
Numéro de contrat(1)(2)(sauf en cas de souscription) : Ci-après dénommé « Contrat ».
Dans le cadre de son(leur) Contrat(2), le(s) (Co-)Souscripteur(s)(2) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur le support en unités de compte (ci-après dénommé le « Support ») constituée du Titre de créance complexe Rendement Action Bouygues Novembre 2017 dont le code ISIN est FR0013278827 selon les conditions décrites ci-après, dans le présent document.
1 - LES CONDITIONS D’INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT
Avant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par mon(notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents.
Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que :
- Le Support est un Titre de créance complexe à capital non garanti venant en qualité d’unité de compte du Contrat d’assurance, émis par SG Issuer.
- Le présent document doit impérativement être réceptionné par l’Assureur avant le 20 Novembre 2017 à 16h00 pour les Versements (Initiaux, Libres), et avant le 23 Novembre 2017 à 14h00 pour les Arbitrages. Tout dossier reçu après cette date pourrait être refusé.
- Le Support est d’une durée d’investissement initialement prévue de 10 ans.
- Pour investir sur le Support, il est recommandé que le terme du contrat(2) soit fixé au-delà du 14 décembre 2027.
- Le Support est susceptible d’être remboursé par anticipation pour la première fois le 14 décembre 2018. Les autres dates de remboursement anticipé possibles figurent dans la brochure d’information.
- Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à la répartition que j’(nous) ai(avons) indiquée sur mon(notre) bulletin de souscription(2).
- Le minimum d’investissement sur le Support est de 1 000 euros.
- Les investissements sur le Support sont réalisés sous réserve de l’enveloppe disponible auprès de l’émetteur.
- Le Support n’est pas accessible aux opérations programmées (versements libres programmés, rachats partiels programmés, arbitrages programmés,…).
- Les frais de gestion du Contrat(2) au titre du Support peuvent être prélevés sur un autre support.
- Lors du remboursement du Support les capitaux ainsi dégagés seront investis sur l’un des supports monétaires présents au Contrat(2) à la date du remboursement.
- Les éventuels détachements de coupons pourront être investis sur l’un des supports monétaires ou sur le support Fonds en Euros présents au contrat.
- Il est précisé que les gains ou pertes annoncés dans les caractéristiques du Support s’entendent hors frais liés au Contrat d’assurance, et hors fiscalité et prélève- ments sociaux applicables.
- L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
2 - AVERTISSEMENTS
a) Les risques associés à l’investissement
Le Support doit être considéré comme un placement risqué. L’attention du(des) (Co-)Souscripteurs(2) est attirée sur le fait que l’épargne investie sur le Support n’est assortie d’aucune garantie en capital et qu’il(s) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement.
La valeur du Support :
- peut être soumise aux variations et risques des marchés d’actions, de taux, de crédit et/ou de change, et
- comporte des risques spécifiques de liquidité et de volatilité.
Dans tous les cas, le(s) (Co-)Souscripteur(s)(2) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement en cas de défaut de l’émetteur. b) Les conséquences d’un désinvestissement avant l’échéance du Support
Le Support est construit dans la perspective d’un investissement jusqu’à son échéance.
En cas de cession du Support avant son échéance, quelles qu’en soient les causes (rachat partiel, rachat total, décès, arbitrage,…), la valorisation effective du Support pourra présenter une décote importante.
Toute cession du Support avant son terme entraînera une minoration de son prix de 0,50 % dans des conditions normales de marché. Il est précisé que l’émetteur valorisant le Support se réserve le droit d’élargir sans limite la fourchette achat / vente dans certaines conditions de marché.
3 - DÉCLARATIONS DU (DES) (CO-)SOUSCRIPTEUR(S)
J’(Nous) accepte(ons) les conditions d’investissement sur le Support et ai(avons) bien pris connaissance des avertissements précisés ci-dessus. Je(Nous) reconnais(sons) avoir reçu, compris et pris connaissance :
- du présent document,
- de la brochure d’information.
Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons) souscrites.
Les informations recueillies font l'objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression des données
Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s)
précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
collectées vous concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de Spirica - 00-00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ou par courrier électronique à xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx@xxxxxxx.xx, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Fait à
le (date de signature de la Souscription)
(1)Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.
(2) Les termes « contrat », « souscription », « souscripteur » et « co-souscripteur » sont également employés dans le présent document pour une adhésion souscrite dans le cadre d’un contrat collectif.
SPK_AV_EMTN_RdtActBouygNov2017_20170831_VDEF Page 1/1 Original : Assureur – 2ème exemplaire : Distributeur – 3ème exemplaire : Conseiller – 4ème exemplaire : Client
Spirica - SA au capital social de 000 000 000 Euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - 00-00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx - 00000 XXXXX