Convention d’utilisation et de gestion technique de la salle d’escalade de Penhars

Convention d’utilisation et de gestion technique de la salle d’escalade de Penhars

Entre

- La Ville de Quimper représentée par son Maire, Monsieur Bernard Poignant, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° du 24 avril 2009.

d'une part

Et l'association Les Grimpeurs de l’Odet déclarée à la préfecture du Finistère le 24/12/1991 sous le n°192904,

Représentée par son président, Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxxx, autorisé aux fins des présentes en vertu d’une décision de son conseil d’administration

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit Objet

La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'utilisation et de gestion de la salle d’escalade de Penhars par l'Association Les Grimpeurs de l’Odet.

Article 1 : Modalités d’utilisation de la structure artificielle d’escalade de Penhars :

Elle s’exerce dans le respect du règlement Intérieur Général d’utilisation des installations sportives de Quimper (arrêté municipal du 18 avril 2005) et du règlement spécifique de cette structure.

Article 2 - Utilisation du local de stockage

L'Association disposera de deux locaux de stockage pour entreposer son matériel nécessaire à la pratique sur le mur du gymnase et pour organiser un atelier technique dans le cadre de la mission de gestion de la structure qui lui est confiée.

Elle disposera d’un vestiaire bureau pour la gestion administrative de l’équipement.

Article 3 - Gestion technique de la structure artificielle d'escalade

L'association assurera, en concertation avec la Direction du sport et les différents utilisateurs scolaires et associatifs, la gestion technique, sur le plan sportif, de la structure artificielle d'escalade.

Ainsi,

- elle assurera le contrôle visuel. des éléments de sécurité de la structure d'escalade, points d'assurage, relais, dégaines, de l'intégrité des prises et panneaux d'escalade,

- elle remplacera tous éléments défectueux, sauf ceux faisant appel à une entreprise spécialisée ou du ressort des services techniques de la Ville,

- elle préviendra, immédiatement, les services de la ville de tout dysfonctionnement pouvant présenter un danger pour les utilisateurs. Dans les situations d'urgence ou dans le doute, elle est autorisée à suspendre l'utilisation du mur,

- elle modifiera régulièrement les voies d'escalade en tenant compte des besoins des différents publics utilisateurs, notamment scolaires,

- elle tiendra et mettra à jour un plan des voies d'escalade comportant leur tracé et leur niveau de difficulté,

- elle ouvrira et mettra à jour un registre de maintenance et de sécurité de la structure, sur lequel seront systématiquement notées les dates et la nature des interventions réalisées par l'association les Grimpeurs de l’Odet,

- elle fournira annuellement, à la fin de la saison sportive, en août, un bilan d'activité comprenant les contrôles effectués,

- elle saisira la Ville des éventuels problèmes techniques rencontrés à l'occasion de ces contrôles,

- elle participera à l’élaboration et à la mise en application d’un règlement intérieur affiché et visible des utilisateurs.

La gestion technique de la Structure Artificielle d’Escalade par l’association implique obligatoirement pour ces missions la présence et la participation au sein de l’association de titulaire(s) de diplôme(s) d’escalade. L’association fournira chaque année à la Ville les justificatifs correspondants.

Ces missions n’exonèrent nullement la Ville de sa responsabilité sur l’équipement, qui assurera le contrôle technique de la structure artificielle d’escalade au même titre qu’elle assure celui des autres équipements sportifs municipaux, conformément au manuel de sécurité qui précise les procédures d’exploitation et de contrôle des installations.

Article 4 – Période de mise à disposition

La salle d’escalade de Penhars est mise à disposition des utilisateurs selon le planning annuel établi par la ville de Quimper.

La ville de Quimper conservera par ailleurs la possibilité de modifier ces périodes de mise à disposition de manière exceptionnelle avec un préavis minimum de 8 jours, ceci afin de permettre le déroulement d’activités ayant un caractère exceptionnel ou des opérations d’entretien et de maintenance.

Article 5 - Remplacement et évolution de l'équipement

L'Association proposera chaque année, au mois de septembre, la liste prévisionnelle du matériel nécessaire au bon fonctionnement de la structure d'escalade, cordes, dégaines, visseries, prises d'escalade, etc. Cette liste sera annexée au dossier de demande de subvention déposé à la même date par le club.

Article 6 - Interventions techniques

Pour assurer le remplacement des prises et les créations de voies du mur artificiel d’escalade, la Ville s'engage à autoriser l'association à utiliser les créneaux horaires non affectés et pouvoir mettre en œuvre du matériel d’intervention telle qu’une nacelle.

L'autorisation devra être requise auprès de la Direction du sport de la Ville, au minimum deux semaines avant l'intervention.

Article 7 - Dispositions financières

Une subvention liée à l’utilisation et gestion technique de la salle d’escalade, et dont le montant sera fixé chaque année, sera versée à l’association, au vu du bilan de l’année précédente et du budget prévisionnel afin que l’association puisse assurer la maintenance technique de la SAE.

La demande de subvention par l’association doit être déposée en septembre à l’issue de la saison précédente.

Article 8 - Assurances

II est expressément entendu, comme constituant un élément déterminant de la volonté des parties, que la responsabilité de la Ville comme celle de l’association, ne saurait être recherchée, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas d'accident occasionné par une mauvaise utilisation des équipements en place.

Chacune des deux parties garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l'utilisation des lieux.

L'Association devra souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile vis à vis de tous les dommages pouvant résulter de ses activités.

Copie de ce contrat, ainsi que des modifications apportées, seront transmises à la Ville.

L'Association s'engage à s'assurer que ses adhérents sont titulaires d'une assurance individuelle accident.

Article 9 : Durée

La présente convention prend effet à compter du 1er octobre 2009.

Article 10 : Dénonciation

La Ville ou l'Association pourront mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie, en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance.

Article 11 - Résiliation

En cas d'inexécution du présent contrat ou de carence grave de l'Association à en appliquer les modalités, la Ville peut décider sa résiliation qui devient effective après l'envoi à l'Association d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date effective de résiliation.

A Quimper, le

Le Président de l'Association, Le Maire de Quimper

Xxxxxx Xxxxxxxxx Bernard Poignant