Contrat de location

Contrat de location

de la salle municipale Xxx Xxxxxxxx

Ville de Râches Tél : 00 00 00 00 00 Fax : 00 00 00 00 00 email : xxxxx-xxxxxx@xxxxxxx.xx

Adresse…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Tél……………………........... @………………………………..

Date de location ……………………….. Nature de la manifestation ………………………………………………………………………………

Prénom………………………………………………………………….

Nom…………………………………………………………………….

TARIFS	Râchois	Non Râchois
Avec chauffage	100 €	150 €
Sans chauffage	80 €	130 €

ARTICLE 1 : LOCATION

1) Le jour de la remise des clés il vous sera demandé une caution de 100 €.

2) Le règlement de la location sera effectué en Mairie à la prise des clés.

3) Les frais de casse, de remise en état, de nettoyage non conformément réalisés, seront chiffrés et la caution ne sera rendue qu’après le règlement de la facture.

4) En cas de dépassement du montant de la caution, ordre sera donné au trésor public de recouvrer la dette par tous les moyens légaux à sa disposition.

5) Le locataire a souscrit une assurance en responsabilité civile et remettra une copie de son attestation d’assurance à la prise des clés.

6) Le chèque de caution sera restitué sous quinzaine, le temps de s’assurer du bon respect des articles 5, 7 et 8.

ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE

Les clés vous seront remises par un agent municipal désigné par Madame le Maire après état des lieux et inventaire du matériel fourni et signature du présent règlement la veille de la location à 14 H 00. Cet agent vous donnera toutes les explications concernant les différentes règles à observer pour l’utilisation de la salle.

Une armoire sera mise à votre disposition contenant la vaisselle.

LA RESTITUTION DES CLÉS SE FERA LE LUNDI A 9H00

Sous quinzaine, il sera établi un état du matériel, de la vaisselle cassée ou manquante, de toute détérioration du matériel qui devront être remboursé à la commune, selon un barème établi par cette dernière ou au prix de la réparation après facture.

Il sera fait un rapport en cas de non respect du règlement de location.

ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA SALLE

> L’utilisation de la salle est autorisée jusqu’à 22h00, ensuite, les systèmes antibruit pour protéger les riverains sont activés, la commune décline toute responsabilité après cet horaire.

> La porte latérale est une issue de secours, elle doit rester accessible et fermée et n’être utilisée qu’en cas d’évacuation de la salle.

> Aucune punaise, aucun clou ne seront enfoncés dans les murs. Le scotch ou les autocollants sont également interdits.

De même, il est fortement conseillé de surveiller les enfants dans le hall d’entrée (les installations règlementaires de sécurité qui doivent être accessibles sont régulièrement détraquées).

En cas de dégradation ou de déclenchement intempestif provoqué par des enfants sans surveillance, les frais

occasionnés seront déduits de la caution et feront l’objet d’un titre de recettes s’ils dépassent le montant de celle- ci.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS LE BATIMENT (Salle et hall). Décret n° 2006 – 1386 du 15

novembre 2006. Des cendriers sont à votre disposition à l’entrée de la porte principale (côté place).

ARTICLE 5 : UTILISATION DE LA VAISSELLE

- La vaisselle doit être soigneusement lavée et essuyée après utilisation.

- La vaisselle cassée ou manquante, sera remboursée suivant le tarif fixé en annexe.

- Les utilisateurs sont priés de laisser toute la vaisselle sur les tables de la cuisine pour contrôle.

- En cas de vaisselle rendue sale, il vous sera facturé 2 heures de main d’œuvre.

LES TORCHONS A VAISSELLE, LES LAVETTES ET LES PRODUITS D’ENTRETIEN seront fournis par les utilisateurs de la salle.

ARTICLE 6 : NETTOYAGE DE LA SALLE

- La salle ainsi que les annexes (toilettes) devront être restituées PROPRES et BALAYEES.

- Les chaises nettoyées et rangées sur le côté contre le mur.

- Les tables nettoyées.

ARTICLE 7 : BRUIT

LES TIRS DE PETARDS SONT FORMELLEMENT INTERDITS. LES FEUX D’ARTIFICE SONT INTERDITS A TOUTE HEURE. Arrêté du 5 AOUT 2008.

NE PAS UTILISER LES KLAXONS DES VEHICULES EN RESPECT DU VOISINAGE.

ARTICLE 8: STATIONNEMENT

- LES LOCATAIRES DEVRONT S’ASSURER QUE LE STATIONNEMENT DES PARTICIPANTS SE FAIT SUR LA PLACE DEVANT LA SALLE DES FETES MAIS EN AUCUN CAS SUR LES TROTTOIRS ET LE PARKING RUE DE LA GARE (STATIONNEMENT RESERVE AUX RIVERAINS et AUX SERVICES).

- L’entrée se fait uniquement par la porte donnant sur la place, côté grilles.

EN CAS D’INFRACTION A CES OBLIGATIONS IL A ETE RECOMMANDE AUX RIVERAINS D’APPELER DIRECTEMENT LA POLICE.

L’utilisateur de la salle devra se munir d’un téléphone portable pour afin de pouvoir communiquer avec d’éventuels secours extérieurs (police, médecin, samu …)

LA LOCATION DE LA SALLE XXX XXXXXXXX IMPLIQUE L’ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

Signature du locataire précédée de Râches, le ………………………..

La mention « lu et approuvée » le représentant de la Municipalité.

SALLE Xxx Xxxxxxxx REGLEMENT de SECURITE INCENDIE

- Règle 1 :

Aucun véhicule ne doit stationner devant les portes d’entrée de la salle afin de permettre l’évacuation et de laisser libre accès aux secours.

- Règle 2 :

Ne briser les glaces des déclencheurs manuels placés sur les murs de la salle (petit boîtier rouge avec vitre) qu’en cas d’alerte et seulement dans ce cas précis.

- Règle 3 :

Ne touchez pas au système de désenfumage de la salle ; seuls les pompiers sont habilités à le faire.

- Règle 4 :

Une centrale de mise en sécurité incendie est située dans le hall d’entrée de la salle. Ne pas y toucher

seul un agent de sécurité peut le faire.

- Règle 5 :

Veuillez à laisser les issues de secours et portes coupe-feu en libre accès ; rien ne doit gêner à leur ouverture ou fermeture. Veuillez laisser un passage entre vos tables pour l’accès aux portes de secours.

- Règle 6 :

Des déclencheurs d’alarme incendie, sont situés au niveau des plafonds de la salle et de la cuisine. Ils sont prévus au déclenchement en cas de fumée. Veuillez prévenir vos animateurs de soirée que l’utilisation de matériel à fumée est STRICTEMENT INTERDITE dans la salle.

- Règle 7 :

Des extincteurs sont situés sur les murs et à plusieurs points de la salle. Laissez-les à leur place si vous n’en avez aucune utilité ; ils sont là pour votre sécurité. Lisez bien les consignes avant usage.

- Règle 8 :

Des consignes de sécurité sont affichées dans la salle en divers points ; en cas de problème suivez les à la lettre et surtout ne paniquez pas, évacuez dans le calme et appelez les secours (18) pour les pompiers (15) pour le SAMU et le (112) pour téléphone portable.

- Règle 9 :

En cas d’incendie respectez bien les consignes ; fermez portes et fenêtres ; en cas de fumée mettez un linge humide sur le nez et la bouche, baissez-vous et évacuez dans le calme.

- Règle 10 :

Un défibrillateur est mis à votre disposition dans le hall, en cas de malaise ; cet appareil n’est pas un jouet il peut sauver des vies. Ne le laissez pas traîner vous en êtes responsable.

Pour le respect de chacun : veuillez suivre ces consignes de sécurité.

Mr/Mme… déclare avoir pris connaissance du règlement.

Râches le :…………….. Vu pour acceptation

LOCATION SALLE XXX XXXXXXXX

Pour les demandes de location veuillez présenter un justificatif de domicile (quittance EDF, gaz ou de téléphone)

CHECK LIST

Oui / Non

-Caution de 100 € pour la salle Xxx Xxxxxxxx

(Chèque non débité et rendu à l’issue de la location après état des lieux sous quinzaine).

-Chèque de solde

-Attestation d’assurance responsabilité civile.

-Contrat de location rempli et signé ainsi que le règlement de sécurité.

-remise des clefs - le …/…. /…..

-inventaire 1 armoire salle Xxx Xxxxxxxx – le …/…. /……

 50 assiettes plates

 50 assiettes à dessert

 50 couteaux/fourchettes/cuillères à café

 50 tasses à café

 1 rangement couvert

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Retour de location

Date de retour des clefs Le ……/……/…… État des lieux fait après la location de salle Le ……/… / ……

Observations :

Râches, le …/…. /……

Le représentant de la Municipalité.