CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE CORNILLON

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE CORNILLON

ENTRE LA MAIRIE DE CORNILLON ET : NOM et PRENOM DU RESPONSABLE :

Le ou les (dates de la location) :

FORMALITES OBLIGATOIRES

N° de TELEPHONE :

Pièce d’identité n° : Carte de séjour n° Délivré le par

ATTESTATION D’ASSURANCE (pour les associations)

ATTESTATION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DU LOCATAIRE DE LA

SALLE (pour les particuliers) CHEQUE DE CAUTION : 550 €

PRIX DE LA LOCATION : 660 € (un acompte de 100 € a été versé le 6 février 2015)

 CAUTION : 550 €

TARIFS

 PARTICULIERS non-résidents à la commune : 660 € + 180 € par journée sup.

 PARTICULIERS résidants dans la commune : 300 € +80 € par journée sup.

 ASSOCIATIONS : 80 €

Un chèque de 100 € pour les particuliers sera versé à la réservation de la salle, et sera encaissé par le trésor public.

La caution sera due à la remise des clés, avec le solde de location, et rendue après l’état des lieux.

Clause dite de DEDIT : L’utilisateur de la salle des fêtes se verra retenir :

Résident hors commune, 100 € en cas d’annulation dans un délai de trente jours, et 150 €uro10 jours avant la manifestation.

Résident commune, 30 €uro en cas d’annulation dans un délai de trente jours, et 70 €uro 10 jours avant la manifestation

En cas de force majeure, de non occupation des lieux, les 100 € seront restitués dans un délai de 30 jours maximum par le trésor public, sur fourniture d’un R.I.B.

CONDITIONS PARTICULIERES

La caution sera entièrement retenue dans le cas ou un particulier ou une association louerait la salle en son nom et qu’ensuite la location bénéficierait à une personne ou association extérieure à la commune.

Une liste du coût des dégradations éventuelles est jointe à cette convention que le preneur accepte à la signature du contrat de location

REGLEMENTATION

Art.1 - La salle polyvalente est mise à la disposition des associations locales, des comités d’entreprises, des particuliers résidant ou non dans la commune, ainsi que des groupes informels de la commune pour leurs activités de loisirs, culture ou détente, pour l’organisation de repas de fêtes ou de familles (banquets, lunchs, apéritifs …), Les réunions lorsque le nombre de personnes justifiera de l’occupation de la salle (minimum 50 personnes) dans les autres cas, les salles de la mairie sont mises gratuitement à disposition. La commune se dégage de toute responsabilité lors d’incidents ou d’accidents survenus aux abords de la salle polyvalente.

Art.2 - Dès lors que la salle ne serait pas libérée le lendemain à onze heures, une journée de location supplémentaire vous sera comptée.

Art.3 - Le calendrier d’occupation de la salle polyvalente sera établi chaque année par la municipalité, en accord avec les associations ; seront retenues les dates pour toutes les activités permanentes des associations de la commune.

Art.4 - La municipalité se réserve la possibilité d’annuler une réservation sans préavis dans le cas où un événement, dont elle appréciera l’importance, le nécessitera.

Art.5 - L’utilisateur est responsable des locaux et matériel mis à sa disposition : salles, dépendances, hall, W. C. tables, chaises, etc. Les tables et les chaises ne devront en aucun cas sortir de la salle. Pour les apéritifs, il est conseillé aux utilisateurs de se munir de tréteaux ou autres. Il est interdit de s’installer sur les pelouses.

Art.6 – Il est demandé au loueur de signaler à la Mairie tout matériel défectueux ou problème éventuel. Sa responsabilité sera engagée lors du contrôle de la salle.

Art.7 - L’utilisateur est en totalité responsable des objets, matériels, valeurs ou marchandises laissés par lui-même, le traiteur ou la sono.

Art.8 - Une attestation d’assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dégâts éventuels au cas où la caution n’y suffira pas.

Art.9 - Il est formellement interdit d’entreposer des produits représentant un risque d’incendie ou d’explosion, D’obstruer de quelques manières que ce soit, les fenêtres, portes, et issues de secours, et d’utiliser les tapis de l’association de gymnastique. D’installer ou de tirer des lignes électriques à l’intérieur comme à l’extérieur. Les issues de secours doivent être obligatoirement ouvertes, les rideaux ne doivent pas les obstruer.

Art.10 - L’utilisateur est responsable de la bonne tenue et de la police intérieure et extérieure ; il devra veiller à ce que le nombre de personnes admises soit conforme à la capacité de celle-ci, soit 300 personnes debout ou 200 personnes assises, ainsi qu’aux possibilités d’évacuation des lieux.

Art.11 - La commune de cornillon, décline toute responsabilité en cas d’accident, vol ou tout autre sinistre qui pourrait se produire en cours d’utilisation de la salle et de ses aménagements, au détriment des invités ou spectateurs de l’association ou de la personne locative.

Art.12 - Les farandoles en dehors de la salle sont strictement interdites.

Art.13 - IL est recommandé de limiter l’intensité de la sonorisation dès minuit pour ne pas gêner le voisinage, et de veiller au départ des personnes et des voitures dans le calme.

Art.14 - L’accès par le portail (route de Cornillon) est exclusivement réservé aux livraisons des traiteurs et autres prestataires de services.

Art.15 – Les associations locales et extérieures pourront solliciter, à l’occasion d’une manifestation, l’ouverture d’un débit de boissons temporaire. Cette demande devra être présentée par écrit auprès de la mairie.

L’utilisateur devra avoir satisfait à l’obtention de la licence nécessaire à l’ouverture d’un débit de boisson temporaire.

Art.16 – IL est interdit aux voitures d’accéder dans le parc. Le parking de la mairie est réservé au stationnement des véhicules.

Le parc ne faisant pas partie de la location peut néanmoins être emprunté pour des séances photos et autres. Les apéritifs pourront être servis sur la partie bétonnée face au kiosque.

Art.17 - En cas d’agencement personnel, et du refus de mobilier, la somme de 100 € sera due pour le déménagement du matériel.

Art.18 - Les clés seront remises au locataire la veille de la manifestation à partir de 11 heures et rendues le lendemain de celle-ci, avant onze heures si location uniquement le samedi - avant 9 h si location week-end, à un responsable de la salle ou déposées dans la boite aux lettres de la Mairie.

Le chèque de caution sera rendu après qu’un état des locaux et du matériel soit constaté :

 Le balayage de la salle, cuisine et dépendances. Nettoyage des tâches éventuelles au sol.

 Le nettoyage des tables et des chaises, leur remise en place à l’endroit prévu à cet effet

Veuillez penser à éteindre les spots extérieurs de la salle.

Art. 19 – engagements :

L’utilisateur ou l’organisateur reconnaît avoir procéder à la visite des lieux. IL reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité

Il reconnaît également avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinctions des feux, des itinéraires d’évacuations et des issues de secours. L’utilisateur reconnaît avoir lu le présent contrat et s’engage à l’appliquer dans tous les articles.

Tout utilisateur qui ne se conformera pas à la présente réglementation, se verra retirer le droit d’utilisation ultérieure de tous les bâtiments communaux et sera passible de poursuites légales.

Pour la bonne conservation des lieux, respecter les règles de ce contrat afin de pouvoir bénéficier de la totalité de votre caution.

A Cornillon

Lu et approuvé, le Preneur,

Attention !

AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE CORNILLON

Dans le cadre de la mise en place du tri sélectif, il est obligatoire de trier les ordures ménagères.

C ’est à dire qu’il faut séparer :

 les bouteilles en verre, dans la colonne à verres

 Les bouteilles plastiques dans le Conteneur à couvercle jaune

 Les ordures ménagères dans le conteneur foncé

 Les décors et guirlandes papier et cartons dans la colonne à papier

LES CONTENEURS SONT SITUES DERRIERE LA SALLE DES FÊTES

Ces dispositions rentrent dans la convention de location de la salle des fêtes de la Mairie de Cornillon

EN CAS D’URGENCE :

- Médecins de garde : 00

- Xxxxxxxxxxx : 17 ou 04 66 82 20 25

- Pompiers : 18

- Personnes à contacter en cas de problèmes justifiés à la salle : 06 07 06 62 14 ou 06 08 58 79 56

Mise à jour le 12/08/2014