CONTRAT DE LOCATION PONCTUELLE DES SALLES DE SPORT

CONTRAT DE LOCATION PONCTUELLE DES SALLES DE SPORT

Nom de la manifestation /

but de l’utilisation :

(Entraînement, match, etc.)

Date :

Le présent contrat est passé entre :

Le locataire

Société / Club :

Représentant autorisé :

Adresse :

NP-Lieu :

Tél. privé / prof. / portable :

E-mail :

et

Le bailleur : Association Bicubic Route d’Arruffens 37

Xxxx xxxxxxx 000

0000 Xxxxxx représenté par ses organes.

Tarifs et type de locataire :

(voir tarifs de location)

Tarif A) Ecole ou société de la Glâne à but formatif

: Tarif B) Ecole ou société hors Glâne à but formatif

: Tarif C) Groupe ou société à but lucratif

Type de manifestation :

avec public

sans public

Nb de compétiteurs attendus :

Nb de spectateurs attendus :

Représentant du locataire :

Téléphone portable :

 La présence de cette personne représentant le locataire est impérative sur place le jour de la manifestation pour la remise et la reprise des clés auprès de l’intendant,

M. Jean-Xxxxxx Xxxxx au 079 650 32 10, ainsi que les directives de sécurité.

 Le locataire prend contact avec X. Xxxxx au minimum 30 jours avant la date de la manifestation, afin de remplir les besoins spécifiques ci-dessous.

Visite préalable fixée par téléphone le :

Besoins spécifiques :

Office, accueil, bar, WC dames et messieurs, galerie route

(places assises : gradins fixes 250 personnes, tables et bancs 90 personnes)

Table Berchier 1 :	Hauteur banc	Hauteur table + bancs	Hauteur bar
Table Berchier 2 :	Hauteur banc	Hauteur table + bancs	Hauteur bar
Table Berchier 3 :	Hauteur banc	Hauteur table + bancs	Hauteur bar

Galerie montagne (places assises : gradins fixes 250 personnes, tables et bancs 30 personnes, tables rondes et chaises 24 personnes)

 A noter que l’utilisation de la galerie supplémentaire montagne sera facturée en sus (CHF 100.-)

Table Xxxxxxxx 0 :

Hauteur banc

Hauteur table + bancs

Hauteur bar

Machine(s) à café Nombre :

(2 machines Esperanza disponibles / stock de base : 4 Kg de café, soit env. 400 cafés)

CHF 1.20 / café, y compris gobelet, touillette, crème, sucre.

Utilisation vaisselle lavable :

oui

non

Enclenchement lave-vaisselle :

oui

non

Bar supplémentaire (côté spectacle)

Salles de sport utilisées :

xxxxx xx 0

xxxxx xx 0

xxxxx xx0

Xxxxxxxxx arbitre

Code accès WIFI :

personnel

groupe : nom :

Sono avec possibilité de diffuser de la musique par : CD, USB, PC (privé)

1 micro sans fil, 2 micros à câbler de 10m - Nombre (disponible 2x10m): Depuis la galerie ou

Depuis la salle 2

Tableau d’affichage des scores en salle 1

Tableau d’affichage des scores en salle 3

Praticables (200x100 cm) – pieds de 80 cm – Nombre (disponible : 10) :

Tables pliables 220 x 80 cm	– Nombre (disponible : 12)	:
Tables noires 75 x 75 cm	– Nombre (disponible : 4)	:
Chaises avec coques vertes	– Nombre (disponible : 30)	:
Chaises avec coques noires	– Nombre (disponible : 30)	:
Gradins mobiles salles 1-2 (250 pers.)	- Nombre (max. 7 marches)	:
Gradins mobiles salles 2-3 (250 pers.)	- Nombre (max. 7 marches)	:

Petit matériel de sport souhaité en prêt, selon disponibilités et sur demande une semaine avant car non accessible aux locataires)

Planning d’utilisation :

Planning	Date	Horaire
Visite locaux sur contact téléphonique (8h-17h)
Livraison du matériel
Montage – mise en place
Utilisation / Manifestation
Libération de la salle de sport / vestiaires
Restitution de la clé

Coût de la location :

Nb	Prestations	Tarifs		Montants
Salles de sport
	Salle (s) de sport, y compris vestiaire(s), selon tarifs de location des salles de sport (nbre salles utilisées simultanément/système tarifaire/prix unitaire/quantité)	CHF	-	CHF	-
	Préparation du matériel (tables fixes, bancs, chaises, sono, etc.), forfait	CHF	50.00	CHF	-
Locaux annexes
	Office, accueil, galerie route, bar, WC dames et messieurs	CHF	200.00	CHF	-
	Galerie montagne	CHF	100.00	CHF	-
	Bar supplémentaire (côté spectacle)	CHF	100.00	CHF	-
Promotion
	L’annonce de votre événement dans l’onglet « Agenda » de notre site xxxxxxx.xx est automatique et gratuite, avec ou sans service de billetterie. De même pour sa parution sur le panneau lumineux situé à Bicubic. Par contre, la parution en homepage est payante pour les événement sans service de billetterie.	CHF	50.00	CHF	-
Options
	Service de parking - prix selon demande	CHF	-	CHF	-
Décompte après manifestation
	Les prestations suivantes seront facturées après la manifestation, sur la base d’un décompte :
	Location de machine à café (tout compris), par café	CHF	1.20	CHF	-
	Frais de nettoyage et de rangement supplémentaires, le cas échéant par heure	CHF	30.00	CHF	-
	Frais de réparation (suite dégâts, déprédations, etc.), le cas échéant selon facture			CHF	-
Total				CHF	-

Acompte :

Ce montant est à régler au plus tard 10 jours avant la date de la manifestation.

Annulation :

Si, pour quelque motif que ce soit (par ex. par suite de non observation des autorisations nécessaires, etc.) la manifestation, respectivement l’entraînement ou le tournoi, ne peut avoir lieu, le montant de la location reste entièrement dû si le présent contrat n’est pas résilié 20 jours à l’avance.

For :

Pour tout litige ou différend pouvant survenir dans l’exécution du présent contrat, le for juridique est fixé à Romont.

Code des obligations :

Le code des obligations est applicable à titre supplétif.

Les documents mentionnés en annexe sont applicables et font partie intégrante du présent contrat. Par sa signature, le locataire atteste avoir reçu un exemplaire de ces documents et s’engage à les respecter.

Date et signatures :
Pour accord
Romont, le	Le locataire ou son représentant	Le représentant de l’Association Bicubic
…………..…………….	…………..………..…….	…………....…………….

Annexes :

- Tarifs de location

- Règlement d’utilisation des salles de sport

- Aide-mémoire pour les réservations sport

- Descriptif du matériel de sport

- Plan du bâtiment

- Formulaire d’annonce de manifestation publique, le cas échéant

- Formulaire de demande d’autorisations diverses (patente K), le cas échéant Ces documents sont disponibles sur le site xxx.xxxxxxx.xx.

Remarque :

Les documents suivants ayant déjà été signés dans le cadre de locations précédentes, nous renonçons à les joindre au présent contrat. Nous les tenons à votre disposition sur demande.

- …….