CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Entre le Locataire | Et le Propriétaire |
Nom-Prénom : Adresse : CP Ville - Pays : Tél. domicile : Tél. bureau : Tél. Mobile : Email : | Le Relais de Culem M. et Xxx XXXXXXXX 00 Xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxxxx - Xxxxxx Tél. : (x00)0 00 00 00 00 Port : (x00)0 00 00 00 00 |
Location du Gite (cocher la case) | ||
⃝ Gite : « L’audomarois » Capacité : 4 / 5 personnes | ⃝ Gite : « Les Deux Caps » Capacité : 6 / 7 personnes | ⃝ Gite : « L’audomarois » + Gite : « Les Deux Caps » |
Composition de la famille | ||
Adultes (plus de 15 ans) Enfants (de 2 à 14 ans) Enfants (moins de 2 ans) | ||
Dates du séjour (cocher la case) | ||
⃝ Week-end(1) | ⃝ Semaine(s)(2) | ⃝ Longue Durée(3) |
Dates : du / / au / / | ||
Prix du séjour | ||
Prix(4) du séjour : € T.T.C. (Hors consommation électrique) | ||
(1) Week-end : du samedi à partir de 15h, au dimanche suivant. (2) Semaine(s) : 1 à 3 semaines, du samedi à partir de 15h, au samedi à 10h. (3) « Séjour Longue Durée » (1 mois minimum) : du samedi à partir de 15h, au samedi à 10h. (4) Tarifs : nous contacter, ou voir sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx | ||
Je soussigné(e) déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des « Conditions Générales de Location » annexées au présent document.
Le / / A
Signature du locataire (précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») :
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse 15 jours maximum après la réservation par email :
Le présent contrat de location rempli, daté et signé par le locataire,
Un acompte de : € (représentant 25% du prix total de la location) à régler par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du « Relais de Culem ».
Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et le propriétaire disposera du gîte à sa convenance.
Le solde d’un montant de : € sera réglé par le locataire au propriétaire à la fin de son séjour.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un contrat signé dans les 15 jours suivant la demande de réservation par email. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou email au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 5 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à la fin du séjour.
Article 6 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 7 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 8 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 9 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 10 - paiement des charges/électricité : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la xxxx xx xxxxx xx x’xxxxxxxxxxx xx xxxxxxx.