Contract

1. CHAMP D'APPLICATION – 1.1 Toute fourniture de produits ("Produits") et de services y afférents par Xxxxx Xxxxxxxxx Belgium NV, Xxxxxxxxxxxxxxx 000, 0000 Xxxxxxx-Xxxxx, Xxxxxxxx (“BC”) est régie par les présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales de BC"). En passant une commande ("Bon de Commande") ou en concluant un contrat ("Contrat de Vente") et en passant une commande dans le cadre d'un tel Contrat de Vente ("Commande Sur Appel") avec BC, le client ("Client") est réputé avoir lu et avoir accepté les Conditions Générales de BC et avoir renoncé, le cas échéant, à ses propres conditions générales. 1.2 En cas de dispositions divergentes, les dispositions de tout autre document écrit entre BC et le Client prévaudront. 1.3 BC se réserve expressément le droit de modifier les Conditions Générales de BC.

2. OFFRES ET COMMANDES – 2.1 Tout Bon de Commande ou Commande Sur Appel par le Client ne sera obligatoire qu'après la confirmation de commande par BC. En cas d'un Bon de Commande du Client sur base d'une liste de prix, BC se réserve expressément le droit de ne pas accepter un tel Bon de Commande et de refuser de confirmer le Bon de Commande. 2.2 En cas d'une Commande Sur Appel par le Client qui peut se rapporter à deux ou plusieurs Contrats de Vente avec BC, les quantités seront attribuées selon la méthode de la "première entrée, première sortie". 2.3 En cas d'un Bon de Commande du Client qui peut se rapporter à un Contrat de Vente avec BC, un tel Bon de Commande sera considéré comme étant une Commande Sur Appel dans le cadre d'un tel Contrat de Vente sauf si confirmé autrement par le Client au plus tard au moment auquel le Bon de Commande est passé.

3. PRIX – 3.1 Les prix sont convenus par écrit et, sauf si convenu autrement, hors TVA, frais de transport et droits d'accises ou autres droits à acquitter. 3.2 Les listes de prix ne sont valables que pour la période de référence, sans préjudice du droit de BC d'adapter les prix ou de retirer des Produits durant la période de référence, à sa seule discrétion. 3.3 Lorsqu'à la fin de la période de livraison en vertu d'un Contrat de Vente un solde de Produits reste à commander, BC aura le droit d'augmenter le prix d' 1% par mois calculé sur la base du solde de Produits dans le cadre du Contrat de Vente en question. BC a en outre le droit de demander des dommages additionnels réels. 3.4 En cas d'annulation d'un Bon de Commande ou d'une Commande sur Appel ou en cas d'annulation ou de résiliation anticipée d'un Contrat de Vente par le Client, BC a le droit de demander des dommages compensatoires.

4. LIVRAISON – 4.1 BC déploiera les efforts raisonnables afin de respecter toute date ou tout délai convenu pour la livraison. 4.2 L'obligation de BC de livrer sera suspendue aussi longtemps que le Client est en retard dans l'exécution d'une quelconque obligation de paiement envers BC, ou envers toute société liée à BC (Article 11 Code des Sociétés), sans préavis et sans préjudice du droit de BC ou de la société concernée de demander une compensation.

5. TRANSPORT ET RISQUE – 5.1 Tout transport est exécuté selon le Incoterm convenu, ou en l'absence d'un Incoterm convenu, selon le Incoterm "Delivered At Place". 5.2 En cas d'une réclamation justifiée à l'encontre de BC pour livraison retardée qui ne résulte pas d'un cas de force majeure, le montant maximum des dommages pour lesquels la responsabilité de BC peut être retenue est limité à la valeur des Produits concernés. Ces mesures seront réputées dédommager entièrement le Client qui n'aura pas droit à toute autre demande ou action sur quelque base que ce soit.

6. QUALITE AND QUANTITE – 6.1 BC garantit que les Produits seront d'une qualité satisfaisante et respecteront, le cas échéant, les spécifications pour les Produits convenues par écrit. Toute autre garantie est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi. 6.2 Pour certains Produits, BC peut présenter un rapport de qualité tel que convenu entre le Client et BC. BC ne peut pas être tenu responsable pour toute conséquence qui peut directement ou indirectement découler de l'usage des Produits par le Client avant la réception des résultats complets d'un tel rapport de qualité. 6.3 La quantité enregistrée par BC à l'expédition sera décisive. La livraison d'une insuffisance/un excédent ne dépassant pas 8% de la quantité des Produits commandés sera, à la discrétion de BC, considérée comme étant la bonne exécution de ses obligations contractuelles et le Client n'aura pas le droit de rejeter les Produits.

7. ACCEPTATION, INSPECTION ET RECLAMATIONS – 7.1 Sans préjudice du droit du Client d'inspecter les Produits, le Client est tenu de prendre livraison des Produits immédiatement au moment de la présentation. Tous les frais encourus par BC en rapport avec le refus fautif du Client de prendre livraison des Produits seront dus par le Client, y compris les frais de déchargement (dépassant trois (3) heures), les frais de transport et les frais de stockage. 7.2 Au moment de l'arrivée des Produits et avant toute utilisation ou revente des Produits, le Client est responsable pour la vérification de l'état, la qualité et la quantité des Produits ainsi que, le cas échéant, leur conformité aux spécifications. 7.3 Toute réclamation doit être notifiée à BC par écrit dans les trois (3) jours ouvrables. Les défauts qui ne pouvaient pas être découverts, même après une inspection diligente, doivent être notifiés à BC dans les trois (3) jours ouvrables après leur découverte. De telles réclamations doivent être adressées à BC par courrier électronique (avec accusé de lecture), par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou par messager à l'agent de service à la clientèle désigné pour le Client. 7.4 Aucune réclamation ne sera acceptée par BC après l'expiration de la durée de conservation des Produits. 7.5 Le Client perdra tout droit d'introduire une réclamation pour tout défaut dans le cas où les Produits ont été traités ou stockés de manière inappropriée par ou pour le compte du Client. 7.6 Tout défaut sera constaté conjointement par des représentants de BC et du Client dans un délai raisonnable après la notification du défaut par le Client. Dans l'intervalle, le Client prendra toute mesure provisoire dans l'intérêt des parties. 7.7 En cas de réclamation justifiée ou acceptée, BC aura, à sa seule discrétion, le choix entre (i) fournir des Produits additionnels ou remplacer des Produits à ses propres frais; ou (ii) rembourser partiellement ou entièrement le montant facturé ou émettre une note de crédit. Ces mesures seront réputées dédommager entièrement le Client qui n'aura pas droit à d'autres demandes ou actions sur quelque base que ce soit.

8. PAIEMENTS – 8.1 Les paiements doivent être effectués à la partie et selon les modalités mentionnées sur la facture. Les montants indiqués sur la facture seront dus et exigibles sans aucun rabais ou remise quel qu'il soit, sauf autorisation écrite de BC. 8.2 Les paiements sont réputés effectués à l'adresse du siège social de BC. 8.3 Toute réclamation concernant la facture doit être présentée à BC dans les 7 jours calendaires après la réception, selon les modalités déterminées à l'article 7.3 ci-dessus. 8.4 Les prix sont payables dans la devise mentionnée sur la facture. Toute perte découlant de la volatilité des taux de change sont à charge du Client, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit. 8.5 Toute somme en EUR doit être payée en EUR indépendamment d'un changement potentiel dans une autre devise officielle dans la juridiction du Client. 8.6 Le simple constat de non-paiement, même partiellement, avant la date d'échéance sera réputé être un défaut, sans mise en demeure au Client. 8.7 Les intérêts courront de plein droit, sans mise en demeure, sur tout paiement en souffrance à BC au taux Euribor à 3 mois augmenté de 700 points de base. 8.8 Dans le cas où le Client est en défaut d'honorer une échéance de paiement (i) toute autre facture impayée deviendra immédiatement due et exigible sans obligation de notification quelconque et (ii) BC se réserve le droit de suspendre ou de cesser d'autres livraisons au Client. 8.9 Lorsque BC et le Client conviennent que les Produits seront fournis et/ou facturés à un tiers, le Client restera entièrement responsable pour la bonne exécution du Contrat de Vente, de la Commande sur Appel ou du Bon de Commande. 8.10 BC communiquera les modifications des coordonnées bancaires pour les paiements par le client uniquement par lettre recommandée et jamais par téléphone, fax ou courrier électronique. Le Client peut vérifier le contenu de toute communication dans ce contexte via xxxxxxxxx_xxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxx.xxx.

9. TRANSFERT DE PROPRIETE – 9.1 BC conserve le droit de propriété des Produits jusqu'au moment du paiement entier de la ou des facture(s) concernée(s) par le Client. 9.2 Le Client traitera les Produits dont le

droit de propriété n'a pas encore été transféré avec précaution et les assurera dûment. Jusqu'au moment du transfert de propriété au Client, ce dernier ne peut pas traiter ou revendre les Produits autrement que dans le cours normal de ses activités, ni donner les Produits en gage ou accorder tout autre droit sur les Produits à n'importe quel tiers.

10. FORCE MAJEURE – 10.1 Aucune partie ne sera réputée être en défaut de ses obligations contractuelles en raison de tout délai ou défaut d'exécution lorsque le délai ou le défaut découle de toute cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des explosions, des inondations, des conditions météorologiques extrêmes, des incendies, des accidents, des guerres, des actes de terrorisme, des troubles civils, des conflits ou des actions du travail, des grèves, des lock-outs, l'interruption des approvisionnements en matières premières, les règlementations relatives aux importations et exportations ou des embargos. 10.2 Lorsqu'une partie est empêchée par un tel évènement, cette partie informera promptement l'autre partie de la suspension. Toute partie dont les obligations ont été suspendues dans les circonstances sus-décrites reprendra l'exécution de ses obligations après la suppression de l'évènement et elle en avisera l'autre partie. 10.3 Lorsqu'un tel évènement persiste pendant plus que soixante (60) jours, chaque partie peut résilier la relation contractuelle avec effet immédiat.

11. RÉSILIATION – 11.1 Sans préjudice des autres sanctions contractuelles dont chaque partie pourrait disposer, chaque partie peut résilier la relation contractuelle partiellement ou entièrement avec effet immédiat en avisant l'autre partie par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou par messager lorsque (i) une partie commet un manquement grave à ses obligations contractuelles, qui ne peut pas être remédié, ou lorsque remédiable, n'est pas remédié dans les trente (30) jours après la notification dudit manquement par la partie non-défaillante; (ii) une partie devient insolvable, entre en liquidation, est déclaré en faillite ou lorsqu'un administrateur judiciaire ou provisoire a été désigné ou lorsqu'un arrangement est conclu au bénéfice des créanciers; ou (iii) une partie cesse ses activités commerciales ou menace de le faire. 11.2 Les éventuels Bons de Commandes ou Commande sur Appel qui sont en vigueur à la date de l'avis de résiliation et dont l'exécution n'a pas encore commencé seront résiliés à la discrétion de la partie non-défaillante. 11.3 A la date effective de la résiliation, le Client s'acquittera et acquerra tous les Produits déjà fabriqués ou les matériaux d'emballage achetés par BC dans le cadre des relations contractuelles entre les parties. Le Client prendra en charge tout profit ou perte par rapport aux matières premières achetées à la demande du, ou faisant l'objet de la demande du, Client qui n'ont pas été utilisés dans les Produits. 11.4 La résiliation, partielle ou totale, n'affectera pas la validité des Conditions Générales de BC. Les articles 12, 13 et 14 survivront en tous cas la résiliation ou l'expiration de la relation contractuelle entre les parties.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – 12.1 Chaque partie dédommagera l'autre partie pour tout dommage ou perte qu'elle a causé à l'autre partie par tout manquement à leurs obligations contractuelles, qu'il soit intentionnel ou par négligence. L'obligation de dédommager l'autre partie couvre les dommages ou pertes directes qui découlent du manquement avec un lien causal raisonnable. Une partie notifiera l'existence d'un manquement dans les plus brefs délais raisonnablement possibles après qu'elle ait eu connaissance du manquement et des faits pertinents. 12.2 Sans préjudice de l'article 5.2 et de l'article 7.7, le montant maximal pour lequel BC peut être tenu responsable sera limité à 100.000 EUR ou à la valeur des produits affectés, le montant le plus haut étant retenu. 12.3 En aucun cas une partie ne sera tenue responsable vis-à-vis d'une autre partie pour toute perte ou dommage consécutif, indirect, punitif, incident ou spécial, y compris sans s'y limiter, perte de chiffre d'affaires, perte de profits ou perte commerciale découlant de ou en rapport avec la relation contractuelle entre les parties. 12.4 Aucune disposition des présentes ne limitera la responsabilité d'une partie en cas de déclaration fausse ou frauduleuse, en cas de faute intentionnelle ou lorsqu'une telle limitation n'est pas permise en vertu du droit impératif.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – 13.1 BC restera propriétaire de la propriété intellectuelle qu'elle a développée en rapport avec les Produits, y compris les spécifications et les recettes. BC accordera la licence nécessaire au Client pour l'utilisation cette propriété intellectuelle dans la mesure requise pour l'intégration des Produits dans les produits du Client; une telle licence expirera, mais pas en ce qui concerne les Produits déjà achetés, dès que le Client cesse d'acheter en quantités commerciales auprès de BC. 13.2 Le Client restera le propriétaire de la propriété intellectuelle qu'il a développée par lui- même en rapport avec les Produits et accordera la licence nécessaire à BC aux fins de la relation contractuelle entre les parties. 13.3 Toute propriété intellectuelle développée conjointement par les parties, sera dévolue et confiée à BC, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit.

14. CONFIDENTIALITÉ – Chaque partie gardera de façon confidentielle et ne divulguera à aucun tiers (a) les conditions de la relation contractuelle entre les parties et (b) toute information confidentielle, sensible ou exclusive relative aux activités commerciales et aux produits (y compris, sans s'y limiter, le savoir-faire technique ou commercial, les spécifications, les recettes, la propriété intellectuelle et les procédés) divulguée à cette partie par l'autre partie (la "Partie Divulguante") par écrit, électroniquement ou oralement pendant la durée de la relation contractuelle entre les parties, à moins qu'une telle divulgation soit spécifiquement autorisée par un écrit signé par un représentant autorisé de la Partie Divulguante.

15. DIVERS – 15.1 Aucune modification, amendement ou renonciation aux Conditions Générales de BC ne lie les parties à défaut d'un écrit dûment signé par les deux parties. 15.2 Si une clause des Conditions Générales de BC est ou devient invalide ou inexécutable partiellement ou entièrement, une telle invalidité ou impossibilité d'exécution n'affectera pas la validité du reste de la disposition ou des autres dispositions. La disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable qui correspond à l'objectif économique de la disposition remplacée. 15.3 BC peut céder ses obligations contractuelles et/ou une partie de ces obligations, déléguer ses obligations ou céder ses droits à toutes les entreprises liées de BC. BC ne cèdera pas ses obligations en vertu du présent contrat à des tiers, à l'exception du droit de BC de céder toute demande de paiement contre le Client à tout tiers sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder aucun de ses droits ou aucune de ses obligations en vertu de la relation contractuelle avec BC à n'importe quel tiers (y compris des entreprises liées) sans le consentement préalable et écrit de BC.

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES – 16.1 Les dispositions habituellement utilisées dans le commerce seront interprétées conformément aux, et toute référence à un Incoterm sera considéré comme une référence aux, Incoterms® 2010. 16.2 Les Conditions Générales de BC ainsi que toutes les relations contractuelles entre le Client et BC sont régies par le droit belge, à l'exclusion de la CVIM (1980) et la loi du 27 juillet 1961. 16.3 Tout litige résultant des, ou en rapport avec les Conditions Générales de BC ou résultant de, ou en rapport avec, toute autre relation juridique entre le Client et BC sera résolu à l'amiable et par des négociations menées de bonne foi. Lorsqu'un tel litige se révèle insurmontable, les cours et tribunaux compétents de Termonde (Belgique) seront exclusivement compétents.

Xxxxx Xxxxxxxxx Belgium NV ▪ Xxxxxxxxxxxxxxx 000 ▪ 9280 Lebbeke-Wieze ▪ Belgique ▪ 438.950.833 ▪ xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx ▪ Conditions Générales de BC Juin 2015 ▪ The BC General Terms are available in English upon request. ▪ De BC Algemene Voorwaarden zijn beschikbaar in het Nederlands op verzoek. ▪ Die Allgemeinen Verkaufsbedingungen von BC sind auf Anfrage auf Deutsch verfügbar. ▪ Los Términos Generales de BC en español pueden obtenerse previa petición. ▪ Le Condizioni Generali BC sono disponibili in Italiano su richiesta. ▪ Warunki ogólne BC w polskiej wersji językowej dostępne są na ządanie. ▪ 您可以向我们致函索取 BC 通用销售条款中文版